01-07-2010

Grenelle 2 : discussion générale sur le texte de la Commission Mixte Paritaire

Troisième séance du mardi 29 juin 2010

Discussion générale

M. le président. Dans la discussion générale, la parole est à M. André Chassaigne.

M. André Chassaigne. J’ai hésité avant de monter à la tribune car j’ai cru m’être trompé de salle, monsieur le ministre. Il y avait en effet un côté Comédie française dans votre intervention. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) La pièce était-elle Fin de partie de Beckett, puisque vous annonciez éventuellement votre départ ? Était-ce La solution ou encore Mère courage, de Bertold Brecht ? Je pense plutôt à Ionesco parce qu’il disait qu’au théâtre, la vraie mesure, c’est la démesure. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)

Mme Laure de La Raudière. Et c’est vous qui le dites !

M. Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques. C’est de l’amalgame !

M. André Chassaigne. Non, c’est de l’honnêteté intellectuelle. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Je vais donner un autre exemple. Alors que nous avons des ambitions, on décide par ordonnance que les règles relatives aux installations classées seront moins dures qu’elles ne l’étaient, de façon totalement contraire aux objectifs du Grenelle de l’environnement.

M. Christian Jacob, président de la commission mixte paritaire. Lesquelles ?

M. Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques. Donnez-nous un exemple précis !

M. le président. Laissez s’exprimer l’orateur.

M. André Chassaigne. Alors que le Grenelle de l’environnement devait permettre de renforcer la loi dans ce domaine, avec la crise et le plan de relance de l’économie, vous avez assoupli l’an dernier, par ordonnance, la réglementation concernant les installations classées, c’est-à-dire qu’en catimini, vous prenez des décisions contraires aux grands objectifs que vous affichez.

Autre exemple, le fret ferroviaire. Des objectifs ont été fixés dans le Grenelle 1, des engagements pris. Résultat, il est abandonné.

M. Philippe Vigier. Vous êtes isolé.

M. André Chassaigne. Toutes les associations de défense de l’environnement, de nombreuses organisations syndicales, des personnes de toutes sensibilités sont en train de dire que l’on fait le contraire de ce qui avait été affiché dans le Grenelle 1.

M. Christian Jacob, président de la commission mixte paritaire. De toutes les sensibilités, n’exagérez pas non plus !

M. André Chassaigne. Là encore, ce que l’on constate est finalement à l’opposé de ce qui a pu être écrit.

Autre exemple, on disait lors du Grenelle 1 que, pour mieux gérer les problèmes de l’environnement dans les entreprises, il fallait donner davantage de pouvoirs aux salariés, vous aviez même pris des engagements, monsieur le ministre. Il n’y a finalement aucune évolution…

M. Jean-Louis Borloo, ministre d’État. C’est faux !

M. André Chassaigne. …concernant les domaines d’intervention des salariés au sein des comités d’entreprise ou des CHSCT. Il est seulement prévu un droit de regard par des cabinets extérieurs, avec des comptes rendus aux actionnaires. L’évolution envisagée n’a finalement pas eu lieu.

Nous sommes en train de discuter d’un projet de loi sur l’agriculture, rien n’est fait pour faire évoluer les techniques culturales.

M. Patrice Martin-Lalande. On n’a jamais fait autant en si peu de temps !

M. André Chassaigne. Il y a eu la certification environnementale, aucun contenu ne lui a été donné au point que l’on se demande si elle ne va pas être exploitée au détriment des productions de qualité, des productions AOC, des productions fermières, et bénéficier à la grande distribution qui, avec la contractualisation, pourra écraser encore davantage les agriculteurs sans qu’il y ait de véritables progrès pour l’environnement.

Je n’ai pris que certains exemples, je pourrais vous en donner de nombreux autres.

M. Christian Jacob, président de la commission mixte paritaire. Ils semblent de plus en plus difficiles à trouver !

M. André Chassaigne. À un certain moment, il faut être un peu sérieux. (« Oui ! » sur les bancs du groupe UMP.) On peut considérer qu’il y a des éléments positifs dans cette loi. (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP.) Vous avez dit vous-même que c’était un monument. Alors qu’il est en construction, il aurait fallu prendre une assurance dommages ouvrage parce qu’il y a d’ores et déjà des failles. Quant à la garantie décennale, je ne garantis rien du tout. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)

Pour en savoir plus : Débats sur le texte en séance publique

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