29-06-2010

PL Modernisation Agriculture : amendements

Le 26 juin 2010 André Chassaigne a déposé 119 amendements au projet de loi sur la modernisation de l’agriculture (LMA) pour l’examen en séance publique, en 1re lecture par les députés.

Texte engagé en procédure accélérée (1 seule navette)

Vous pouvez télécharger ci-dessous l’ensemble de ces amendements (format pdf)

Pour en savoir plus : Site de l’AN - Doss. législatif

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