10-05-2006

Zonage de la Prime d’Aménagement du Territoire (PAT).

Monsieur Jean-Michel BERARD
Préfet de la Région Auvergne
Préfet du Puy-de-Dôme
Préfecture
18, boulevard Dessaix
63033 CLERMONT-FERRAND CEDEX 01


Monsieur le Préfet,

Par courrier en date du 10 avril 2006, vous m’avez fait part des lignes directrices adoptées par la commission européenne au sujet des « aides à finalité régionale » pour la période des six prochaines années.

La réduction drastique du zonage qu’implique cette décision est un coup très dur pour l’Auvergne. Au-delà de l’immense majorité des élus, ce sont tous les acteurs économiques qui manifestent une vive inquiétude, voire une réelle colère, face à un choix qu’ils n’hésitent pas à qualifier de « catastrophique ». De nombreux élus estiment en effet que ce zonage va anéantir les efforts consentis depuis des années pour rendre attractif leur territoire déjà durement éprouvé par la désertification.

Certes, je prends bonne note du caractère « non définitif » de ce document. Mais comment envisager sérieusement que le fossé existant entre le zonage actuel et celui que vous avez été conduit à proposer puisse être comblé par quelques aménagements à la marge ? Le territoire qui bénéficie actuellement de l’effet PAT couvre 660 000 habitants. Or, il serait désormais limité à 246 618 habitants pour la période 2007-2013, soit une réduction de … 63%. Voilà où nous conduisent les politiques actuelles qui, depuis des années, sont encadrées par ce choix obsessionnel visant à réduire les dépenses d’Etat au détriment une fois encore des territoires les plus en difficultés.

S’il n’était pas entièrement modifié, il est évident qu’un tel zonage ne manquerait pas de faire naître de nombreuses frustrations, lesquelles, et nous en sentons déjà les prémices, conduiraient inévitablement à des « querelles de clochers », favorisant ainsi les situations de replis territoriaux. Cette éventualité est dramatique au moment où le développement de nos territoires exige au contraire des choix partagés que seules peuvent permettre la cohérence et la solidarité.

Dans ces conditions, vous comprendrez que j’insiste auprès de vous afin d’une part, que le gouvernement exprime la plus vive réprobation face aux injonctions de la commission européenne, et d’autre part, qu’une véritable concertation permette la définition d’un zonage efficace avec à la clé les financements nécessaires au développement économique et territorial de notre région.

Je vous prie de croire, Monsieur le Préfet, en l’expression de mes sentiments les meilleurs.

André CHASSAIGNE

Pour en savoir plus : Eric Dubourgnoux

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