15-06-2010

Modernisation de l’agriculture et de la pêche _ Amendements

Vous pouvez télécharger la liste des amendements d’A. Chassaigne, adoptés, sans objet et refusés par la comm. aff. écono. , au projet de loi en 1re lecture relatif à a modernisation de l’agriculture et de la pêche

Pour en savoir plus : Lien site _ Commission Aff Eco

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