25-02-2010

Grenelle Environnement - Amendements examinés

Vous pouvez télécharger la liste des amendements d’A. Chassaigne, sans objet et refusé par la commission du développement durable, au projet de loi en 1re lecture relatif à l’engagement national pour l’environnement

Voir aussi le texte du projet de loi, présenté à la commission du développement durable :texte n° 1965 du 06/10/09

Pour en savoir plus : Julien

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