10-12-2009

Réforme des collectivités et taxes professionnelles

RÉFORME DES COLLECTIVITÉS ET SUPPRESSION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE

M. le président. La parole est à M. André Chassaigne, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

M. André Chassaigne Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s’adresse au ministre qui voudra bien me répondre. (Rires sur les bancs des groupes GDR et SRC.)

Chacun le sait, le projet de réforme territoriale et l’annonce de la suppression de la taxe professionnelle sont massivement rejetés par les élus locaux, et plus particulièrement par les maires (« C’est faux ! » sur les bancs du groupe UMP), réunis aujourd’hui en congrès à Paris. La colère gagne désormais aussi les populations, de plus en plus conscientes des conséquences à venir pour leur qualité de vie. Pourtant, votre gouvernement ne tarit pas d’éloges sur ce coup bas porté à notre République et au peuple de France.

Le Premier ministre répète à l’envi qu’il est scandaleux que les collectivités locales créent des emplois alors que l’État en supprime. Son objectif ne serait-il pas tout simplement de supprimer les services publics locaux et de livrer les plus rentables aux appétits marchands ? Le secrétaire d’État à l’intérieur et aux collectivités territoriales, M. Marleix, en rajoute en dénonçant les gaspillages des territoires, ces territoires dont le tort est de répondre aux besoins des habitants. De son côté, la ministre de l’économie, Mme Lagarde, se réjouit bien sûr de la suppression « médéfienne » de la taxe professionnelle et assure dans le même temps qu’une subvention de l’État compensera à l’euro près, puisqu’il n’est bien évidemment pas question de supprimer quelque recette que ce soit.

Qui croire ? M. Fillon ? M. Marleix ? Mme Lagarde ? Quant au ministre de l’intérieur, il affirme vouloir avaler goulûment le millefeuille territorial. Mais, dans le même temps, il se délecte de cette nouvelle tarte juteuse que seraient les grandes métropoles pour les groupes financiers. Et M. Hortefeux affirme même, la main sur le cœur, ne vouloir imposer aucune suppression d’échelon territorial. Faut-il croire le ministre de l’intérieur ou M. Hortefeux ?

Par quel miracle cette usine à gaz pourrait-elle ne pas asphyxier les communes, notamment les plus petites d’entre elles, les communes rurales ? (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)

M. le président. La parole est à Mme Christine Lagarde, ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi.

Mme Christine Lagarde, ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi. Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, je voudrais vous rapporter les conclusions que j’ai tirées d’un déplacement que j’ai effectué hier après-midi, pour vous démontrer l’utilité d’une des réformes fondamentales que le Sénat, après l’Assemblée nationale, examine en ce moment.

Je me suis donc rendue dans les circonscriptions de Gérard Hamel, de Laure de la Raudière et de Philippe Vigier. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) J’y ai visité une entreprise, Sealed Air, qui emploie près de 1 000 salariés et paie 4 millions d’euros de taxe professionnelle. Lorsque la réforme qu’a votée votre assemblée sera appliquée, elle paiera 1,5 million de moins. C’est une entreprise qui est sous capitaux américains et qui prévoyait de faire des investissements supplémentaires. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

M. le président. Je vous en prie, mes chers collègues, écoutez la réponse !

Mme Christine Lagarde, ministre de l’économie. Grâce à la réduction de taxe professionnelle qui résultera de la réforme, les investisseurs ont décidé de localiser en France, et non pas en Pologne, les nouvelles machines qui serviront à développer l’activité. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

C’est cela, la réforme que nous voulons faire. Elle permettra de localiser en France de l’activité, de maintenir de l’emploi. C’est le choix que fait ce gouvernement : celui de la valeur ajoutée sur le territoire français, avec une nouvelle contribution, qui sera payée par les entreprises, à toutes les collectivités territoriales. J’aurai, demain après-midi, l’occasion de m’exprimer devant les maires de France, et je rappellerai que le lien entre l’entreprise et le territoire sera maintenu. Toute entreprise nouvelle apportera de la fiscalité supplémentaire. C’est tout l’objet de la réforme : maintenir de l’emploi, développer l’activité et assurer le financement des collectivités territoriales. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC. - Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Question écrite n° 1707 publiée au JO du 18/11/09 - réponse au JO le 18/11/09

Pour en savoir plus : André Chassaigne - BP

Imprimer