24-12-2014

Utilisation du papier recyclé par les administrations

M. André Chassaigne attire l’attention de Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur l’utilisation du papier recyclé par les administrations.

En effet, la filière du recyclage du papier, qui représente aujourd’hui 130 000 emplois, possède encore un fort potentiel de développement local sur les territoires. C’est pourquoi le rapport de septembre 2013 « L’industrie du recyclage en France : changer de dimension pour créer des emplois ? » de François Valérian et François du Fou de Kerdaniel a recommandé d’imposer dès 2014 aux administrations d’intégrer des clauses relatives au taux d’emploi de matières recyclées dans les spécifications techniques des commandes publiques. Par ailleurs, l’article 48 de la loi n° 2009-967 dite de « programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement » précise que : « L’État se donne pour objectifs, d’ici à 2012, de réduire de façon significative la consommation de papier de ses administrations, de généraliser le recyclage du papier utilisé par ses administrations et, à cette date, d’utiliser exclusivement du papier recyclé ou issu de forêts gérées de manière durable ». Fixer un taux minimal significatif, par exemple de 50 %, serait donc de nature à respecter les engagements inscrits dans la loi, dynamiser la filière française du recyclage et contribuerait à maintenir et développer les nombreux emplois locaux associés à ce modèle d’économie circulaire.

Il lui demande un bilan des actions engagées pour inciter ou contraindre les administrations à utiliser davantage de papier recyclé et si un taux de 50 % pourrait d’ores et déjà être appliqué dans le cahier des charges des commandes publiques.


Question N° : 71381 Question publiée au JO le : 16/12/2014 page : 10437


Voir la question + la réponse (si parue) sur le site de l’AN.

Pour en savoir plus : André Chassaigne - BP

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