03-12-2009

Délais de paiement des fournisseurs dans le secteur du livre : explication de vote

Séance publique - 1re séance du mardi 1er décembre 2009

M. le président. La séance est ouverte.

(La séance est ouverte à quinze heures.)

(…)

Explication de vote

M. le président. Dans les explications de vote, la parole est à M. Daniel Spagnou.

(…)

M. André Chassaigne. Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine votera lui aussi cette proposition de loi.

Je voudrais toutefois revenir à la loi de modernisation de l’économie car cette proposition de loi est née de la nécessité d’y apporter des correctifs s’agissant des délais de paiement relatifs au secteur du livre. Il faut éviter de s’en glorifier. Nous sommes plusieurs ici à nous être penchés sur les conséquences de cette loi. Nous avons procédé à des auditions, rencontré des représentants des organisations syndicales, professionnelles et de différents métiers. Chacun sait que cette loi est une catastrophe.

M. Jean Dionis du Séjour. Mais non !

M. André Chassaigne. Les dispositions relatives aux délais de paiement sont certes positives et nous étions favorables à cette réduction.

M. Jean Dionis du Séjour. Merci de le rappeler !

M. André Chassaigne. Mais il faut bien comprendre que ces règles sont systématiquement contournées. Je pourrais citer l’exemple de la grande distribution qui ne paie les fournisseurs que lorsque les marchandises sortent du plateau logistique où elles sont stockées.

Il faut rétablir la vérité sur la loi LME, qui est une mauvaise loi.

Certains ont attiré l’attention sur quelques effets pervers des dispositions que nous examinons. La réponse a été apportée autant par le rapporteur que par le ministre : il faudra être attentif aux conséquences de cette loi pour les petites librairies et les petits éditeurs. Mais, en définitive, c’est une bonne loi.

N’ayant pas fait de citation dans mon intervention, je me suis senti un peu en retrait. Malheureusement, je n’ai pas de citation de Vialatte sous la main, monsieur le rapporteur, mais j’aimerais rappeler ces mots de Paul Eluard : « L’œuvre accomplie est à refaire car le temps de se retourner, elle a changé ». Cette proposition de loi, si elle n’est peut-être pas à refaire, est d’ores et déjà à améliorer.

Pour en savoir plus : Site de l’A.N.

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