26-03-2010

Victimes de l’amiante

Séance publique - 1re séance du mardi 23 mars 2010

M. le Président. La séance est ouverte.

(La séance est ouverte à quinze heures.)

(…)

Victimes de l’amiante

. le président. La parole est à M. André Chassaigne, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

M. André Chassaigne. Monsieur le Premier ministre, je pourrais vous parler aujourd’hui de claque électorale (Rires sur plusieurs bancs des groupes GDR et SRC), des leçons à tirer de ce terrible désaveu de la politique que vous conduisez au profit de quelques privilégiés, mais je préfère évoquer des témoignages du quotidien recueillis au fil de multiples rencontres.

Nous avons tous entendu des mots de mal-être, des paroles de souffrance, des cris de colère. Nous avons tous rencontrés des paysans qui ne vivent plus de leur travail, au point d’en être écœurés, des ouvriers dont l’usine ferme brutalement trois ans après son rachat par un fonds de pension, des chefs d’entreprise abandonnés par les banques et qui ne peuvent plus honorer leurs commandes, des mères de famille qui n’ont plus d’emploi après avoir été baladées dix ans durant de contrat aidé en contrat aidé, des jeunes comme des retraités exprimant un terrible sentiment d’abandon.

Et tant d’autres, comme ces victimes de l’amiante aux aciéries Aubert et Duval, aux Ancizes, dans le Puy-de-Dôme ; vingt-cinq ont déjà eu la mort en héritage, mais les salariés attendent toujours, la rage au cœur et les poumons rongés, d’être inscrits sur la liste des établissements ouvrant droit au dispositif de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante. Ils attendent toujours alors que le tribunal administratif puis la cour d’appel leur ont donné raison.

Le poète René Char disait : « Il ne faut pas s’arrêter à l’ornière des résultats. » Allez-vous enfin, monsieur le Premier ministre, au vu des résultats électoraux, mettre de l’humanité dans votre politique ? Allez-vous, par exemple, faire appliquer une simple décision de justice pour que des salariés puissent bénéficier d’un dispositif auquel ils ont droit ? (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.) M. le président. La parole est à M. Éric Woerth, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

M. Éric Woerth, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique. Monsieur Chassaigne, je connais votre attachement à cette entreprise. Votre question concerne son inscription sur la liste des établissements ouvrant droit à la retraite anticipée pour les travailleurs de l’amiante.

C’est un sujet humainement très sensible ; on touche, concernant le risque d’exposition à l’amiante, à des situations individuelles douloureuses. C’est aussi un sujet complexe, sur lequel de nombreuses expertises ont été produites. Il s’agit d’évaluer le caractère significatif de l’exposition à l’amiante de certaines activités.

M. Patrick Roy. Oh !

M. Éric Woerth, ministre du travail. Comme vous l’avez rappelé, des décisions de justice ont été rendues. Ainsi, une décision du Conseil d’État du 30 décembre devrait conduire l’État à inscrire cette entreprise sur la liste en question.

Si c’était le cas, cette entreprise serait, je tiens à le dire, la seule aciérie de France à y être inscrite. Une telle décision serait lourde de conséquences pour l’organisation de l’entreprise puisqu’une bonne partie de ses employés seraient amenés à la quitter. La direction de l’entreprise et les syndicats, avec l’appui des services de l’État, réfléchissent donc à une solution alternative qui permette de satisfaire les salariés et de les protéger face aux risques pour leur santé, tout en évitant un dispositif général qui pourrait être préjudiciable au développement de cette entreprise dans votre département.

C’est un enjeu de santé de même qu’un enjeu social et industriel. Dans les jours qui viennent, nous aurons des solutions à vous présenter. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Pour en savoir plus : Site de l’AN

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