03-12-2009

Délais de paiement des fournisseurs dans le secteur du livre : discussion générale

Séance publique - 1re séance du mardi 1er décembre 2009

M. le président. La séance est ouverte.

(La séance est ouverte à quinze heures.)

(…)

Discussion générale

M. le président. Dans la discussion générale, la parole est à M. André Chassaigne

M. André Chassaigne. Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, je me réjouis que les députés de la majorité aient pris conscience – certes tardivement ! – des graves problèmes posés par la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008, votée dans cette assemblée juste avant la crise mondiale. Ce texte portant la libéralisation tous azimuts des pans entiers de notre économie se caractérisait par l’outrance ultralibérale…

M. Patrick Bloche. Absolument !

M. André Chassaigne. …qui a créé la crise du capitalisme que nous connaissons aujourd’hui et ses dizaines de milliers de chômeurs supplémentaires par mois. Ainsi, cette loi a détricoté les acquis unanimement salués de la loi de 1981 sur le prix unique du livre, qui prévoyait que les délais de paiement des fournisseurs soient fixés selon un système conventionnel pour les plafonner à quarante-cinq jours.

Mais, avec cette loi, s’est révélée l’inanité du raisonnement ultralibéral, qui privilégie l’accélération de la circulation du capital et l’impératif de rentabilité immédiate aux équilibres des secteurs économiques. La loi de modernisation de l’économie à peine entrée en vigueur, Hervé Gaymard et des députés de diverses sensibilités déposaient cette proposition de loi visant à abroger certaines de ses dispositions.

Un constat est largement partagé : le secteur du livre n’est pas un secteur comme un autre et la diffusion de la culture, de l’art, de la littérature nécessite une autre régulation que celle qui prévaut sur les autres marchés. Nicolas Sarkozy, pourtant expert en dérégulation et en libéralisation, l’a lui-même affirmé dans son discours du 12 novembre. À titre exceptionnel, je le cite : « La littérature est un élément de l’identité nationale française. En ce sens, le prix unique du livre, pour sauver le livre et les libraires, exprime une part profonde de notre identité nationale. »

Nous considérons qu’il est impératif de défendre les librairies, et notamment les plus petites, indépendantes des grands groupes, qui assurent la diffusion des livres à faible tirage. Les librairies doivent être préservées de la concurrence de plus en plus difficile qu’elles subissent de la part des multinationales de la diffusion culturelle. Aussi, si la fixation conventionnelle des délais de paiement des fournisseurs devrait permettre de mieux protéger les petites librairies, elle peut à l’inverse désavantager les petites maisons d’édition.

L’exposé des motifs s’attarde longuement sur la description des grands groupes de l’édition et sur leur chiffre d’affaires, mais il fait totalement l’impasse sur les géants de la distribution du livre comme la Fnac ou Virgin Megastore. Cette approche unilatérale occulte des données essentielles. Ainsi, en 2007, le chiffre d’affaires de la Fnac a progressé de 7,4 % : il est de 4,58 milliards d’euros, à mettre en regard des deux chiffres d’affaires des géants de l’édition, qui s’élèvent à 2,16 milliards pour Hachette-Lagardère et à 760,2 millions d’euros pour Editis. Les gros opérateurs de la distribution ne jouent pas dans la même cour que les géants de l’édition.

S’il est évident que le monde de l’édition a ses poids lourds, véritables multinationales de l’industrie culturelle, les auteurs de ce projet de loi et les syndicats qui promeuvent cette industrie culturelle sont trop discrets, voire silencieux, sur les centaines de toutes petites maisons d’édition indépendantes. Elles assurent pourtant la diversité de l’offre de livres et défendent l’art et la culture à leurs niveaux les plus exigeants. Il importe en effet de défendre les petites librairies, mais tout autant les petites maisons d’édition. Ce sont ces deux types d’acteurs qui sont la clé de la diffusion de la culture.

Comme l’indique Hervé Gaymard dans son rapport sur la situation du livre de mars 2009, « priver le secteur de délais de paiement suffisamment longs conduirait à réduire la durée de vie des livres en librairie et en grande surface spécialisée et à favoriser les titres à grande diffusion au détriment des ouvrages à tirage plus réduit ». Voilà une belle et juste phrase ! (Sourires.) Mais il convient de rappeler qu’à l’inverse, des délais trop longs désavantageraient les petites maisons d’édition, celles qui, justement, publient des livres à tirage restreint et sont spécialisées, par exemple, dans le théâtre, la poésie, la recherche littéraire, les livres d’art.

M. Michel Françaix. C’est exact aussi.

M. André Chassaigne. Si le monde de l’édition compte en France des centaines d’acteurs, seule une dizaine d’entre eux présente des chiffres d’affaires supérieurs à 160 millions d’euros. C’est dire que l’immense majorité de ces acteurs sont des structures beaucoup plus restreintes.

Défendre la culture, ce n’est pas défendre les intérêts des groupes multimédias qui fabriquent les best-sellers ; c’est surtout défendre les chefs-d’œuvre publiés par les petites maisons d’édition qui, avant de rechercher la rentabilité, privilégient la qualité de leur catalogue.

M. Michel Françaix. Les concentrations ne sont pas obligatoires !

M. André Chassaigne. Or, reconnaissons-le, les petites maisons d’édition sont quelque peu oubliées par cette proposition de loi.

Le système conventionnel pose un problème, dans la mesure où les grosses centrales de diffusion ont nécessairement plus de poids dans la négociation des délais de paiement des fournisseurs que les petites librairies. À l’inverse, les gros éditeurs peuvent plus facilement négocier des délais de paiement courts que les très petites maisons d’édition. En un mot, le principal défaut du système conventionnel est qu’il avantage par nature les gros acteurs au détriment des petits.

Pour défendre véritablement le secteur du livre, il nous semble important de mettre fin à la précarité galopante qui règne pour les salariés de ce secteur.

Du côté de la diffusion, les libraires indépendants pâtissent en effet de la concurrence des rouleaux compresseurs que sont la Fnac ou Virgin, et du taux de marge particulièrement faible du secteur, ce qui porte le salaire moyen d’un libraire indépendant à 1 600 euros brut, d’après le syndicat de la librairie française.

Du côté de l’édition, les difficultés structurelles du secteur du livre sont connues de tous et poussent les maisons d’édition à la concentration, au recours systématique aux contrats précaires, sous-payés, ou à l’utilisation abusive de stagiaires en grand nombre.

Pourtant, si les deux géants que sont Hachette-Lagardère et Editis se partagent 35 % du marché des ventes de livres, ils sont loin de représenter l’ensemble du secteur !

Plutôt que de tabler sur un énième abaissement des cotisations sociales patronales réclamé par les représentants patronaux, il conviendrait, monsieur le ministre, de créer des aides massives au secteur, conditionnées à la réalisation d’objectifs d’amélioration qualitative de l’offre d’emploi dans les maisons d’édition et dans les lieux de diffusion. Il faudrait inciter les acteurs à la pérennisation des contrats et à l’amélioration des conditions de travail et de rémunération.

Les politiques publiques doivent également s’orienter vers la promotion de la diversité des publications. Le marché concurrentiel du livre pousse en effet à la concentration des acteurs, et la recherche de la rentabilité immédiate pousse à l’uniformisation. Si les chaînes de la grande distribution culturelle présentent à peu près le même catalogue, il n’en est pas de même pour les petites librairies qui peuvent se spécialiser.

Il s’agit donc de comprendre que le sort des petites librairies est lié à celui des petites maisons d’édition. Il faut trouver le moyen de concilier les intérêts de ces deux types d’acteurs pour que l’exception culturelle française et la diffusion du livre perdurent. Je tenais, monsieur le ministre, à vous faire passer ce message.

Si ce texte présente une amélioration, il ne réglera certainement pas le problème de fond du secteur du livre, qui est la précarisation constante des salariés. Dans ce domaine, nous proposons d’instituer des aides conditionnées à l’amélioration qualitative des emplois du secteur.

Avec toutes les réserves que j’ai évoquées, les députés communistes, républicains et du parti de gauche voteront pour ce « mea culpa » de la majorité qui revient sur la loi de modernisation de l’économie.

M. Hervé Gaymard, rapporteur. Merci !

M. Patrick Bloche. C’est la rédemption !

M. André Chassaigne. Mais au-delà, je saluerai l’attachement à l’appropriation du patrimoine culturel qu’exprime ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)

M. le président. La parole est à M. Jean Dionis du Séjour.

M. Jean Dionis du Séjour. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le marché du livre occupe en France une place majeure dans le secteur de la culture, comme l’a rappelé la présidente de la commission. Pour autant, nous en sommes tous conscients, ce secteur doit aujourd’hui relever de nouveaux défis, ce qui est très bien expliqué dans le rapport, transmettre le goût de la lecture aux jeunes générations, mieux défendre la francophonie à l’étranger et, surtout, défi fondamental – ce sera l’axe majeur de mon intervention –, accueillir le numérique, pour paraphraser un rapport qui fait autorité sur le sujet.

Au centre des préoccupations, il y a la fragilisation des librairies indépendantes, dont la rentabilité est aujourd’hui l’une des plus faibles de l’ensemble des commerces de détail. Il y a plusieurs raisons à cela : la hausse des loyers en centre-ville, la nécessité d’avoir recours à des personnels qualifiés – que je salue au passage – et l’absence de marge de manœuvre financière qui contraint progressivement cette profession à la précarité.

Or les librairies contribuent de manière essentielle au dynamisme culturel de notre pays grâce à l’enracinement du réseau des librairies, incontournables pour l’animation quotidienne de nos centres-villes. Ainsi, je tiens à remercier la librairie Delbert de ce qu’elle fait pour Agen et, plus généralement, pour le Lot-et-Garonne.

En prenant la mesure de tous ces défis, et parce que l’exception culturelle française ne peut souffrir de perdre ces réseaux de librairies indépendantes, nous avons su, en encadrant le marché du livre, maintenir ce réseau dense et de qualité.

La loi Lang a contribué à l’équilibre du secteur en instaurant, en 1981 – j’insiste sur la date, car il faut prendre acte une fois pour toutes que c’était avant internet –, le principe d’un prix unique de vente du livre fixé par l’éditeur, permettant ainsi l’égalité d’accès des citoyens au livre par le maintien et le renforcement des librairies indépendantes. À l’époque, on se souciait clairement de la grande et moyenne distribution. La loi Lang visait également à favoriser le développement des petites et moyennes entreprises, qui dans ce secteur spécifique du livre, se situent du coté des distributeurs et non des producteurs. C’est d’ailleurs pour cette raison que les conventions en vigueur dans le secteur du livre prévoient des délais de paiement particulièrement longs – de l’ordre d’une centaine de jours – correspondant, en moyenne, au temps de diffusion du livre. Ce délai garantit, de fait, l’équilibre du secteur.

Dès lors, la réduction des délais de paiement aurait des conséquences très dommageables pour la chaîne de distribution du livre : la disparition de nombreuses librairies, la réduction de l’offre éditoriale présentée et plus généralement une remise en cause des mesures prises par l’État et les collectivités territoriales en faveur des librairies. Aujourd’hui, il s’agit, comme cela a été souligné, de mener une politique en faveur de ce réseau, et ce en dépit des marges de rentabilité très réduites.

Les enjeux de la proposition de loi relative aux délais de paiement des fournisseurs dans le secteur du livre sont donc clairs : c’est pour pérenniser ces dispositions protectrices que nous sommes aujourd’hui réunis. Ce texte, que j’ai cosigné avec beaucoup d’autres, fait l’objet d’un accord unanime sur les bancs de notre assemblée. Il est le résultat d’un travail approfondi, réalisé par Hervé Gaymard au sein du Conseil du livre, sur les enjeux multiples auxquels le secteur du livre est confronté aujourd’hui. À ce titre, je tiens à féliciter personnellement Hervé Gaymard, homme de culture, mais plus que cela, amoureux des livres et de notre langue,…

M. Hervé Gaymard, rapporteur. Merci !

M. Jean Dionis du Séjour. … pour sa contribution éclairée aux débats, qui a structuré les discussions de cette commission auxquelles j’ai pu participer, certes pas assez, et qui ont abouti au dépôt de cette proposition de loi,

Nous avons eu une lecture politique de ce texte par notre collègue Chassaigne qui veut que nous versions un tonneau de cendre sur notre tête. Non, nous assumons la LME ! La concurrence est tonifiante !

M. André Chassaigne. Même pour les fruits et les légumes ? (Sourires.)

M. Jean Dionis du Séjour. Il est vrai que la LME visait à protéger, à juste titre, nos PME face aux demandes de délais de paiement trop longs en les plafonnant à quarante-cinq jours fin de mois ou soixante jours calendaires. Nous sommes fiers de l’avoir votée !

M. Marcel Rogemont. Quand on est contre la LME on fait de la politique et quand on est pour on n’en fait pas !

M. Jean Dionis du Séjour. Il faut défendre cette excellente initiative de la LME. C’est ce que font les libéraux d’inspiration que nous sommes.

Toutefois, cette règle était clairement inadaptée aux rythmes du circuit de diffusion du livre. Le schéma de cette filière est, en effet, totalement à l’inverse du schéma commercial traditionnel. Dans ce dernier schéma, l’ensemble des PME fournisseurs est petit, éclaté, et le rapport de force est clairement en faveur de la distribution, alors que les PME du livre se situent du côté des distributeurs, leurs fournisseurs étant des groupes d’éditions beaucoup plus « costauds ». Le commerce de la librairie se caractérise donc par des délais de paiement d’une centaine de jours en moyenne, permettant ainsi aux libraires de présenter au public une grande diversité de choix parmi l’offre éditoriale. Alors, oui, il s’avérait réellement opportun de faire une exception, en dehors du raisonnement sur l’exception culturelle, monsieur le ministre. C’est pourquoi le Nouveau Centre, famille politique d’inspiration libérale, s’associe à cette initiative.

Permettez-moi de saisir cette occasion pour vous faire part de quelques réflexions des centristes sur l’avenir du livre.

Ce texte est l’aboutissement d’une réflexion et d’une vision à plus long terme portée par le rapport de M. Gaymard sur l’avenir du livre. Nous pensons, quant à nous, que la question centrale est celle d’internet. Internet aboutit dans tous les secteurs à la disparition des intermédiaires qui ne produisent pas de valeur ajoutée. Quelle sera la valeur ajoutée des libraires dans la société internet ? C’est cette question centrale à laquelle nous devons avoir le courage de répondre aujourd’hui.

Le livre a mieux tenu le choc parce que le papier est un média moderne. Il permet une densité d’informations très intéressante. Il n’est pas trop cher. Il est donc un média portable, moderne et a, de ce fait, bien mieux résisté que les supports de la musique et du cinéma.

Cela dit, nous y sommes et le rapport d’Hervé Gaymard le souligne parfaitement : le choc du numérique dans l’industrie du livre est pour maintenant. Que pouvons-nous faire pour enraciner la valeur ajoutée des libraires à l’époque de la société internet ? Nous avons quelques idées sur ce point que nous voudrions vous soumettre.

Il convient, tout d’abord, de permettre aux libraires de continuer à faire leur métier de stockistes. Permettez à un ingénieur de réfléchir en logisticien. On doit pouvoir trouver un livre plus rapidement chez un libraire que sur internet. Ce n’est pas un objectif facile à atteindre, monsieur le ministre. Il faudra notamment soutenir la création d’un portail internet commun entre les libraires, qui leur permettra d’optimiser leurs stocks et de répondre plus efficacement à la demande des consommateurs dans un délai plus court.

Il conviendra également de mener une véritable politique de soutien à l’emploi de personnels qualifiés. La valeur ajoutée, c’est le conseil en lecture. Les libraires et les conseillers en lecture des libraires doivent être plus réactifs, plus adaptés et plus personnels que ne peuvent l’être les conseils sur internet.

M. Marcel Rogemont. Parce que ceux qui sont dans les librairies ne sont pas compétents ?

M. Jean Dionis du Séjour. Non, mais c’est un défi. Arrêtons la démagogie. Il y aura, en effet, des informations très intéressantes sur internet.

La qualité du service dépend étroitement des libraires dont le rôle est de conseiller, de faire découvrir et de mettre en valeur les ouvrages.

M. Michel Françaix. Vous n’avez jamais dû entrer dans une librairie !

M. Jean Dionis du Séjour. Je pense à nouveau à ce qui se passe chez notre libraire à Agen, Jean-Pierre Delbert. Il serait souhaitable pour lui, comme pour l’ensemble des libraires, d’avoir un soutien public, notamment au niveau de l’allégement des charges, lorsqu’ils emploient des conseillers de lecture qualifiés. C’est un véritable enjeu.

Il y a encore le problème du pilon et la nécessité de trouver des solutions alternatives. Ce débat nous a animés.

M. Marcel Rogemont. Pas tant que cela ; en tout cas pas nous !

M. Jean Dionis du Séjour. Le rapport d’Hervé Gaymard y fait allusion.

À titre personnel, je souhaiterais revenir aux motivations qui ont conduit à cette réflexion. Je tiens à rappeler qu’il existe, dans la commercialisation des livres, un gaspillage considérable des invendus. Chaque année, 100 millions de livres sur 500 millions passent au pilon. Peut-on accepter cela ? Non ! Cette pratique, admise par le secteur de l’édition, revêt actuellement un caractère symbolique inacceptable envers un des éléments les plus vénérables de notre culture, au mépris, d’ailleurs, des considérations écologistes. Je le répète, on ne peut pas être de la génération du Grenelle de l’environnement et de Copenhague et se contenter du statu quo sur ce gaspillage. Les meilleurs du monde du livre ont déjà commencé à mettre en place des actions correctrices. Je tiens aujourd’hui à les saluer. Elles permettent, grâce à des méthodes de suivi, de faire baisser significativement les taux de retour.

M. Marcel Rogemont. Il n’y a pas besoin de s’attaquer à la loi, alors !

M. le président. Veuillez conclure, mon cher collègue !

M. Jean Dionis du Séjour. Je conclus, monsieur le président.

Enfin, nous devons aider nos librairies à devenir, encore plus qu’elles ne le sont, de véritables lieux de vie, ce à quoi appelle, en effet, la société de l’internet et du virtuel.

Voilà quelques pistes, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, que les centristes voulaient apporter en complément au rapport sur lequel nous nous retrouvons. Pour toutes ces raisons, le groupe Nouveau Centre votera ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. André Chassaigne. Ce sont les marchands du temple qui crucifient le livre !

M. le président. La parole est à M. Daniel Spagnou.

M. Daniel Spagnou. Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, le débat sur les délais de paiement des fournisseurs dans le secteur du livre nous renvoie de suite au principe de « diversité culturelle » lié à celui d’exception culturelle française. Cette exception culturelle nous fonde à encadrer les échanges de la culture sur le marché pour soutenir et promouvoir notre production littéraire qui, aujourd’hui, est menacée par de nouvelles considérations mercantilistes assimilant les livres à de simples produits alimentaires, au risque de générer une vraie rupture entre l’économie et la création du livre.

Non, un livre n’est pas un produit comme les autres. Ce n’est pas un produit que l’on consomme et que l’on jette ; c’est un objet qui se manipule et que l’on conserve tant dans notre mémoire que dans nos armoires.

Grâce à une organisation éprouvée, le secteur du livre dans notre pays bénéficie, aujourd’hui, d’un équilibre culturel et économique reconnu hors de nos frontières et qui s’est construit au fil du temps, préservant la création éditoriale ainsi qu’un réseau de détaillants dense et diversifié. Dans la commune de Sisteron dont je suis le maire – commune de 8 000 habitants –, en 1990, deux libraires vendaient des livres ; ils sont aujourd’hui quatre. C’est un rempart contre la désertification rurale et l’appauvrissement culturel de notre pays.

Prévoir une exception unique pour le secteur du livre à l’article 21 de la loi du 4 août 2008 de modernisation de l’économie est donc vital. Le groupe de travail constitué au sein du Conseil du livre et présidé par notre collègue Hervé Gaymard, qui a réalisé un excellent travail, va dans ce sens. Ne pas souscrire à la sanctuarisation de ce statut dérogatoire serait tout simplement remettre en cause l’immense héritage culturel de la France.

Voilà pourquoi le groupe UMP votera, bien sûr, cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président. La parole est à M. Marcel Rogemont.

M. Marcel Rogemont. Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, comment, d’abord, ne pas se réjouir de voir enfin une loi portée par un gouvernement socialiste recueillir la quasi-unanimité de l’Assemblée nationale ? Ne pas souligner ce caractère, sinon incongru du moins exceptionnel, de la situation serait de ma part une faute que je ne veux pas commettre. Saluons donc cette belle unanimité lorsque cette dernière exprime, qui plus est, une légitime réaction à l’initiative de deux députés, qui, sous couvert du pilon, s’en sont pris à la loi sur le prix unique du livre lors de l’examen de la loi de modernisation de l’économie dite LME.

Trop de livres vont au rebut, disaient-ils ; comment ne pas être interpellé par la déforestation évitable, par le taux de CO2 qui grimpe, le réchauffement climatique et tant d’autres événements tous aussi dramatiques les uns que les autres engendrés par le pilon ? Le pilon était porté aux nues pour mieux le pourfendre. Il s’agissait d’attaquer le pilon à la racine directement, comme le poumon dans le malade imaginaire !

M. Jean Dionis du Séjour. Cela vous gêne !

M. Marcel Rogemont. Mais derrière le pilon, une question plus vaste arrivait sur le devant de la scène par des chemins de traverse : celle des appels à la modernité supposée, à la mutation provoquée par la vente sur internet, au livre numérique. Bref, le sujet s’avérait certainement plus vaste que le seul pilon, même si ce dernier servait de cheval de Troie pour mieux abattre et faire place nette, ignorant l’histoire au profit d’une actualité mal maîtrisée qui aborde le sujet par le côté.

Fallait-il alors se laisser séduire par les sirènes du pilon et réduire à néant la loi sur le prix unique du livre ? Non. Il est vrai qu’à l’appel des amendements, j’avais alors réagi fortement en commission, puis lors de la réunion du bureau de la commission des affaires culturelle, pour demander de ne pas les soumettre au vote directement, mais de prendre le temps de la réflexion. Le bureau a organisé, au sein de la commission, une table ronde qui a permis d’y voir plus clair dans la problématique du livre et à la ministre d’accepter que des députés de la commission soient associés à la mission sur le livre qui venait d’être confiée à notre collègue Hervé Gaymard. La distance prise grâce à la table ronde a permis le report du vote sur les amendements et je remercie les deux collègues d’avoir alors retiré leurs propositions.

M. Jean Dionis du Séjour. Merci !

M. Marcel Rogemont. Je peux témoigner que le travail engagé au sein de la mission a été de grande qualité, parce que, d’une part, elle rassemblait les acteurs de la chaîne du livre et que, d’autre part, les auditions ont été particulièrement bien choisies et édifiantes.

C’est d’ailleurs dans le cadre de discussions préalables à une audition que l’attention des députés fut attirée sur les questions posées par l’application de la loi LME au secteur du livre. Une nouvelle fois, cette loi s’invitait à notre table pour bousculer l’économie du livre.

C’est là que, d’un commun accord, nous avons décidé d’agir, et une proposition de loi a été signée par des députés de différents bancs de l’Assemblée. Certains pourraient y voir une exception culturelle de plus ! Cela n’a cependant pas interdit au groupe socialiste de déposer lui aussi une proposition de loi, qui ne doit pas être oubliée, même si elle ressemble totalement à celle d’Hervé Gaymard, que Michel Françaix et moi-même avons cosignée. Ainsi, nous examinons deux propositions de loi, même si l’une d’entre elles n’a pas fait l’objet d’une présentation.

Le plus curieux fut que notre attention a été attirée par les éditeurs, ceux-là mêmes qui auraient eu intérêt à raccourcir les délais de paiement. Par cette interpellation, ils exprimaient le fait que le secteur du livre, dans sa complexité, était mû par une éthique commune ou, à défaut, des intérêts communs bien compris. Les acteurs du livre nous rappelaient ainsi qu’ils se concevaient chacun comme un maillon d’une régulation du secteur du livre permettant à une économie de se déployer à la satisfaction générale – car chacun a bien conscience que le livre n’est pas un bien comme les autres.

Il y a une singularité du livre, comme des biens culturels, qui, s’ils sont des biens marchands, de consommation, n’en doivent pas moins être considérés comme participant grandement à l’édification de la pensée. Fallait-il garder le prix unique du livre, fallait-il conserver la singularité de l’organisation de ce secteur économique ? Voilà deux questions présentes dans notre débat.

La loi proposée par le gouvernement Mauroy et adoptée par le Parlement le 10 août 1981 visait à répondre à une pratique de prix très bas par les grandes surfaces. Les conséquences commençaient à se faire sentir : une « best-sellerisation » des sorties, dont le résultat aurait été une forte diminution de l’édition de livres, et une limitation des lieux de vente, réduisant ainsi la possibilité pour de nombreux livres de rencontrer leurs lecteurs.

En présentant la loi qui devait porter son nom, Jack Lang en énonçait le principe. Ce régime dérogatoire, disait-il, est fondé sur le refus de considérer le livre comme un produit marchand banalisé et sur la volonté d’infléchir les mécanismes du marché pour assurer la prise en compte de sa nature de bien culturel qui ne saurait être soumis aux seules exigences de rentabilité immédiate. Il poursuivait sur les objectifs : l’égalité des citoyens pour accéder au livre ; le maintien d’un réseau décentralisé ; le soutien au pluralisme dans la création et l’édition.

L’intérêt d’une telle loi vient de son universalité. De nombreux pays confrontés à la même question ont emprunté le chemin que la France avait ouvert : l’Allemagne, le 1er août 2002, l’Autriche, le 1er juillet 2000, la Grèce, en 1997, l’Italie, le 1er juin 2005, pour ce qui est de l’Europe, mais aussi, aux quatre coins du monde, la Corée du Sud, l’Argentine, le Japon ou le Mexique notamment.

S’attaquer au prix unique du livre sans regarder combien cette initiative est emblématique en ce qu’elle interroge fortement la volonté des élus de réguler un marché est une entreprise hasardeuse.

Seule la Grande-Bretagne a supprimé le prix unique du livre en 1995. Conséquence, une hausse sensible des prix de vente, même si le prix de certains livres, plus vendables, a pu connaître une baisse, et, surtout, une déstructuration du réseau de vente, alors qu’en France, la loi a permis de maintenir le réseau et de conserver une offre éditoriale forte et n’a pas eu d’effet inflationniste.

Certes, le réseau est bousculé par la concurrence nouvelle, soulignait Antoine Gallimard dans son rapport, au point de voir certaines librairies connaître un léger recul. Il faut dire que la rentabilité est faible, voire nulle, pour de petites librairies – entre 1,5 et 3. Pour autant, ce réseau reste dynamique, M. Spagnou nous a expliqué tout à l’heure que des librairies ouvraient dans son secteur, et l’on voit se créer chaque année des librairies généralistes ou spécialisées. La part de ces dernières dans la vente de livres reste quasiment stable au fil des années, en dépit de la pression forte des autres distributeurs ou de nouvelles formes de vente.

Une chose est sûre, l’application simple de l’article 21 de la loi de modernisation de l’économie fixant à quarante-cinq jours fin de mois le délai maximal de paiement entre entreprises perturberait gravement la chaîne du livre et particulièrement le fonctionnement des librairies.

Dans la chaîne du livre, on constate des délais de paiements compris entre quatre-vingts et cent jours, parfois cent quatre-vingts jours, suivant le type de distributeur et sa maturité. La réduction à quarante-cinq jours a nécessairement des implications. Le stock doit tourner plus rapidement, et deux questions se posent alors : que faire de l’office dont les retours se font parfois après plus de trois mois d’exposition ; comment assurer le fonds de roulement des librairies dès lors que la réduction drastique des délais de paiements à offre de livres constante pèse lourdement sur la trésorerie ?

Même si la loi permettait qu’il y ait des accords pour déterminer des délais de paiement supérieurs, nous étions conscients du caractère précaire de ces accords, dont la fin est programmée en 2012. Ils auront simplement permis d’attendre une initiative législative afin de sanctuariser un régime dérogatoire au nom même de l’exception culturelle. C’est l’objet de ces propositions de loi.

Bien entendu, certains collègues plus proches de l’orthodoxie « bercyenne » oublieraient facilement que le livre est, depuis 1981, une exception et qu’il n’y a guère d’autres secteurs dans cette situation. Dès lors, le risque, théorique, qu’une exception à la loi LME entraînerait une charrette de nouvelles exceptions n’existe pas.

Aussi, sans que ce soit pour vous une surprise, je vous annonce qu’avec force et vigueur le groupe socialiste votera ces deux propositions de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. Hervé Gaymard, rapporteur. Très bien !

M. le président. La parole est à M. Lionel Tardy.

M. Lionel Tardy. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte que nous examinons aujourd’hui revient sur la réforme des délais de paiement, que nous avons adoptée à l’été 2008. Elle avait alors fait l’objet d’un vaste débat dans le cadre de la loi de modernisation de l’économie, débat dans lequel je m’étais beaucoup impliqué.

À l’époque, nous avions procédé à de nombreuses auditions, et les filières intéressées par le sujet nous avaient rapidement contactés afin d’être auditionnées. À aucun moment, la filière du livre ne nous a contactés ou alertés. Je suis donc assez surpris de voir arriver cette proposition de loi, qui fait un peu figure de séance de rattrapage.

M. Marcel Rogemont. À moins que ce ne soit la LME qui aille trop vite !

M. Lionel Tardy. Je comprends toutes les spécificités du secteur du livre, seul secteur régi par un système du prix unique, voté à l’unanimité le 1er janvier 1982, mais également l’aspect PME de cette filière, la problématique des envois d’office. Mais le problème est plus large. Je trouve assez dommageable que le législateur soit contraint de revenir sur un sujet parce qu’un secteur n’a pas été assez attentif, ou qu’il souhaite rejouer un match qu’il a précédemment perdu.

C’est en procédant ainsi que l’on est obligé de faire régulièrement passer une voiture-balai appelée « loi de simplification du droit », pour corriger toutes les contradictions produites par notre manière de légiférer. Hasard du calendrier, c’est justement une proposition de loi de simplification du droit que nous allons examiner juste après celle-ci.

Je dois vous l’avouer, monsieur le rapporteur, en dépit de toutes les garanties que vous apportez, et elles sont immenses, je reste très réservé sur cette proposition de loi.

En tant que membre de la commission des affaires culturelles, vous appréhendez ce texte du point de vue du secteur du livre, alors que je le vois, en tant que membre de la commission des affaires économiques, essentiellement du point de vue des délais de paiement. Nos deux approches sont légitimes, le tout est d’arriver à produire un résultat acceptable pour tous.

La situation du secteur du livre est certes très spécifique, et nous en avons largement débattu en commission, mais les autres secteurs vont nous répondre que leur situation est tout aussi spécifique. Qu’allons-nous leur répondre pour justifier notre refus de leur accorder la même dérogation permanente que celle que nous accordons aujourd’hui au secteur du livre ?

Mon inquiétude majeure est que, par cette dérogation permanente, nous n’ouvrions une brèche dans le dispositif de la LME et que, petit à petit, la brèche ne s’agrandisse.

Nous avions voté, dans le cadre de la LME, la possibilité d’une dérogation temporaire pour que certains secteurs puissent arriver au délai légal à leur rythme. Je me souviens des débats où il avait été clairement dit que cela ne devait concerner que quelques secteurs, cinq ou six au maximum. Nous allons allègrement dépasser la quinzaine et la dernière dérogation en date, accordée au mois d’octobre de cette année, concerne le secteur de la pêche de loisir. En gros, à terme, tout le monde aura une dérogation.

M. Marcel Rogemont. Entre la pêche de loisir et le livre, il y a tout de même une différence !

M. Lionel Tardy. Je connais la force de certains lobbies. Je ne voudrais pas qu’en aidant les librairies, on replonge les sous-traitants de l’automobile ou les fournisseurs de la grande distribution dans l’enfer du crédit inter-entreprise.

Monsieur le ministre, je me tourne vers vous, car il est fondamental que cette proposition de loi, si elle venait à être adoptée, soit assortie d’un message politique très ferme sur son caractère exceptionnel. Il ne doit plus y avoir d’autres exceptions sur les délais de paiement.

M. le président. La parole est à M. Michel Françaix.

M. Michel Françaix. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le marché du livre est un marché auquel on ne prête que peu d’attention. Pourtant, il représente 4 milliards de chiffre d’affaires et c’est la première industrie culturelle en France, bien avant le cinéma ou le disque : 10 000 salariés, 450 millions de volumes vendus par an, dont un tiers en format de poche, et 60 000 titres qui paraissent tous les ans.

Il y a un grand groupe, Hachette. Tout le monde se souvient du silence assourdissant de la rue de Valois quand Hachette rachète le numéro deux, Editis.

M. Patrick Bloche. Absolument !

M. Michel Françaix. C’est Bruxelles, la Commission européenne, celle qui ne fait jamais bien les choses, qui limitera la casse en n’accordant que 40 % d’Editis à Hachette.

Il y a d’autres éditeurs importants par leur taille, La Martinière, Albin Michel, Gallimard, le groupe italien Rizzoli, mais il y a aussi 4 000 éditeurs français qui produisent entre cinq et dix titres par an…

M. Marcel Rogemont. Exactement !

M. Michel Françaix. …et qui représentent 25 % du chiffre d’affaires des cent premières librairies de France.

Plusieurs députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. Tout à fait !

M. Michel Françaix. L’édition est une école permanente de modestie, car le succès n’est pas programmable, j’en suis désolé pour ceux qui pensent que tout doit être vu de façon cartésienne. L’édition reste encore une activité quasi artisanale et peut encore résister aux concentrations. Par contre, la concentration, il est vrai, est très forte dans le domaine de la distribution : distribuer dans 15 000 points de vente différents, cela exige des machines coûteuses.

Il y a aussi, n’en doutons pas, un risque de survalorisation des livres du groupe Hachette par rapport à ceux de la concurrence, et certains articles élogieux du groupe Lagardère sur les livres qu’il édite pourraient paraître parfois un peu suspects.

En fait, ce qui sauve l’édition française, ce sont les quelque 1 000 libraires indépendants, parce qu’ils sont les seuls à pouvoir vendre un ou deux exemplaires de chaque livre. Ils font exister des livres qui resteraient méconnus chez les grands distributeurs.

Pourtant, on a voulu tuer la vache sacrée, selon l’expression utilisée par Jean Dionis du Séjour, relayé par Christian Kert, souvent mieux inspiré. La loi Lang sur le prix unique du livre a été accusée d’être hors d’âge et, une fois de plus, les socialistes étaient traités d’immobilistes et nos collègues de droite à la réformite aiguë étaient considérés comme de brillants rénovateurs.

Il ne suffit pas d’avoir cent idées par jour, disait le Président de la République François Mitterrand à ses conseillers de l’Élysée, il faudrait savoir quelle est celle qui est bonne. Vous devriez parfois vous en inspirer.

M. Marcel Rogemont. Très bien !

M. Michel Françaix. Autour du prix unique, en effet, grâce à cette régulation intelligente, la diversité culturelle a pu se développer en évitant les drames connus par d’autres secteurs, comme le disque où la diversité a été détruite par le discount.

La mobilisation unanime de tous les acteurs du livre, prolongée par la démarche courageuse de notre rapporteur Hervé Gaymard et des socialistes, a fait reculer des propositions législatives qui revenaient de manière insidieuse à casser cette diversité de création au profit de discounters qui ne pensent, comme certains d’entre vous, qu’en parts de marché.

Aujourd’hui, ce texte de loi permet de répondre au raccourcissement des délais de paiement qui, s’il était appliqué, interdirait aux libraires de conserver les ouvrages de référence à la disposition du public et fragiliserait définitivement l’édition de création.

Il faut permettre aux libraires de présenter au public l’ensemble de la production éditoriale sur le temps long, car le temps long est celui du livre. De fait, 80 % des livres vendus en librairie sont parus il y a plus d’un an, et ils représentent 50 % du chiffre d’affaires des libraires. Et puis, il faut laisser une deuxième chance au Président de la République de découvrir en librairie La Princesse de Clèves ! (Rires sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Nous vivons à l’ère de l’internet et de la communication virtuelle. Cela est bien, mais que valent ces stupéfiantes inventions sans les livres ? Un support électronique n’aura jamais le goût, la couleur ou la sensation d’un livre. Bien sûr, il peut y avoir d’autres supports, chers collègues, mais il y a une dimension anthropologique – je crois que c’est Dominique Wolton qui le dit. Et puis, le livre, c’est un objet personnel, attachant, très fortement chargé émotionnellement.

La littérature est un des moyens pour les hommes et les femmes de notre temps d’être entendus dans leur diversité et, permettez-moi de le dire, d’être exprimés dans notre identité. Cette identité-là, je le sais, n’est pas dans les fiches de M. Besson !

La culture est notre bien commun. Pour cela, le livre est, dans tout son archaïsme, l’outil idéal, et le rôle du libraire dépasse celui du simple vendeur : c’est un passeur de textes.

M. le président. Il faut conclure, mon cher collègue.

M. Michel Françaix. Je conclus, monsieur le président. Dans un moment de grâce, accordez-moi encore trente secondes ! (Sourires.)

Le livre est indispensable – irremplaçable ! – à notre culture, à notre identité. C’est pourquoi ce texte mérite toute notre attention, et les socialistes le voteront. Lorsqu’il existe encore des domaines où la concentration n’est pas excessive, tel Victor Hugo nous pouvons dire : « L’espérance est une mémoire qui désire encore. » (Applaudissements sur divers bancs.)

M. Jean Dionis du Séjour. Bravo !

M. le président. La parole est à Mme Colette Langlade.

Mme Colette Langlade. Monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires culturelles, mes chers collègues, cette proposition de loi relative aux délais de paiement des fournisseurs dans le secteur du livre marque une avancée certaine, saluée par tous, élus et professionnels. La commission des affaires culturelles et de l’éducation a d’ailleurs voté ce texte à l’unanimité. Et vous avez rappelé à juste titre, monsieur Gaymard, que le groupe SRC avait déposé une proposition de loi n° 1422 similaire à la vôtre.

Ce texte est très attendu dans la mesure où il permet de revenir sur les modifications introduites par l’article 21 de la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008 à l’article L. 411-6 du code de commerce entrées en vigueur le 1er janvier dernier. En aménageant les délais de paiement, la LME a porté une attaque sans précédent contre les libraires qui doivent lutter contre les fournisseurs.

Dans la version actuelle du code de commerce, un délai de paiement maximal de quarante-cinq jours fin de mois ou de soixante jours nets, au lieu des quatre-vingt-quinze à cent jours propres au secteur, est instauré pour les transactions entre entreprises. Ceux qui y contreviennent s’exposent à des sanctions.

Cette réduction, monsieur le ministre, menace sérieusement tant les libraires, qui risquent de disparaître, que l’offre éditoriale, qui s’en trouverait réduite. Rappelons, chers collègues, que le secteur de la librairie cumule les facteurs défavorables : dépendance et déséquilibre économique à l’égard des fournisseurs, lente rotation des stocks et besoins très importants en fonds de roulement. N’oublions pas non plus que la rentabilité des librairies est une des plus faibles du commerce de détail.

La seule dérogation temporaire possible permet de différer le délai légal de paiement si, dans un secteur particulier, des raisons spécifiques le justifient. La réduction progressive de ce délai par un accord avant le 1er janvier 2010 est cependant prévue.

Votre texte, cher collègue, permet aux parties de définir conventionnellement les délais.

Le secteur du livre – cela a été dit par plusieurs collègues – a ses particularités propres. Les éditeurs consentent aux librairies des délais de paiement qui vont de quatre-vingt-quinze à cent jours environ, et ce pour maintenir les équilibres inhérents au secteur. Cela se justifie par le fait que le commerce et la diffusion du livre reposent sur des cycles d’exploitation relativement longs et lents, la création littéraire ayant besoin de trouver son public.

Les délais de paiement sont des crédits que les entreprises s’accordent à l’occasion de leurs échanges commerciaux. Ils se justifient par des raisons tant économiques que concurrentielles, comme le rappelle l’avis de l’Autorité de la concurrence.

Les librairies sont des entreprises de petite taille qui se fournissent chez des distributeurs peu nombreux mais dont les capacités financières sont bien supérieures. Ces fournisseurs n’ont d’ailleurs pas demandé à bénéficier de ce raccourcissement de délai.

En exonérant, comme vous le faites, monsieur Gaymard, le secteur du livre de la réduction des délais de paiement prévue par la loi de modernisation de l’économie, vous permettez au domaine de l’édition d’être reconnu dans sa particularité de secteur à valeur non marchande. Vous permettez à l’exception culturelle française, que tout le monde nous envie, de perdurer, et vous maintenez un réseau de librairies indépendantes qui participent au maillage de notre territoire. Vous indiquiez qu’il y a en France plus de librairies qu’aux États-Unis. Faisons en sorte que cela continue ! (Applaudissements sur divers bancs.)

M. Michel Françaix. Très bien !

M. le président. La parole est à M. Hervé Féron.

M. Patrick Roy. Ça va swinguer !

M. Hervé Féron. Monsieur le ministre, mes chers collègues, « plus que toute autre création humaine, le livre est le fléau des dictatures. » Cette phrase du romancier Alberto Manguel prouve bien que le livre est à distinguer, comme le monde de la culture et de la création en général, dans nos démocraties.

Le livre suit notre histoire ; l’instruction et la lecture ont écrit l’histoire, permettant aux peuples de s’émanciper et d’acquérir les droits d’aujourd’hui. Est-ce alors à la culture et à la création de s’adapter à l’économie ? Non, bien sûr, mais c’est malgré tout ce qu’a créé la loi de modernisation de l’économie, en plaçant le livre sous le joug économique, en faisant l’amalgame avec la grande distribution. La loi de modernisation de l’économie, adoptée le 23 juillet 2008, protège les fournisseurs des grandes surfaces, mais les distributeurs de livres sont des PME qui n’ont pas les mêmes méthodes.

Cet amalgame se retrouve d’ailleurs pour les détaillants en musique, instruments et partitions. Ce délai de paiement imposé est alors accentué par le caractère transfrontalier, moins fréquent pour le livre, un livre français étant évidemment peu distribué à l’étranger. Un tel délai de paiement pour les fournisseurs de matériels de musique pénalise donc le détaillant, le fournisseur et le client.

Le détaillant n’ayant plus la possibilité de négocier ces délais de paiement, il travaille avec un minimum de stocks, et doit négocier avec les banques au niveau de la trésorerie, ce qui peut poser problème. Ou alors il se tourne vers des fournisseurs étrangers.

Le fournisseur vend moins, le détaillant étant plus frileux à l’achat de stocks. Aussi, notamment dans les territoires transfrontaliers, comme la Lorraine, où l’élu que je suis est interpellé sur cet aspect de la question, les détaillants se tournent vers des fournisseurs étrangers – en Belgique, en Suisse, au Luxembourg – avec lesquels la négociation des délais de paiement est possible, au détriment des fournisseurs français, de l’économie de notre pays et de sa fiscalité.

Pour le consommateur, enfin, la baisse des stocks et le choix de fournisseurs étrangers limitent le choix en magasin, et l’économie nationale en pâtit.

Je souhaite appeler votre attention, monsieur le ministre, sur le fait que la loi de modernisation de l’économie, aux nombreux dégâts collatéraux, n’a pas été dommageable qu’au livre. Parfois, à la spécificité culturelle peuvent s’ajouter d’autres spécificités, comme la situation transfrontalière, que je viens d’évoquer, qui méritent toute l’attention du législateur pour ce que vous appelez « l’exception qui confirme la règle ». Je pense qu’il y a aussi en ce domaine matière à modifier la loi.

Voter cette loi, c’est adapter l’économie au secteur du livre, disais-je. On parle souvent de spécificité culturelle française, mais il s’agit de bien plus que d’une spécificité. La culture, la création sont le socle de notre identité commune.

M. Michel Françaix. Eh oui !

M. Hervé Féron. L’identité nationale ne doit pas se borner aux frontières ou à d’autres arguments obscurantistes dans lesquels on tente de nous entraîner, mais sur ce qui fonde notre République,…

M. Michel Françaix. Très bien !

M. Hervé Féron. …l’ouverture, l’émancipation individuelle et le bonheur collectif par l’accès pour tous à la culture – la culture, dont le livre, qui a une place prépondérante, dont la lecture, qui est un apprentissage indispensable à l’évasion et à l’accession à l’autonomie.

Et comment ne pas terminer mon intervention par une citation d’un grand homme de lettres, qui, par cette phrase, préparait sûrement, à l’époque déjà, l’exposé des motifs de cette proposition de loi, Victor Hugo : « La lumière est dans le livre. Ouvrez le livre tout grand. Laissez-le rayonner, laissez-le faire. » Chers collègues, laissons rayonner le livre en votant cette proposition de loi ! (Applaudissements sur divers bancs.)

M. Marcel Rogemont. Il aurait fallu parler de La Princesse de Clèves !

M. Patrick Roy. Ce M. Féron, quel soleil !

M. le président. La parole est à M. Gérard Charasse.

M. Gérard Charasse. Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, l’examen de cette proposition de loi vient comme une espèce de réconfort. Réconfort car elle permet tout d’abord de se remémorer le travail colossal entrepris dans le domaine de la culture, et en particulier dans le secteur du livre, par la majorité de 1981 à 1982, au point d’ailleurs – et tant mieux – que chacun s’identifie volontiers à cette réforme.

M. Patrick Bloche. C’est vrai !

M. Gérard Charasse. Réconfort, ensuite, car en ces temps de déclarations péremptoires, de taillage à la serpe dans la pensée et la réflexion – quand on constate ce qui est fait, par exemple, du travail de Renan sur l’identité nationale –, voir la majorité revenir humblement, sans invoquer autre chose que, je cite M. le rapporteur, « une inadaptation du texte originel », sur l’une des lois phares de ce régime a quelque chose de neuf, dont personne ici ne songerait à se priver.

Mieux encore, entendre la majorité évoquer la sanctuarisation d’un accord dérogatoire à la loi en question au nom de l’exception culturelle vient comme un bienfait dans notre assemblée.

Peut-être qu’au-delà des dispositions spécifiques que nous allons évoquer, c’est le signal que nous retrouvons le chemin de la loi fabriquée avec attention, avec calme, sous la seule pression des choses et non des mots, avec à l’esprit la manière dont le bien commun est à parfaire et non ce que l’on dira demain à la télévision.

M. Patrick Bloche. C’est l’exception !

M. Gérard Charasse. Le texte de loi est bref. Il vient confirmer le caractère désormais établi de cette disposition sur le prix unique. Derrière nous sont la bataille menée par la grande distribution et le décret pénal du 29 décembre 1982, confirmé par le Conseil d’État en février 1985 puis, la même année, par la Cour de justice des communautés européennes, qui a reconnu la conformité de la loi de 1981 au traité de Rome.

C’est, de plus, une disposition partagée : l’Espagne, l’Autriche, la Grèce, le Portugal, l’Allemagne, le Danemark, les Pays-Bas, le Luxembourg, la Belgique et l’Italie ont mis en place un tel système.

Le rapporteur a parfaitement décrit l’inadéquation qui existe de fait entre ces dispositions et la loi de modernisation de l’économie. Oui, il fallait que les trois accords trouvés et cumulés permettant de déroger à la loi LME soient remplacés avant 2012 par un dispositif pérenne et stable.

Le consensus en la matière est constaté. Notre groupe a d’ailleurs déposé une proposition quasi identique à celle que nous discutons. Les amendements de la commission sont de bon sens : préciser le mot « précédentes », dire surtout clairement que le secteur touché par l’exemption est celui du livre, et écarter l’activité de courtage, qui sort naturellement de l’esprit dans lequel la loi de 1981 a été adoptée.

En conclusion, et après avoir confirmé que les députés radicaux de gauche et apparentés voteront ce texte, je veux vous dire la satisfaction qui est la nôtre lorsque nous permettons à des commerces, à des compétences de proximité de continuer à s’exercer dans de bonnes conditions. En adoptant ce texte, c’est, je pense, ce que nous allons faire. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. le président. La parole est à M. le rapporteur.

M. Hervé Gaymard, rapporteur. Monsieur le ministre, mes chers collègues, si nous sommes tous réunis pour examiner cette proposition de loi, ce n’est pas par hasard, mais parce que nous sommes pareillement attachés au livre et à ce qu’il permet : la construction de notre liberté intérieure.

En vous regardant, venus de vos circonscriptions respectives, on ne peut s’empêcher de penser – sans prétendre être exhaustif – aux écrivains qui ont immortalisé leurs paysages et leurs tempéraments, d’Alexandre Vialatte, à Saint-Amand-Roche-Savine – commune dont André Chassaigne est le maire –, à Valéry Larbaud, qui réconcilie Vichy et Annecy, en passant évidemment par Jean Giono à Manosque, Pierre Magnan à Forcalquier, Emmanuel Berl et son Regain au pays d’Auge, sans oublier Les Dames galantes de Brantôme. Ainsi, si ce texte très sérieux et d’apparence technique nous réunit, c’est qu’il dépasse le seul champ de l’économie, puisqu’il touche essentiellement à la création.

Je remercie André Chassaigne de ses propos, en particulier sur les petits éditeurs. Les négociations conventionnelles que l’adoption de la loi permettra d’ouvrir devront en effet tenir compte de la situation particulière de ces derniers, qui diffère objectivement de celle des grands éditeurs en matière de délais de paiement.

Jean Dionis du Séjour a privilégié deux sujets : internet et le pilon. Sur le premier point, et même si ce n’est pas l’objet du présent débat, nous devons prendre garde au risque de destruction des métiers et de la valeur de plusieurs acteurs irremplaçables de la chaîne du livre : l’auteur, confronté aux problèmes de rémunération de la création et de droits d’auteur ; les libraires, naturellement ; les éditeurs enfin, puisque la langue française désigne sous ce seul nom, outre ceux qui publient, ceux qui éditent, c’est-à-dire qui mettent au point un texte pour le rendre accessible au public.

M. Jean Dionis du Séjour. C’est vrai.

M. Hervé Gaymard, rapporteur. En effet, certains considèrent que la possibilité de publier directement un livre sur internet permet de se passer de ce travail d’édition, méconnu mais essentiel ; il y a là un problème qu’il faut prendre en considération.

Quant au pilon, il concerne effectivement un trop grand nombre de livres en France – environ 20 %. Mais il est consubstantiel au livre. En effet, puisque l’on ne peut savoir d’avance combien d’exemplaires seront vendus, chaque mise en place suppose un tirage minimal, et l’achat impulsif auquel se prête le livre implique d’imprimer davantage que l’on ne vendra, même si l’on peut également réimprimer lorsque l’ouvrage se vend bien.

La solution de ce problème n’est donc pas législative : ce n’est pas en abolissant la loi sur le prix unique du livre que l’on réduira le nombre d’ouvrages pilonnés, mais en instaurant un système informatisé de suivi des ventes, comme l’ont fait les Britanniques, les Néo-Zélandais, les Australiens et, plus récemment, les Italiens.

M. Marcel Rogemont. Exactement !

M. Hervé Gaymard, rapporteur. Il appartient aux éditeurs et aux libraires de le faire ; il est donc inutile de légiférer.

Je remercie Daniel Spagnou de son attention au réseau des libraires de proximité.

Je remercie également Marcel Rogemont et Gérard Charasse de leur contribution à ce travail. S’il était difficile d’ajouter à cette proposition de loi, inscrite à l’ordre du jour par le groupe UMP, un texte identique du groupe SRC, leur similitude témoigne de la convergence de nos positions sur ce sujet. Vous le savez, je respecte et je défends énergiquement la loi Lang de 1981. Toutefois, avant l’élection présidentielle de 1981, deux des trois principaux candidats s’étaient déclarés favorables à une loi sur le prix unique du livre : François Mitterrand, naturellement, mais aussi Jacques Chirac, conseillé sur ce point par Pierre Emmanuel. Une loi sur le prix unique aurait donc également vu le jour si Jacques Chirac avait alors été élu Président de la République.

M. Patrick Bloche. Ce n’est pas sûr (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) : Jacques Chirac ne faisait pas tout ce qu’il disait !

M. Hervé Gaymard, rapporteur. Loin de moi l’idée de lancer une polémique ; mais le fait que la loi ait été votée à l’unanimité ne doit pas tout au hasard.

Lionel Tardy l’a dit fort justement : lors de l’élaboration de la loi de modernisation de l’économie, les professionnels consultés n’ont pas mentionné les difficultés que l’application des dispositions relatives aux délais de paiement risquait de poser au secteur du livre. Il n’en est pas moins nécessaire de rectifier notre erreur ; cette proposition de loi le permet.

Merci à Michel Françaix pour son humour, sa culture et son lyrisme – que nous partageons sur ce sujet qui nous réunit. Colette Langlade a également évoqué les petits libraires et, en commission, les petits éditeurs, de même qu’André Chassaigne. Il s’agit en effet d’une question essentielle, bien que méconnue : les maisons d’édition qui publient dix ou quinze titres par an représentent une part importante des ventes et contribuent à la vitalité de la création littéraire et éditoriale française. Quant à Hervé Féron, il a lui aussi mentionné plusieurs questions extrêmement importantes, dont la nécessité de préserver la diffusion d’ouvrages partout dans le pays.

En conclusion, je vous remercie, mes chers collègues, d’avoir participé à ce débat. On dit qu’il faut légiférer en tremblant ; nous n’avons peut-être pas assez tremblé en élaborant la LME, s’agissant – précision utile – des dispositions applicables au secteur du livre. Nous corrigeons donc ce tremblement, si j’ose dire. M. Marcel Rogemont. Sans qu’il s’agisse pour autant d’un tremblement de terre !

M. Hervé Gaymard, rapporteur. Pour cette raison, il est important que nous adoptions cette loi ; je ne doute pas que nous le ferons à l’unanimité.

Monsieur le ministre, je vous remercie de l’action essentielle que vous menez dans ce domaine, comme Christine Albanel avant vous. Avec la numérisation et internet, nous sommes en train de vivre une révolution, et les parlementaires que nous sommes devront faire preuve d’une extrême vigilance en la matière. Je remercie Michèle Tabarot, présidente de notre commission : en organisant la semaine dernière une table ronde sur ce sujet, elle nous a permis de commencer de paver le long chemin qui nous conduira à légiférer avec prudence et discernement. (Applaudissements sur divers bancs.)

M. le président. La parole est à M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture.

M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture. Je remercie à mon tour Hervé Gaymard de son remarquable rapport, de son excellente présentation du texte et de la qualité et de la grâce de ses propos, où l’on retrouvait tous les signes d’une puissante culture littéraire et humaniste, extrêmement émouvante dans son désir de partage.

Je ne remercierai pas chaque intervenant ; tous m’ont paru remarquables, comme, je crois, à l’Assemblée tout entière. Chacun était animé par ses propres valeurs et par cette valeur supérieure qui nous rassemble autour de ce projet. Je remercie Michèle Tabarot, qui a su une fois de plus, à la tête de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, susciter le concours de tous, afin que chacun se retrouve un peu plus dans le texte.

Au cours des échanges auxquels j’ai assisté, j’ai été particulièrement frappé par les citations. Elles sont le miel que l’on retire de chaque lecture et qui s’inscrit dans la mémoire pour longtemps. Si je devais en tirer un hit parade – pardonnez-moi cet anglicisme –, je retiendrais notamment la formule citée par M. Françaix : « L’espoir est une mémoire qui désire encore. » En effet, nous nous sommes inscrits dans la mémoire de la loi Lang ; mais nous n’en garantissons pas moins que le présent texte s’applique à la régulation du livre et de lui seul, monsieur Tardy.

J’aimerais enfin formuler une observation quelque peu personnelle. À Brive, où j’ai récemment eu l’occasion de me rendre, j’ai été témoin de la floraison fantastique que produisent de modestes éditeurs, ceux-là mêmes dont nous avons longuement parlé tout à l’heure. Pour avoir fait l’apprentissage des grandeurs et des servitudes du best-seller, je sais combien il est important de protéger les petits. (Applaudissements sur divers bancs.)

M. le président. La discussion générale est close.

Pour en savoir plus : Site de l’A.N.

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