25-02-2010

le service civique _ Amendements

Vous pouvez télécharger la liste des amendements d’A. Chassaigne, sans objet, retirés et refusés par la commission des Affaires culturelles et de l’Education, au projet de loi en 1re lecture relatif au service civique

Voir aussi le texte du projet de loi, présenté la commission des affaires culturelles :texte n° 2000 du 06/10/09

Pour en savoir plus : André Chassaigne

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