Nous vous proposons de télécharger les amendements au projet de loi, modifié par le Sénat, relatif au développement des territoires ruraux, présentés par André CHASSAIGNE, dans le cadre de la deuxième lecture de ce projet de loi.
- Amendements
08-10-2004
amendements proposés par André CHASSAIGNE
Pour en savoir plus : André CHASSAIGNE
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