08-10-2004

amendements proposés par André CHASSAIGNE

Nous vous proposons de télécharger les amendements au projet de loi, modifié par le Sénat, relatif au développement des territoires ruraux, présentés par André CHASSAIGNE, dans le cadre de la deuxième lecture de ce projet de loi.

RTF - 80.8 ko
Amendements

Pour en savoir plus : André CHASSAIGNE

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