01-07-2010

PL modernisation de l’agriculture : motion de renvoi en Commission

La parole est à M. André Chassaigne.

M. André Chassaigne. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, chacun conviendra de l’extrême importance pour notre pays de la question agricole. Dans cette motion de renvoi en commission, j’aurai avant tout un discours de vérité par rapport aux enjeux qui sont posés aujourd’hui. Nous commençons l’examen d’un projet de loi attendu de tous les acteurs du monde agricole. Un projet de loi censé « moderniser » notre agriculture, censé soutenir aux yeux de nos concitoyens la volonté politique de ce gouvernement en faveur d’un modèle agricole durable. Un projet de loi censé démontrer la clairvoyance de notre pays sur les enjeux agricoles de notre temps.

Dès le début de mon intervention, à la lecture de ce texte, je ne peux m’empêcher de vous féliciter, monsieur le ministre : vous faites preuve d’une grande clairvoyance, d’une perspicacité d’une rare portée. En effet, vous vous êtes avec brio projeté en 2013, dans une Europe qui aurait cessé de croire aux vertus d’une politique agricole commune.

Cependant, j’ai une interrogation. N’avez-vous pas été effleuré par le sentiment d’exclure de votre vision les vraies problématiques des hommes et des femmes qui vivent de l’agriculture et qui font vivre nos territoires ruraux ? Je parle bien sûr de ce qui est au cœur de leur quotidien, la question du prix de ce qu’ils produisent, et celle des outils de régulation des marchés, laquelle est indispensable à la garantie d’un revenu.

Par cette anticipation, vous avez voulu soumettre à la représentation nationale une sorte de transposition anticipée d’une directive européenne « n° 2013-quelque chose », décrivant de la façon la plus opaque et la moins contraignante possible ce que notre pays doit entendre par « politique de l’alimentation ». Puis, comme il sied à toute bonne directive européenne, vous avez tenu à préciser le contenu et la portée de quelques outils économiques de marché susceptibles d’être déployés largement dans le secteur de l’agriculture, de la forêt et de la pêche. Enfin, vous avez rappelé les éléments marginaux qui permettent encore à l’État, en application du principe de subsidiarité, de porter quelques appréciations sur les orientations agricoles régionales.

La rédaction actuelle de ce texte pourrait sans doute aussi servir de modèle-type de mesure d’ajustement structurel pour l’agriculture et tous les services qui lui sont directement liés. Je pense notamment aux secteurs de la santé publique vétérinaire et du contrôle sanitaire, abordés à l’article 2 et que l’on souhaite traiter par ordonnance. Car ce projet prévoit dans le même temps la livraison définitive de nos agriculteurs aux lois du marché, autrement dit à ce qu’il faut bien appeler la loi de la jungle, et l’ouverture, inéluctable dans ces conditions, à toutes les dérives, en assouplissant notamment notre système de contrôle sanitaire.

Les auteurs de ce texte se soumettent ainsi par avance aux attentes de ceux qui préparent depuis des mois, des années, le démantèlement de la PAC, en commençant par son premier pilier. Cette politique agricole commune qui a été pendant longtemps le symbole de l’intégration européenne, la seule politique communautaire dotée de véritables moyens d’action. Une politique devenue insoutenable aux yeux des libéraux, car freinant par trop l’appétit des spéculateurs et des géants mondiaux de l’agroalimentaire et de la grande distribution.

À n’en pas douter, ce projet de loi fait un pari sur un budget communautaire lourdement amputé, sur la suppression définitive des derniers outils de gestion de l’offre, sur une refonte en profondeur des soutiens directs aux agriculteurs, et, globalement, le pari d’une bonne cure d’austérité pour l’Europe. En procédant de la sorte, vous énoncez et vous intégrez une prophétie que le sociologue Pierre Bourdieu aurait qualifiée d’autoréalisatrice mais que, pour ma part, je dirai autodestructrice, tant elle anticipe des décisions aux effets catastrophiques, au lieu de les combattre pour éviter ces effets. Elle aura des conséquences terribles pour l’agriculture européenne et les enjeux alimentaires et environnementaux mondiaux. En procédant ainsi, vous prenez le risque d’appuyer sur l’accélérateur au moment même où le moteur s’emballe, c’est-à-dire au moment où la majorité de nos agriculteurs éprouvent les pires difficultés à sauver leur outil de travail, leur exploitation.

Fondamentalement, ce qui est en cause dans votre texte, c’est la disparition de politiques publiques fortes dans le domaine agricole. Vous dites que grâce à votre volontarisme un accord européen est en vue, une forme de consensus même, puisque vous comptez le nombre de pays qui peuvent être convaincus. Mais un accord est-il forcément une victoire, un consensus est-il forcément positif ? Une position commune au niveau européen ne signe-t-elle pas plutôt une capitulation ? N’auriez-vous pas plutôt renoncé â porter la voix déterminée de la France dans le concert européen sur cette question ? Si c’est le cas, ce renoncement préfigure un avenir bien sombre pour l’agriculture française, pour ces 600 000 hommes et femmes qui ont fait le choix de nourrir leurs semblables, un choix auquel la Commission européenne ne souhaite déjà plus apporter de reconnaissance.

Face à cette incertitude, vous me permettrez aussi de m’interroger sur les motivations profondes qui vous auraient conduit à un tel basculement idéologique, lequel serait le fruit d’une conversion récente. En 2007, en effet, nous avions reçu devant la commission des affaires économiques la commissaire européenne chargée de l’agriculture, Mariann Fischer Boel. Elle s’était voulue visionnaire, persuadée de l’avènement du bonheur suprême pour nos agriculteurs. Son chant de sirène laissait croire que tous les cours allaient s’envoler, garantissant ainsi un revenu suffisant aux producteurs sans qu’il soit besoin que l’Union européenne prévoit des soutiens spécifiques ou des mécanismes de stabilisation des marchés. C’était quelques mois avant la chute vertigineuse des prix et des revenus. À juste raison, nous n’en avions pas cru un mot.

Et d’ailleurs la proposition de résolution de la délégation parlementaire française pour l’Union européenne, que nous avions rédigée quelques mois après, avait traduit cette conviction en apportant des réflexions bien plus engageantes. Cette proposition de résolution, que tous, sur tous les bancs, nous avions adoptée, estimait « impératif » de « conserver au sein de la PAC un premier pilier fort, orienté vers une agriculture productive et respectueuse de l’environnement, afin de ne pas limiter notre seule politique commune à un dispositif d’accompagnement social et rural de l’agriculture et d’éviter toute renationalisation de celle-ci », et que l’on « ne devait pas vider le premier pilier des moyens financiers qui lui sont nécessaires ».

La résolution jugeait également « indispensable » que l’Union européenne « conserve des mécanismes d’intervention sur les marchés et engage rapidement, dans la perspective de la prochaine réforme de la PAC, plusieurs chantiers de réflexion portant notamment sur la pérennisation et le financement des aides du premier pilier, ainsi que leur finalité – favoriser la création d’emplois, le développement d’une agriculture à la fois productive et durable, etc ; la création de nouveaux outils de stabilisation des marchés et d’orientation des productions agricoles » permettant notamment « aux agriculteurs de mieux vivre du prix de leurs produits ». Elle rappelait aussi la nécessité d’engager la réflexion pour l’après 2013 sur « la mise en œuvre de la préférence communautaire » et « le développement d’une véritable politique de recherche et d’innovation, permettant de renforcer l’excellence environnementale de notre agriculture. »

J’avais d’ailleurs souligné, lors de son examen en commission des affaires économiques, la pertinence de l’initiative qui permettait de dresser un historique relativement complet et objectif de la politique agricole européenne, en partant de ses enjeux initiaux, en retraçant les multiples réformes et en mettant au grand jour les motivations qui guidaient sa remise en cause.

Ce texte n’était certes pas exempt d’insuffisances et d’aspects critiquables, mais il avait avant tout le mérite de fournir l’état de la réflexion française, avec une vision d’avenir pour le modèle européen et des pistes de travail. Il confirmait aussi le fait que l’agriculture n’est pas un « tiers secteur » à traiter vulgairement et à abandonner au libre arbitrage idéologique des négociateurs de l’OMC. Il réaffirmait courageusement des principes aussi essentiels à notre avenir commun que ceux de la souveraineté et de la sécurité alimentaire. Il avait le mérite de poser les bonnes questions sur la pérennité de notre agriculture : la préférence communautaire, la régulation de l’offre, les soutiens aux agriculteurs, la problématique des prix et des revenus.

Conscient de l’importance de transmettre une appréciation commune et offensive de la représentation nationale sur une question touchant aux besoins fondamentaux de l’humanité, je l’avais d’ailleurs soutenu. Nous l’avions tous soutenu. La traduction française de ce bilan de santé, partagé par nous tous, avait ensuite permis un certain rééquilibrage des aides en direction de l’élevage.

Mes chers collègues, je cherche quelque traduction de ces orientations dignes d’intérêt dans le présent projet de loi qui prétend moderniser notre agriculture et notre pêche. En vain ! Je cherche…

M. Louis Guédon, rapporteur. Et vous trouvez !

M. André Chassaigne. …et n’en trouve malheureusement pas la trace. Faut-il comprendre que ces propos sont tombés dans l’oubli ou qu’il s’agit d’une simple distraction passagère du législateur ? Fort heureusement, je l’espère du moins, le renvoi en commission nous permettra de revenir sur cet oubli.

Je voudrais aussi revenir sur l’épisode qui suivit ce bilan de santé : la chute brutale des prix agricoles intervenue fin 2008 et courant 2009, qui a provoqué une baisse généralisée des revenus mettant en péril la majorité des exploitations agricoles de notre pays, fragilisant l’ensemble du tissu agricole européen. Pendant des mois, les responsables syndicaux et les agriculteurs ont réclamé que la question des prix et des revenus agricoles soit prise à bras-le-corps afin d’apporter des réponses structurelles concrètes et rapides en complément des mesures d’urgence. Nous convenions tous alors que le revenu des agriculteurs était à la fois trop faible et trop instable et que la crise était à la fois conjoncturelle et structurelle.

Le Président de la République lui-même trouva là l’occasion de s’adonner à son sport favori : un discours sur la régulation, fort et dithyrambique, bien que rechapé puisqu’il reprenait un discours précédent. Ce fut son allocution du 27 octobre 2009 à Poligny, dans le Jura. Il tira des larmes dans les chaumières, tant ses propos étaient empreints de volontarisme. Permettez-moi de le citer encore une fois pour mieux en révéler le sublime : « La crise révèle en premier lieu un défaut de régulation européenne et mondiale auquel il est urgent de répondre. Elle révèle en second lieu des défaillances nationales réelles dans la répartition de la valeur au sein de nos filières agricoles. Entre le mois de septembre 2008 et le mois de septembre 2009, l’indice des prix à la production des produits agricoles a baissé de 20 %. Sur la même période, les prix à la consommation des produits alimentaires ont baissé de 1 % » – je le revois en train de dire cela ! « Cet écart est sans précédent. Cet écart est inacceptable ! Il révèle une répartition inéquitable de la valeur ajoutée au sein des filières. Cet écart met notre production alimentaire en danger ».

Comme vous vous en doutez, malgré tous mes efforts, je n’avais pas été mis dans la confidence du contenu de ce discours. J’avais cependant, quelques jours plus tôt, anticipé la volonté du Palais en déposant, au nom des députés communistes, républicains et du parti de gauche, une proposition de loi qui visait précisément à répondre aux interrogations du monde agricole reprises par le chef de l’État, et dressait quelques pistes pour que les agriculteurs aient enfin droit à un revenu. Dans le cadre d’une séance réservée à l’opposition, le 3 décembre, je défendais devant notre Assemblée et en votre présence, monsieur le ministre – et je vous en remercie, car la présence d’un ministre dans ces circonstances est suffisamment rare pour être signalée –, les dispositions de cette proposition de loi visant à assurer un véritable droit au revenu des agriculteurs. Sans revenir trop longuement sur son contenu, je veux rappeler qu’elle s’articulait autour de deux axes : le renforcement ou la création de mécanismes permettant d’évaluer et d’agir efficacement sur le niveau des prix payés aux producteurs, la mise en place d’un dispositif plus réactif d’alerte et d’application de mesures d’urgence en période de crise, associant largement les représentants du monde agricole.

Cette proposition de loi avait pour objectif de proposer certains outils, immédiatement disponibles et applicables, visant à apporter des garanties de prix rémunérateurs pour tous les producteurs. Nous soulevions d’abord la nécessité de reconnaître dans la loi l’existence de l’observatoire des prix et des marges afin de voir ses missions renforcées, notamment à travers un suivi précis des prix et des marges au niveau de chacun des acteurs des filières, en fonction des différents types de produits, mais aussi des territoires. Un observatoire qui ne se contenterait pas d’observer, mais qui aurait aussi un rôle pro-actif en période de crise, afin de proposer à l’autorité administrative l’instauration d’un coefficient multiplicateur étendu à toutes les productions lors des baisses de prix brutales opérées par les agents économiques de la filière.

Nous proposions aussi de définir au sein de chaque interprofession des prix minimum indicatifs, et la mise en place d’une conférence annuelle sur les prix rassemblant producteurs, transformateurs et distributeurs, ouverte à tous les syndicats agricoles et donnant lieu à une négociation interprofessionnelle sur les prix. D’autres mesures concernaient la mise en place d’un dispositif réactif d’alerte et de mise en œuvre de mesures d’urgence assis sur un avis d’alerte de FranceAgriMer.

Je ne reviendrai pas sur le détail des dispositifs, mais ils avaient reçu un accueil favorable sur le fond et suscité un grand intérêt auprès des parlementaires présents. Mon souhait était effectivement de proposer une réponse immédiate et concrète, sans doute incomplète, mais qui avait le mérite d’exister et pouvait être améliorée collectivement par la représentation nationale. Certains membres de votre majorité avaient même soutenu le principe de l’extension du coefficient multiplicateur et n’ont pas pris part au vote. Malheureusement, une fois de plus, la majorité parlementaire avait préféré botter en touche plutôt que de jouer le jeu du travail collectif et de l’intérêt général. C’est d’autant plus regrettable que l’argumentaire invoqué pour rejeter ce texte se résumait en une seule phrase : « Il est urgent d’attendre le projet de loi de modernisation de l’agriculture. »

Poursuivant votre argumentaire de pure forme, monsieur le ministre, vous m’aviez invité à patienter pour traduire sous la forme d’amendements l’essentiel des dispositions du texte. Je vous rends donc grâce d’avoir si bien rejeté en commission les amendements qui reprenaient l’essentiel des articles de la proposition de loi ! Est-ce là votre manière particulière de respecter vos engagements ? Ou bien, permettez-moi cette petite pointe d’humour : êtes-vous atteint du virus de l’amnésie ? Ce serait un comble pour un gouvernement si prompt à distribuer les doses vaccinales aux hommes comme aux bêtes !

Vous connaissez, mes chers collègues, mon caractère vindicatif, mais aussi ma soif de construction partagée. Je l’ai montré à plusieurs reprises. Aussi, je vous fais la proposition de débattre à nouveau sur le fond de certaines de ces dispositions devant la commission des affaires économiques – c’est l’objet de cette motion de renvoi. Naturellement, je ne manquerai pas de les défendre à nouveau en séance avec la même conviction, si d’aventure – on ne sait jamais ! –, vous faisiez le choix de rejeter cette motion de renvoi.

Votre projet s’en tient donc à agiter le seul épouvantail de la contractualisation volontaire et de l’assurance privée, pour repousser les menaces liées à la libéralisation totale des échanges agricoles : contractualisation, assurance privée, la boucle est ainsi bouclée. Il n’y a pas de place pour les politiques publiques dans la sphère marchande, pas de place pour des mesures cohérentes de gestion de l’offre et d’orientation en matière de prix. Cela doit faire saliver encore un peu plus les grandes centrales d’achat qui pourront continuer d’imposer leur loi sur les contrats et leurs marges sur les produits !

M. Jean-Claude Sandrier. Eh oui !

M. André Chassaigne. Cela doit enthousiasmer un secteur bancaire et assurantiel avide de nouvelles perspectives spéculatives ! C’est cela qui me porte aussi à croire que nous assistons avec un tel texte à un basculement idéologique, un décrochage indéniable par rapport aux positions partagées, que nous portions tous ensemble, voilà peu.

Pourtant, depuis 2008, les prix d’achat aux producteurs, quelle que soit la production, n’ont jamais retrouvé des niveaux couvrant a minima les coûts de production. Le prix moyen des 1 000 litres de lait s’établissait en mars en moyenne à 275 euros, en baisse de 10 % par rapport à la même période de la campagne 2009. Les accords conclus entre les industriels et les producteurs de lait AOC l’année dernière ne sont d’ailleurs toujours pas respectés sur l’ensemble du territoire, du moins pas réactualisés dans beaucoup de secteurs. Le prix moyen des gros bovins à l’entrée de l’abattoir était en mars 2010 de 2,90 euros par kilo, soit 20 centimes au-dessous des cours de la campagne 2009 à la même période ; le prix moyen de l’agneau de boucherie est de 5,50 euros le kilo, 30 centimes en dessous de la cotation 2009 à la même période. Et la liste pourrait s’allonger à tous les secteurs des productions végétales ou animales. Je prendrai aussi l’exemple des revenus dégagés par un agriculteur de ma circonscription, dans ma petite commune du Puy-de-Dôme, qui a bien voulu me transmettre son résultat 2009 pour rendre compte de la situation. Sur son exploitation de 70 hectares occupant un temps plein en élevage bovin allaitant, son résultat économique courant baisse de 5 300 euros en 2009 par rapport à 2008, malgré une hausse de ses ventes. La rémunération mensuelle moyenne qu’il dégage est passée de 1 200 euros les années précédentes à moins de 600 euros aujourd’hui pour 45 bêtes environ.

M. Michel Raison, rapporteur. Il a un mi-temps !

M. André Chassaigne. Je lui dirai, lorsque je rentrerai, que vous pensez qu’il travaille à mi-temps et qu’il est normal qu’il ne gagne que 600 euros !

Dans ce contexte, ce projet de loi n’apparaît même pas comme un traitement palliatif. Chers collègues, je vous pose la question : est-ce donc le moment de renoncer à toute politique publique en matière de prix ? La situation des agriculteurs serait-elle devenue si paradisiaque que le soutien des politiques publiques soit devenu inutile ? N’est-il pas encore temps de revoir la copie pour ne pas lâcher les producteurs ? À en croire les propos des différentes organisations syndicales que nous avons auditionnées, et notamment ceux de M. Lemétayer, il n’en est pas beaucoup pour partager votre enthousiasme sur la contractualisation telle qu’elle est présentée. Elle fait, en effet, plus office de leurre que de solution.

Jean-Michel Lemétayer a d’ailleurs lourdement insisté sur la nécessité d’une politique de régulation des marchés et d’outils d’intervention sur la définition des prix. Je pourrais également citer les revendications d’autres organisations syndicales. Aujourd’hui, la Confédération paysanne nous a fait part de ses propositions. Demain, nous aurons le MODEF et sans doute d’autres encore. J’espère que nous aurons le temps, durant nos débats, de revenir sur leurs propositions. Elles vont toutes dans le même sens : garantir aux producteurs des prix rémunérateurs.

Je prends acte de tous les propos des syndicats, en me disant que les dispositions de la proposition de loi que j’avais déposée paraissent de plus en plus consensuelles et qu’elles auraient sans doute mérité plus de mansuétude de votre part, monsieur le ministre, en décembre dernier. Mais peut-être assisterons-nous dans quelques instants, avec le vote de cette motion, à une séance de rattrapage bien utile.

Car il me semble impensable de vous en tenir aux prétendues vertus intrinsèques de la contractualisation, surtout dans un monde sans régulation, sans quotas laitiers, sans outils de stockage. Car comment comprendre que les agents économiques qui accaparent aujourd’hui l’essentiel de la plus-value et des marges soient soudain disposés à faire preuve de générosité envers les producteurs dans une négociation de gré à gré, à renoncer à une partie de leurs profits pour le redistribuer généreusement à ceux qui en sont la source ? A-t-on déjà vu pareille preuve d’humanité, pareil signe d’empathie dans toute l’histoire des relations commerciales entre dominants et dominés ? A-t-on déjà vu un distributeur renoncer à jouer sur le moins-disant que pourraient lui proposer d’autres producteurs pour le même produit ? Aucun exemple ne me vient à l’esprit, mais je sais, monsieur le ministre, que vous savez faire preuve de beaucoup d’imagination pour me prouver le contraire, comme vous le faites pour justifier les mérites de l’application de la loi de modernisation de l’économie.

Quelle tromperie de faire croire que les prix d’achat aux producteurs vont augmenter, alors qu’aucun cadre en termes de volumes de production n’est fixé, alors que certains détiennent tous les pouvoirs de négociation dans le cadre d’un marché ouvert sans restriction, alors que les industriels et les centrales d’achat sont passés maîtres depuis des années dans l’art de tirer toujours vers le bas les prix d’achat ! Et je ne peux m’empêcher de crier à « l’enfumage » quand le Président de la République pavoise fièrement aux côtés des géants de la grande distribution, avec un accord non contraignant de « modération des marges dans le secteur des fruits et légumes » ne concernant d’ailleurs que la relation distributeurs-consommateurs ! Comme son prédécesseur, l’idée ne lui a sans doute jamais été suggérée d’appliquer le coefficient multiplicateur inscrit dans la loi depuis 2005.

En définitive, je crains qu’avec les premiers articles du titre II de ce texte, vous ne nous proposiez des contrats de dupes, dont le seul objectif tendrait à légitimer les pratiques commerciales toujours plus scandaleuses de la grande distribution.

La même logique est à l’œuvre pour les articles suivants qui concernent l’organisation des interprofessions et les organisations de producteurs. Ce qui est en jeu en réalité derrière ce texte est une simple question de taille, non pas pour donner plus de poids aux producteurs, mais pour répondre plus efficacement aux besoins du marché, aux prix de marché, c’est-à-dire aux attentes des transformateurs et des distributeurs. C’est d’un « ajustement » territorial aux besoins de l’aval de la filière qu’il est question, et, ce faisant, d’un vaste plan social à l’échelle nationale à travers des restructurations.

Le texte est d’ailleurs volontairement flou sur la forme et le contenu des organisations de producteurs, tout comme sur les principes de représentation au sein des interprofessions. Avec cette logique de compétition permanente dans laquelle nous enferme un monde sans régulation, les agriculteurs perdront au contraire toute indépendance. L’exemple du secteur coopératif et des mutations qui le traversent est d’ailleurs particulièrement éclairant. Que gagnent les producteurs à voir les coopératives locales ou régionales être progressivement rachetées par des coopératives-monde ou par des groupes industriels dépendant directement des groupes de la distribution ? SODIAAL est-il plus généreux avec ses producteurs que ne l’était UNICOPA ? Qu’en est-il de l’emploi salarié dans le secteur de l’agro-alimentaire sur les territoires ? À la lumière de la concentration à l’œuvre dans le secteur coopératif, j’émets de sérieuses réserves sur les motivations qui conduisent aujourd’hui à vouloir restructurer toute l’organisation des producteurs sur le territoire national. D’autant que la question de la représentativité et du respect des règles démocratiques au sein de ces structures n’est pas abordée.

En l’état, ce projet de loi joue à plein la carte de la concentration de la production autour de grandes unités spécialisées, et partiellement intégrées au sein de grands groupes coopératifs ou industriels, dont certains sont détenus par la grande distribution et qui détermineront seuls demain les volumes de production qui leur sont nécessaires avec le transfert des quotas aux laiteries. La logique est simple : mettre en face des cinq majors de la distribution en France cinq grandes structures de transformation pour accentuer la pression à la baisse des prix d’achat. Seules les plus grosses structures agricoles y survivront et se concentreront dans des bassins de production hyperspécialisés, les plus aptes à fournir les produits demandés. Certains parlent, sans doute, à juste titre, d’une transposition du modèle danois ou hollandais à la France, avec toutes ses conséquences pour les régions les moins productives et celles qui subissent des handicaps naturels.

Je résumerai ma crainte, notamment pour les zones de montagne, par cette question : « Le camion passera-t-il encore quand on n’aura que 150 000 litres de lait à offrir ? » Une des plus graves menaces est aussi au mieux de voir l’agriculteur confiné à un rôle d’exécutant et, au pire, de le voir totalement intégré, ficelé à l’industriel, sans recul sur ses pratiques, sur la conduite de son exploitation, sur l’orientation de sa production. Mes chers collègues, est-ce de ce modèle que nous rêvons pour l’agriculture française de demain ? N’est-il pas encore temps de revoir ce texte avant qu’il ne soit trop tard ?

Enfin, je ne reviendrai pas longuement sur les dispositions concernant l’extension du secteur assurantiel et je ne vous surprendrai pas en disant que les députés communistes et républicains y sont fermement opposés. En effet, avec les articles 9 et 10 du projet de loi, vous faites un nouveau cadeau à un secteur de l’assurance privée, bien content de booster ses profits sur le dos de l’État, en lieu et place de toute réflexion sur la mise en œuvre d’un régime d’assurance mutuel public susceptible de bénéficier à tous les métiers du vivant, de la terre, de la mer et de la forêt, et à toutes les exploitations sans distinction. Vous allez même jusqu’à garantir leurs profits aux assureurs, en mettant à l’étude le principe d’une réassurance publique. Cela me rappelle un mauvais film que nous avons vécu avec le secteur bancaire, qui a d’ailleurs un goût d’inachevé. Qu’à cela ne tienne, vous y trouvez sans doute un petit goût de revenez-y.

Ce projet de loi s’écrit aussi en creux, en omettant volontairement l’essentiel. Non seulement il n’aborde pas les questions structurelles de la gestion des marchés, les niveaux des prix agricoles et les conditions de leur fixation, mais il ne fixe aucune « orientation » pour l’avenir. Il ne fait à aucun moment allusion au modèle agricole durable que nous devons construire. Aucun article par exemple sur la question essentielle de la réduction de la dépendance aux importations de protéagineux pour l’alimentation animale, aucun article sur les orientations agricoles pour les filières de qualité, l’agriculture biologique ou les productions de montagne, alors que l’inscription d’une « politique de l’alimentation » dans le droit français aurait dû permettre l’inscription d’objectifs précis en faveur de la production et de la consommation de ces produits.

Aucune ambition en matière de recherche et de diffusion de pratiques culturales adaptées aux exigences du XXIe siècle. Aucun volet concernant la formation continue des agriculteurs. Aucune référence à la problématique des retraites agricoles, aucun titre consacré au volet social du régime agricole. Quasiment rien sur la politique de l’installation.

En revanche, monsieur le ministre, vous n’êtes pas avares de reculs quand il s’agit de défaire ce qui fonctionne, avec le retrait de la mission de service public des ADASEA, avec la volonté de concentrer toujours plus les établissements publics d’enseignement agricole au grand dam d’une présence territoriale indispensable pour satisfaire les besoins des jeunes.

Je ne peux achever cette énumération sans évoquer l’hypocrisie environnementale de la majorité. La rédaction initiale de ce texte n’avait aucun lien avec les ambitions qui avaient pu être portées lors des tables rondes du Grenelle de l’environnement pour ce secteur. C’était un moindre mal, compte tenu de la surenchère à laquelle votre majorité s’est livrée en commission. Ainsi, certains députés se sont senti le devoir d’assouplir les conditions d’extension des structures de production les moins durables et les plus intensives, dont les conséquences sur l’environnement mais également sur l’emploi sont connues de tous. Monsieur le ministre, même si vous vous êtes opposé à cet amendement, le débat sur ce point est révélateur. Il est révélateur du sens de ce texte. L’objectif premier qui en ressort, tel qu’il est rédigé, est de pousser toujours plus à la concentration et à la spécialisation pour répondre au marché. Il ne faut donc pas s’étonner de voir des amendements tels que ceux qui ont été votés par la commission. Car, si ce texte fonctionne souvent en creux, pèche par omission, il n’est en effet pas vide de sens. Il préfigure un avenir bien éloigné des besoins du monde agricole, bien éloigné des enjeux alimentaires mondiaux, bien éloigné de la détresse de nos paysans.

Mes chers collègues, ce n’est pas pour rejeter le projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche que je vous demande de voter cette motion de renvoi. C’est pour éviter l’examen d’un texte qui ne se résume pour l’instant qu’à un plan d’adaptation à la PAC 2013, à un nouveau plan de licenciements pour l’agriculture.

Ce n’est pas pour déconstruire le travail qui a déjà été réalisé par tous les acteurs du monde agricole sur la question des prix et des revenus que je vous demande d’adopter cette motion de renvoi en commission, mais pour revoir en profondeur son contenu afin d’apporter des mesures concrètes et ne pas se fier aux simples artifices de la contractualisation et de la gestion assurantielle des risques.

Ce n’est pas contre ce gouvernement ou contre le Président de la République que je vous propose de voter cette motion, …

M. Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques. Non !

M. André Chassaigne. …mais contre un basculement idéologique, inscrit dans le texte actuel, qui serait vécu comme un nouvel abandon par le monde paysan.

Je vous demande de voter cette motion parce que ce texte est à la fois inquiétant pour l’agriculture française et muet sur les questions fondamentales des prix et des revenus, de l’installation, des pratiques agricoles, de la recherche.

Je vous demande de voter cette motion parce que nous avons tous besoin d’explications de la part de M. le ministre sur la vision de la France qu’il compte porter dans les semaines et les mois à venir dans le cadre des négociations à vingt-sept sur l’avenir de la PAC.

Mes chers collègues, notre agriculture mérite mieux que ce texte incomplet qui, s’il était adopté en l’état, ne manquerait pas d’attiser le scepticisme, la rancœur ou la colère.

Nous avons l’occasion de le retravailler en profondeur en commission. C’est pourquoi je vous demande de vous déterminer en conscience. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)

Pour en savoir plus : Amendements déposés sur ce PL

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