01-10-2010

Réforme des collectivités territoriales : examen du texte en séance (1/3)

Deuxième séance du mercredi 15 septembre 2010

(…)

M. le président. La parole est à M. André Chassaigne.

M. André Chassaigne. À mon tour, je ferai quelques remarques sur les conseillers territoriaux. J’ai rencontré beaucoup d’élus locaux avec qui j’ai, ces derniers mois, discuté de votre projet qui crée les conseillers territoriaux.

Si je partage avec le ministre un léger accent (Sourires), je suis loin de partager sa vision – déformée, à mon sens – des conseillers territoriaux, laquelle n’a rien à voir avec ce qui se passera dans la réalité.

Il en va de même de la démocratie, monsieur le ministre, sans vouloir abuser des grands mots. Je m’explique. Ces nouveaux élus occuperont une place très importante – vous l’avez souligné – et disposeront de pouvoirs considérables ; ils seront en quelque sorte des semi-professionnels de la politique. Ils représenteront un territoire plus vaste que les cantons, notamment dans les zones rurales. Je ne laisse pas sous-entendre qu’il fallait maintenir les cantons dans leur taille actuelle. Je citerai – au hasard – l’exemple de l’arrondissement d’Ambert, qui compte huit conseillers généraux et deux conseillers régionaux. Avec votre projet, on passera à deux, voire trois conseillers territoriaux, ce qui aura pour conséquence un éloignement des élus. Il est évident qu’ils seront moins proches des populations et cela pour plusieurs raisons : ils seront moins nombreux et le territoire qu’ils représenteront sera plus vaste. Le lien avec la population sera plus difficile à maintenir, moins harmonieux. C’est en ce sens que je parlais de démocratie tout à l’heure.

Pour avoir été, pendant vingt-cinq ans, conseiller général, et pour être actuellement conseiller régional, je sais comment cela fonctionne. C’est du travail, notamment lorsqu’il faut voter les budgets. Les élus seront très éloignés des populations, des collectivités locales et des territoires qu’ils représenteront.

Mme Maryse Joissains-Masini. En effet ! M. André Chassaigne. Ils passeront des semaines entières au chef-lieu du département – voire au chef-lieu régional pour les départements éloignés, et, à cet égard, la question des déplacements se pose également. Je le répète, il y aura un vrai déficit démocratique, j’en suis convaincu et la quasi-totalité des élus avec qui j’en ai discuté partage mon avis.

Autre conséquence pour les élus : leur disponibilité ne sera pas la même selon qu’ils sont salariés, fonctionnaires ou qu’ils exercent une profession libérale. Or il n’est pas aisé actuellement d’avoir des élus qui ne sont ni des retraités ni de purs professionnels de la politique parce que, dans le monde du travail, il est parfois difficile d’obtenir des autorisations d’absence pour exercer son mandat, sans parler des répercussions sur les carrières professionnelles. Votre projet de réforme aggravera cette situation. Curieusement, personne ne l’a fait remarquer.

Nous connaîtrons une évolution sociologique dans la composition des assemblées, régionales ou départementales.

Mme Brigitte Barèges et Mme Marie-Louise Fort. Il a raison !

Mme Maryse Joissains-Masini. Tout à fait !

M. André Chassaigne. En termes de démocratie, là encore, cela aura pour conséquence que des catégories entières de population ne seront plus représentées.

Mme Maryse Joissains-Masini. Oui !

M. André Chassaigne. Nous devons en avoir conscience.

Votre projet de loi remet également en cause la parité. C’est gravissime. Des avancées ont été réalisées en termes d’égalité entre les femmes et les hommes, même si l’on est encore loin de l’objectif fixé. Dans une société comme la nôtre, opérer un tel retour en arrière est gravissime.

Mme Huguette Bello. En effet.

M. André Chassaigne. Ce genre de régression est plutôt rare, c’est pour cela qu’il faut en prendre toute la mesure ! Au-delà de la question de l’égalité entre les hommes et les femmes, un nombre moins important d’élues femmes a aussi des conséquences, j’en suis persuadé, sur les choix de gestion.

Mme Marie-Jo Zimmermann. Absolument !

M. André Chassaigne. Les femmes n’ont pas la même approche des problèmes car elles ont des sensibilités différentes. Là encore, c’est un coup porté à la démocratie.

Se pose aussi le problème du bipartisme et cela me gêne un peu d’en parler en l’absence de nos collègues du parti socialiste, qui semblent s’en accommoder. Mais force est de constater que c’est un pas supplémentaire vers le bipartisme. Pourtant, monsieur le ministre, vous n’êtes pas issu de ce que l’on appelle un grand parti. La proportionnelle permet une représentation diversifiée et l’émergence de courants qui, sans elle, ne pourraient apparaître. Avec votre texte, nous nous dirigeons vers des assemblées qui, pour l’essentiel, seront composées par le parti dominant de droite, qui sera ce qu’il sera, et le parti dominant de gauche, qui sera ce qu’il sera. Voilà un autre coup porté à la démocratie.

Cela étant, je sais que les choses sont bouclées, mais permettez-moi néanmoins de dire que nous ne mesurons pas toutes les conséquences de ce texte.

Mme Brigitte Barèges. Tout à fait.

M. André Chassaigne. Et c’est avec une certaine culpabilité que je reconnais que nous n’avons pas réussi à le faire comprendre, y compris parmi la population, qui n’a pas encore pris conscience des conséquences d’un tel projet.

Voilà la réalité et vos discours matois, monsieur le ministre, n’y changeront rien. Au-delà de nos sensibilités politiques, je suis profondément convaincu que nous partageons le même point de vue. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)

Mme Brigitte Barèges. Oui.

M. le président. Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 24 et 195.

Puis-je considérer, monsieur Chassaigne, que vous avez défendu votre amendement n° 24 ?

M. André Chassaigne. Oui, monsieur le président.

(…)

M. le président. La parole est à M. André Chassaigne.

M. André Chassaigne. Le rapporteur et M. Jégo ont tenu des propos et très pertinents ; il serait bien, monsieur le ministre, que vous puissiez aller dans le même sens car vous nous avez servi une espèce de discours qui me faisait plutôt penser à un cabotage du bord de Saône. Sans prendre véritablement d’engagements, vous pourriez au moins souligner le caractère particulièrement pertinent de cet amendement et envisager d’aller dans un sens qui permettrait de sortir d’un texte à dimension schizophrénique.

M. le président. La parole est à M. Philippe Folliot.

M. Philippe Folliot. J’entends bien, monsieur le ministre, votre argument sur le risque d’inconstitutionnalité. Pour autant, ainsi que l’ont souligné M. Chassaigne et M. Jégo, nous sommes face à un problème manifeste, une situation qui sera totalement incompréhensible pour nos concitoyens. Comme cela vous a été demandé sur tous les bancs de cette assemblée, un engagement plus fort est souhaitable. Cette réforme a été à certains égards justifiée par la nécessité de réaliser des économies. Comment mettre en avant un tel argument s’il existe sur un même territoire deux assemblées composées des mêmes personnes et ayant des compétences différentes ? Nous ne saurions maintenir ce flou.

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Michel Mercier, ministre de l’espace rural. Je souhaite répondre aux inquiétudes qui viennent d’être exprimées, notamment par M. Folliot. Ces difficultés ne nous ont pas échappé. Si je ne suis pas spécialiste des questions de l’outre-mer, je sais néanmoins que le Gouvernement part de l’idée que la situation n’est pas identique dans tous les départements d’outre-mer, qu’il faut consulter chacun de ces départements et reprendre ce qu’ils nous demandent. Nous sommes aujourd’hui en mesure de répondre pour deux d’entre eux, mais nous n’avons pas encore toutes les réponses pour deux autres.

C’est la raison pour laquelle l’Assemblée nationale et le Sénat ont voté conforme, en première lecture, un article 40 qui dispose que « le Gouvernement est autorisé à prendre par voie d’ordonnance, dans un délai de dix-huit mois à compter de la publication de la présente loi, les dispositions fixant les mesures d’adaptation de l’article 1er de la présente loi dans les départements et régions d’outre-mer de Guadeloupe, de Guyane et de Martinique ». La procédure est donc en place : après l’adoption de la loi et la consultation des institutions locales dans chaque département concerné, le Gouvernement, au vu des positions de chacun, prendra par voie d’ordonnance les mesures d’adaptation nécessaires. Je demande le retrait de l’amendement.

M. le président. Retirez-vous l’amendement, madame Bello ?

Mme Huguette Bello. Non.

(L’amendement n° 279 n’est pas adopté.)

(L’article 1er A est adopté.)

(…) M. le président. À l’article 1er B, je suis saisi d’un amendement de suppression, n° 25.

M. André Chassaigne. Il est défendu.

(L’amendement n° 25, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)

(…)

Article 1er bis B

M. le président. Je suis saisi d’un amendement n° 26, tendant à la suppression de l’article.

M. André Chassaigne. Défendu !

(L’amendement n° 26, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)

(…)

Pour en savoir plus : débats en séance en première lecture

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