04-12-2009

Droit au revenu des agriculteurs : discussion generale

M. le Président. La séance est reprise.

(La séance est reprise à dix-neuf heures.)

(…)

Droit au revenu des agriculteurs

Discussion générale

M. le président. Dans la discussion générale, la parole est à M. Marc Dolez, premier orateur inscrit.

M. Marc Dolez. Monsieur le président, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, notre débat s’inscrit dans un contexte dramatique pour l’ensemble des agriculteurs français et européens. Le revenu agricole net a connu une chute vertigineuse de 20,3 % en 2008. Et encore n’est-ce qu’une moyenne, qui cache des situations individuelles dramatiques. Toutes les filières sont sinistrées. Comme l’a dit notre rapporteur, cette crise sans précédent n’est pas simplement conjoncturelle. Elle est aussi et surtout la traduction de la libéralisation forcenée des échanges agricoles, de l’affaiblissement des politiques agricoles publiques et des outils de gestion des marchés.

C’est ainsi que la crise laitière résulte fondamentalement du démantèlement organisé des quotas laitiers et des mécanismes de protection du marché agricole européen, démantèlement qui s’inscrit dans la politique de libéralisation de l’agriculture, d’ailleurs conforme à l’idéologie de l’actuelle construction européenne, reprise dans le traité de Lisbonne.

L’ensemble des productions agricoles continuent de subir des baisses de prix considérables, consécutives tant à la suppression des actes de régulation européens et nationaux qu’à la liberté accordée, dans la fixation des prix d’achat, à une poignée de centrales d’achat et d’enseignes de la grande distribution. S’il se poursuit, ce démantèlement se traduira par une la saignée aggravée de la population paysanne et par la concentration toujours plus importante de la production au sein de grosses exploitations situées dans les régions les plus compétitives.

Dans ce contexte de crise économique majeure, la proposition de loi visant à instaurer un droit au revenu des agriculteurs, présentée par notre collègue André Chassaigne avec la conviction que nous lui connaissons, a d’abord le grand mérite d’aller à l’essentiel en centrant le débat sur la question des prix d’achat aux producteurs, de la juste rémunération du travail agricole et de la promotion d’une politique européenne régulatrice.

La dégringolade des revenus appelle, en effet, une politique volontariste et responsable.

À crise exceptionnelle, mesures exceptionnelles certainement ! Mais au-delà des mesures d’urgence indispensables, le monde agricole a aussi et surtout besoin de vraies mesures structurelles.

Cette proposition de loi répond à la fois à l’urgence de la situation et aux attentes de la profession, en apportant des solutions pour garantir des prix à la production rémunérateurs et stables par la mise en œuvre d’outils de régulation simples et efficaces, d’ailleurs approuvés par l’ensemble des organisations syndicales.

Si, pour vivre de leur métier, les producteurs de toutes les filières ont besoin de prix rémunérateurs, ils ont aussi besoin – et c’est particulièrement vrai pour les jeunes qui s’installent – d’une visibilité en matière de prix et d’une réelle stabilité.

La maîtrise de l’offre, la garantie des prix, la pérennité des outils de transformation sont aujourd’hui fragilisées, alors que le lien entre production et consommation a besoin d’être renforcé. C’est pourquoi je souhaite insister particulièrement sur la pertinence et le caractère opérationnel du dispositif proposé.

L’observatoire des prix et des marges, qui est aujourd’hui un simple outil statistique, participerait à la transparence des marchés en suivant l’évolution des prix et des marges pratiqués par type de produits au sein des filières agricoles et agro-alimentaires, et deviendrait en outre une vraie force de proposition et d’impulsion des politiques publiques en cas de crise.

La possibilité de proposer l’instauration d’un coefficient multiplicateur entre le prix d’achat et le prix de vente, étendu à l’ensemble des produits agricoles et alimentaires périssables, constituerait un outil très efficace pour éviter les situations dans lesquelles les producteurs sont obligés de travailler à perte.

La définition de prix minima indicatifs par les interprofessions serait un véritable levier pour organiser les relations commerciales au sein de chaque filière. L’interprofession est en effet le lieu où les acteurs des filières peuvent partager les moyens d’observation de la production et des marchés dont ils disposent.

Cette forme de régulation interne aux interprofessions permettrait d’éviter, ou du moins d’amortir, les excès auxquels les fluctuations de prix sur les marchés mondiaux ont pu donner lieu entre 2007 et 2009.

La création d’un prix plancher d’achat aux producteurs complète le dispositif, puisqu’il désigne la limite en deçà de laquelle les acteurs de la filière s’accorderaient à dire que les producteurs ne gagnent plus leur vie.

Le double mécanisme ainsi mis en place permettrait d’agir directement, tant sur les prix, avec le déclenchement du coefficient multiplicateur, que sur les revenus, avec les aides d’urgence débloquées suite à un avis d’alerte économique et sociale en cas de dépassement des prix plancher.

Mais si la juste rémunération du travail agricole nécessite la mise en place de mécanismes de gestion des productions agricoles et d’organisation des marchés, elle implique aussi une harmonisation sociale progressive, par le haut, au sein de l’Union européenne.

Cela suppose donc de rompre avec la logique libérale de dérégulation des marchés et de dumping social au seul bénéfice de la rémunération des capitaux investis dans les filières agro-alimentaires, et notamment des groupes de la grande distribution.

Le second intérêt de la proposition de loi est aussi, par conséquent, de tracer les grandes orientations de ce que devrait être la politique de la France en Europe.

Dans la perspective de la PAC d’après 2013, notre pays doit clairement et concrètement affirmer sa volonté d’une politique agricole commune rénovée en profondeur, efficace, juste, équitable, et obtenir pour cela des mécanismes de régulation des marchés au niveau communautaire.

La mise en place d’un prix minimum indicatif européen permettrait, par exemple, de réduire les cas de distorsion de concurrence qui se multiplient sur le marché intracommunautaire, sachant que ce prix minimum devrait être modulé en fonction des conditions de production.

L’Europe doit se recentrer sur son marché intérieur en le protégeant chaque fois que nécessaire, faire respecter le principe de souveraineté alimentaire, stopper la concentration de la production et la diminution des emplois agricoles, engager, notamment pour répondre à l’urgence écologique, une révolution des modes de production, une relocalisation des productions, et mettre fin au dumping de l’Europe sur les marchés des pays du Sud.

II ne s’agit évidemment pas d’un repli égoïste, mais au contraire de permettre aux autres pays d’exercer leur droit de souveraineté alimentaire et de développer partout, au Nord comme au Sud, une agriculture paysanne et durable.

Pour assurer la sécurité alimentaire, pour préserver la planète, pour dynamiser le monde rural, l’objectif doit être le maintien de tous les paysans dans toutes les régions d’Europe. Il faut produire au plus près des consommateurs afin de réduire les transports et d’améliorer la qualité des produits.

Telles sont, mes chers collègues, les raisons de fond pour lesquelles les députés communistes, républicains et du parti de gauche vous invitent à voter cette proposition de loi, qui vise à exprimer en France comme en Europe une véritable ambition agricole et alimentaire, en rupture avec la logique libérale. Je veux insister plus particulièrement sur ce point à la fin de mon propos. Nous avons, en effet, la conviction qu’il ne peut pas y avoir de régulation – tout le monde en parle et vous aussi, monsieur le ministre, en avez brillamment parlé – sans rupture avec cette logique libérale que nous dénonçons.

Au-delà du constat partagé sur l’ampleur de la crise et des grands discours sur le sujet, avouez que l’adoption de ce texte par notre assemblée serait, aujourd’hui, un signal fort, concret et encourageant pour toute une profession, si indispensable au pays, mais qui a plus que jamais peur du lendemain.

Mme Martine Billard. Très bien !

M. le président. La parole est à Mme Françoise Hostalier.

Mme Françoise Hostalier. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme cela a été dit sur tous les bancs de cette assemblée, le secteur agricole connaît certainement aujourd’hui sa plus grave crise depuis trente ans. La spécificité de cette crise est qu’elle touche l’ensemble des filières, qu’il s’agisse de la filière laitière, des fruits et légumes, des céréales, des viandes ou encore de la pêche. En tant qu’élue de Flandres, je peux malheureusement en témoigner.

Dans ce contexte, le Gouvernement et la majorité ont rapidement pris conscience de l’ampleur de ces difficultés et de la détresse des agriculteurs. Nous menons, en effet, une politique particulièrement active et ambitieuse afin de répondre efficacement aux besoins des différentes filières agricoles. Nous n’avons pas attendu la proposition de loi qui nous est soumise aujourd’hui pour prendre des mesures fortes dans le domaine agricole.

M. Thierry Benoit. C’est vrai !

Mme Françoise Hostalier. Vous l’avez rappelé, monsieur le ministre, mais la pédagogie est l’art de la répétition.

M. Thierry Benoit. Tout à fait !

Mme Françoise Hostalier. Le plan massif d’urgence, d’un montant de 1,65 milliard d’euros, présenté par le Président de la République le 27 octobre dernier en est l’illustration principale.

Les mesures annoncées sont en cours de mise en œuvre. Elles témoignent de la rapidité d’action du Gouvernement et surtout, de votre action, monsieur le ministre.

Comme vous le savez, mes chers collègues, ce plan comporte des mesures destinées à permettre à chaque agriculteur en difficulté d’assainir sa trésorerie et ainsi d’engager immédiatement les dépenses d’investissement pour les prochaines campagnes. Un milliard d’euros de prêts bancaires bonifiés par l’État sont prévus. À ce montant déjà très important, vous en conviendrez, viennent s’ajouter 650 millions d’euros de soutiens exceptionnels de l’État.

La proposition de loi qui nous est présentée aujourd’hui par le groupe GDR n’est qu’une réponse imparfaite et insatisfaisante à cette crise. Le texte se cantonne à la question de la garantie des prix et n’évoque également que de manière sommaire l’éventualité de la mise en place d’un dispositif réactif d’alerte.

Cette proposition de loi n’est donc que partielle, et représente vraisemblablement plus un outil de communication que la construction de mesures préparant l’avenir des agriculteurs.

Que les agriculteurs se rassurent ! Ces dispositifs seront bien présentés dans le projet de loi de modernisation de l’agriculture, qui nous sera bientôt soumis et qui ne manquera pas de compléter les dispositions déjà mises en œuvre afin d’apporter des solutions efficaces pour éviter les crises futures. Comme vous vous y êtes engagé, monsieur le ministre, je ne doute pas que chacun, quels que soient les bancs sur lesquels il siège, vous apportera son concours et son soutien.

Contractualisation, protection contre les aléas, assurances, mise en place d’un dispositif d’alerte, protection du foncier agricole en sont les principales mesures. Ce texte très ambitieux aborder en outre les questions de l’établissement des prix agricoles, de la fiscalité et des charges. Il visera également les relations des producteurs avec les organismes chargés d’acheter, de transformer et de commercialiser les produits agricoles.

Permettez-moi de revenir sur les principales raisons de notre opposition à cette proposition de loi.

Tout d’abord, le coefficient multiplicateur ne peut être appliqué à toutes les productions. S’il peut, en période de crise, l’être au secteur des fruits et légumes, il n’est pas adapté au secteur laitier ni aux filières des viandes. Par ailleurs, celui introduit dans la loi relative au développement des territoires ruraux est peu appliqué pour des raisons de compatibilité avec les règles européennes.

De plus, il peut aussi produire des effets pervers en encourageant, par exemple, la substitution des produits français par des produits importés, comme vous l’avez rappelé, monsieur le ministre. Il ne garantit aucunement une préférence pour les produits français, ni l’augmentation immédiate des prix à la production. Il ne garantit pas non plus l’augmentation des volumes mis sur le marché. Le dispositif du coefficient multiplicateur, tel que vous le prévoyez, pourrait même avoir un effet néfaste pour l’agriculture française.

Vous proposez ensuite l’instauration d’un observatoire des prix et des marges. Dois-je vous rappeler qu’un tel organisme a déjà été mis en place en mars 2008 par le Gouvernement ? Vous me permettrez de vous informer, puisque vous semblez l’ignorer,…

M. André Chassaigne, rapporteur. Il n’a pas d’existence législative, vous devriez le savoir !

Mme Françoise Hostalier. …qu’un comité de pilotage de cet observatoire – qui existe, malgré tout – a par la suite été instauré et qu’il a, dès sa création, lancé des travaux sur le lait UHT, les fruits et légumes et la viande porcine.

Vous proposez également de mettre en place un prix minimum indicatif défini pour chaque production agricole par l’interprofession compétente. Un tel dispositif mérite d’être regardé avec une grande prudence, car il risque d’entrer en contradiction avec la réglementation européenne.

Enfin, concernant la politique agricole européenne, le ministre de l’agriculture a effectué un travail remarquable, que je tiens à souligner. Grâce à votre combat offensif, à votre ténacité, vous avez obtenu, monsieur le ministre, lors du conseil des ministres de l’agriculture des 19 et 20 octobre, le soutien de vingt et un autres États membres et du Parlement européen.

Les négociations que vous menez ont permis une réflexion positive sur la mise en place d’une nouvelle régulation européenne des marchés agricoles. Ajoutons qu’un fonds laitier de 280 millions d’euros a ainsi été créé, et que 50 millions d’euros provenant de ce fonds ont été octroyés à la France, ce qui représente une somme non négligeable.

Monsieur le ministre, vous avez – vous l’avez rappelé – l’ambition d’élargir au-delà des frontières européennes cette régulation agricole. Aussi ne pouvons-nous que soutenir l’action que vous menez avec beaucoup de ténacité, et que rejeter cette proposition de loi.

M. Thierry Benoit. Excellente intervention !

M. le président. La parole est à M. Germinal Peiro.

M. Germinal Peiro. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le débat, qui nous réunit ce soir, et dont l’initiative revient à notre collègue André Chassaigne, est essentiel en raison du contexte actuel. Chacun a entendu les cris d’alarme lancés par les éleveurs laitiers, qui sont à la pointe de la contestation depuis plus d’un an. Le monde agricole subit une crise globale aux conséquences dramatiques pour l’emploi et l’aménagement du territoire. L’ensemble de la filière est touchée par la pression exercée sur les prix des productions agricoles. Si nous n’y prenons garde, les prédictions funestes des économistes qui envisageaient le futur agricole autour d’une centaine de milliers d’exploitations seulement se réaliseront très rapidement.

Chers collègues, le groupe socialiste, radical et citoyen soutient l’initiative du groupe GDR. Elle est le signe de notre solidarité et témoigne de notre engagement commun à défendre la dignité des travailleurs qui se lèvent tôt et travaillent désormais pour rien, parfois même pour perdre de l’argent.

Il ne suffit pas de vanter la « valeur travail » en faisant de beaux discours. Encore faut-il donner aux travailleurs les moyens de vivre normalement de leurs efforts. Or ce n’est pas ce à quoi la doctrine libérale nous a conduits. Au contraire, cette logique que vous êtes si nombreux à soutenir dans la majorité impose de travailler toujours plus pour vivre moins bien. En fait, vous promouvez la société du bas coût, incompatible avec le progrès social.

En présentant la loi de modernisation de l’économie en 2008, l’UMP nous expliquait que l’objectif était de faire baisser les prix à la consommation. Il faudra tout de même un jour nous expliquer comment l’on fait pour faire baisser les prix sans que les travailleurs de la chaîne économique, à un stade ou à un autre, en souffrent. Il y a soit de la naïveté, soit de l’aveuglement volontaire à croire que les décideurs économiques rogneront sur leurs marges sans rien dire. Il est à espérer que l’affaire de la TVA sur la restauration ouvrira les yeux des naïfs et aura un effet sur la suffisance dont Président de la République fait preuve. Cela n’en prend pas le chemin, mais l’autosatisfaction n’a jamais résolu les problèmes des Français.

Monsieur Chassaigne, nous soutenons votre proposition, mais je ne vous cache pas un certain pessimisme quant à la capacité de la majorité d’accepter votre proposition de loi. (Sourires.) Toutefois, nous voulons accompagner votre premier pas en vous proposant quelques amendements, sans doute trop modestes d’ailleurs. Je les présenterai tout à l’heure.

En attendant, monsieur le ministre, je veux vous faire part de notre utopie, du rêve que nous faisons pour l’agriculture de demain, et vous demander que la France convainque ses partenaires européens d’édifier les fondements de la future politique agricole commune.

Je veux également vous parler de l’urgence qu’il y a à relocaliser relocalisation des productions agricoles. Je reviens ce matin du Togo où j’ai participé à un atelier sur le développement durable, organisé par l’Assemblée parlementaire de la francophonie. Chaque fois que j’aborde ce sujet, j’ai l’impression d’être entendu.

Il ne suffit pas, comme le Président de la République, de faire semblant de quitter le dogme libéral pour appeler à une nouvelle régulation sans en définir les contours. Il est urgent de promouvoir une nouvelle régulation mondiale qui s’appuie sur la relocalisation des productions agricoles.

M. Bruno Le Maire, ministre de l’alimentation. Je suis d’accord.

M. Germinal Peiro. De ce point de vue, la présidence française de l’Union européenne a été un échec majeur, avec l’abandon définitif de la régulation. C’est en 2003, avec les accords de Luxembourg, que les plus importantes décisions de dérégulation de la PAC ont été avalisées par la France. Le Gouvernement peut toujours tenter de revenir sur ce qu’il a admis hier, mais vous ne pourrez guère faire mieux, car il est trop tard.

M. Thierry Benoit. Ce fut une décision collective !

M. Germinal Peiro. Pendant ce temps, nos territoires agricoles s’enfoncent dans la crise et la désespérance.

Trois crises doivent être résolues : la crise environnementale, la crise alimentaire et la crise territoriale.

Au cours du siècle dernier, les moyens de production, de transport et d’échange se sont considérablement développés, sans tenir aucun compte du fait que la planète était un monde fini et devait être protégée. Aujourd’hui, les atteintes à la qualité de l’environnement sont patentes ; la plus spectaculaire après la pollution des eaux est, sans conteste, le réchauffement climatique. Il y a urgence à agir et à limiter, au plus vite, les émissions de gaz carbonique, dues principalement aux transports.

L’idée prônée par les libéraux que les productions agricoles peuvent être assurées sur n’importe quel continent pourvu qu’elles le soient au meilleur prix est aujourd’hui dépassée.

M. André Chassaigne, rapporteur. Ricardo !

M. Germinal Peiro. Pour la protection de la planète, il faut, dès à présent, limiter les transports inutiles et éviter de faire parcourir des milliers de kilomètres à des productions qui peuvent être assurées localement. Nourrir l’Europe avec du mouton de Nouvelle-Zélande qui a parcouru 22 000 kilomètres, avec du bœuf d’Argentine, des pommes de Chine, des poires d’Afrique du Sud et des kiwis du Chili n’a plus de sens.

M. Thierry Benoit. Il y a la contribution climat-énergie !

M. Germinal Peiro. La réponse au défi environnemental est l’une des clés de la réponse à la crise alimentaire. Vous le savez, le développement agricole est la base du développement économique des pays pauvres.

Depuis des décennies, les partisans du libre-échange sans contrainte, sous l’égide de l’Organisation mondiale du commerce, nous ont fait croire que la libéralisation des échanges allait rééquilibrer les productions dans le monde et résoudre le problème de la faim. L’échec est aujourd’hui dramatique. L’abaissement des droits de douane et l’ouverture des marchés n’ont pas enrichi l’Afrique. Autosuffisante sur le plan alimentaire en 1970, elle est aujourd’hui totalement dépendante. Les pays riches, en particulier européens, ont en réalité recolonisé l’Afrique par la voie alimentaire.

Avec la libéralisation des marchés, nous avons déversé nos surplus de céréales, de poulets et de poudre de lait à des prix tellement bas qu’ils ont déstabilisé les productions locales. Pis encore, les pays riches ont saisi l’occasion de la libéralisation des marchés pour réduire leur aide aux pays les plus pauvres. Ainsi, la part de l’agriculture dans l’aide publique au développement est passée de 17 % en 1980 à 3,8 % en 2006.

En 1980, la Banque mondiale consacrait 30 % de ses ressources à l’agriculture, contre 6 % en 2006. Dans le neuvième fonds européen de développement, l’Union européenne n’a consacré que 4,5 % à l’agriculture des pays ACP – Afrique, Caraïbes et Pacifique.

Pour résoudre la crise alimentaire, il faut, comme le dit Jacques Diouf, directeur général de la FAO, « produire où les gens ont faim ». Il est temps de redonner toute leur place aux cultures vivrières locales et de redonner à chaque continent la possibilité de nourrir sa population. Ainsi, nous remettrons en avant le droit des peuples à se nourrir eux-mêmes. Ce faisant, nous préserverons aussi l’équilibre des territoires.

Sur les 6,5 milliards d’êtres humains que compte la planète, 2,5 milliards sont des paysans et près d’un milliard souffrent de malnutrition. Par centaines de milliers, poussés par la misère et les difficultés alimentaires, une partie de ces femmes et de ces hommes quittent les zones rurales et vont s’entasser dans les mégapoles d’Amérique Centrale ou du Sud, d’Afrique et d’Asie, où la plupart vivent dans des bidonvilles.

Cet exode rural massif vers les villes et les côtes engendre des déséquilibres sociaux, sanitaires et environnementaux quasi insurmontables. Même si c’est dans une moindre mesure, nous connaissons ce problème en France et en Europe. Là encore, la relocalisation et le développement des productions agricoles s’avèrent une absolue nécessité.

Je vous expose là, monsieur le ministre notre part d’utopie, le fondement d’une réflexion qui doit orienter nos choix et nos combats politiques pour l’avenir.

Si personne n’a pu imposer de critères sociaux dans les échanges mondiaux, peut-être l’urgence environnementale, la crise alimentaire et le nécessaire équilibre des territoires imposeront-ils une nouvelle régulation, qui pourrait commencer par la relocalisation des productions agricoles et qui pourrait aussi être un axe de discussion à Copenhague. Faire tout cela nous engagerait dans une voie nouvelle durable du point de vue social, économique et environnemental.

C’est la multifonctionnalité de l’agriculture qu’il faut défendre. C’est contre cela que la droite – votre majorité, monsieur le ministre – a, dès 2002, bataillé en revenant sur les instruments – les contrats territoriaux notamment – mis en place par la majorité de gauche, qui visaient à faire vivre les agriculteurs et les territoires. Nous en sommes bien loin, et le dogme libéral écrase tout.

M. Chassaigne veut garantir le revenu des agriculteurs. Nous le soutenons parce que ce que nous avons vécu ces derniers temps est un déni de justice à l’égard des agriculteurs.

C’est au nom du libéralisme que les services du Gouvernement ont attaqué les pratiques de l’interprofession laitière, en 2008, comme par hasard, à la veille de la discussion de la loi de modernisation de l’économie.

Mardi, notre assemblée a voté une proposition de loi visant à tourner le dos à la LME pour le secteur du livre. Vous avez compris que votre loi était mauvaise. Nous vous demandons de faire de même pour l’agriculture. C’est le sens de nos amendements qui visent à mieux rémunérer les producteurs agricoles. Je veux vous montrer que c’est possible.

Tous les spécialistes de la ruralité, des juristes et des économistes le reconnaissent : la production du vivant, des paysages, ainsi que l’apport en matière d’aménagement du territoire imposent des sujétions très importantes aux producteurs. Ils doivent être en conséquence relativement protégés de la concurrence.

L’article 33 du traité de Rome traduit les objectifs de la politique agricole commune, parmi lesquels il faut noter le besoin d’« assurer ainsi un niveau de vie équitable à la population agricole, notamment par le relèvement du revenu individuel de ceux qui travaillent dans l’agriculture » et celui d’« assurer la stabilité des marchés et des prix raisonnables dans les livraisons aux consommateurs ». Ce triptyque est attaqué au nom de la volonté de faire baisser les prix et d’accroître la concurrence. Or le traité de Rome a admis des dérogations au droit à la concurrence. Alors qu’il faut se battre pour les maintenir, les autorités françaises en charge de la concurrence font tout pour les éliminer. Comment comprendre que, soudain l’orientation indicative des prix du lait soit interdite après dix ans d’existence ?

La lettre de la direction de la concurrence en date du 21 avril 2008 mérite d’être discutée et critiquée, comme la position sur le secteur laitier prise le 2 octobre dernier par l’Autorité de la concurrence.

Pis encore, on sait que l’Autorité de la concurrence va jusqu’à mettre en doute la compatibilité européenne de l’article 141 de la loi de finances pour 2009, que nous avons voté à l’unanimité afin de permettre à l’interprofession laitière de donner des indications de prix informatives à l’échelle régionale.

C’est vrai, les autorités de la concurrence reconnaissent des spécificités au secteur agricole, mais elles refusent un traitement dérogatoire. Une question se pose : à quoi cela sert-il d’être spécifique ?

La fixation, même indicative, d’orientations générales de prix serait le crime de lèse-majesté. Il y aurait entente, pratique concertée ! Une telle analyse laisse songeur lorsque l’on connaît la diversité des prix pratiqués à l’égard des producteurs. Parler d’entente n’a pas de sens, puisque les comportements des producteurs restent autonomes. Ou alors, chers collègues, il faut aller jusqu’à remettre en cause le système des interprofessions. Il faudra, en effet, que l’on nous explique à quoi servent les interprofessions si ce n’est, au bout du compte, à réguler les marchés, donc à influencer les politiques de prix des produits agricoles.

Depuis des années, le législateur a accepté les conclusions d’un certain nombre d’accords interprofessionnels pour réguler la concurrence. La lecture des lois d’orientation agricole en fait comprendre les motivations. Le législateur parle du besoin de « renforcement de l’organisation économique des producteurs » et de « renforcement de l’organisation économique des marchés, des producteurs et des filières dans le souci d’une répartition équitable de la valorisation des produits alimentaires entre les agriculteurs, les transformateurs et les entreprises de commercialisation ».

Aux termes de l’article L. 632-1 du Code rural, ces accords peuvent viser « à contribuer à la gestion des marchés par une « veille anticipative des marchés ». L’article L. 632-2 ajoute l’idée d’une « programmation prévisionnelle et coordonnée de la production en fonction des débouchés ».

Je ne vais pas plus loin dans ces rappels, mais la lecture du droit montre que l’interprofession est érigée en instrument de police économique anticoncurrentiel. Son objectif est bien d’atteindre des prix rémunérateurs. Qui oserait critiquer un tel objectif ? Jusqu’à quand les autorités de la concurrence l’admettront-elles ? Nous pouvons légitiment être inquiets devant leur orthodoxie libérale. En réalité, les autorités de la concurrence sacrifient les dérogations possibles au nom du dogme libéral.

Sur le marché européen, la pratique d’une indication d’évolution collective des prix paraît certes, à première vue, contredire le principe défini à l’article 81, paragraphe 1, du Traité. Mais cette analyse doit être nuancée, le paragraphe 3 du même article précisant que l’interdiction des ententes ne s’applique pas à celles qui visent à améliorer la production ou la distribution ou qui favorisent le progrès technique ou économique. Il faudrait tout de même défendre l’idée que les pratiques agricoles dénoncées par les autorités de la concurrence correspondent parfaitement à cette définition.

J’ai dépassé mon temps de parole, monsieur le ministre : je dois conclure.

Loin de moi l’idée de vous mettre personnellement en cause…

M. Thierry Benoit. Heureusement !

M. Germinal Peiro. …car je vous crois sincère.

M. Thierry Benoit. Moi aussi !

M. Germinal Peiro. En revanche, je ne crois pas à la sincérité de la majorité. Vous faites le contraire de ce que vous dites aux agriculteurs : vous parlez de régulation, mais vous ne cessez de déréguler ; vous invoquez la régulation mondiale, mais vous n’avez de cesse de défendre tout ce qui permet de détruire les instruments de régulation en Europe et dans le monde.

Le groupe SRC soutiendra donc la proposition de loi de notre collègue Chassaigne et de son groupe, qui a le mérite de porter devant l’Assemblée nationale un sujet crucial : rien de moins que 300 000, 400 000 ou 500 000 emplois sont en jeu, ainsi que l’équilibre social, économique et environnemental de nos territoires. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)

M. le président. La parole est à M. Thierry Benoit.

M. Thierry Benoit. Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je précise tout d’abord que le groupe Nouveau Centre et apparentés a décidé de marquer sa désapprobation à l’égard des événements survenus hier dans cette enceinte, tant dans les tribunes du public que sur les bancs de la gauche, en ne prenant pas part au débat d’aujourd’hui. Je m’exprime toutefois dans la discussion générale par respect pour le ministre et pour l’auteur de la présente proposition de loi, mais je ne prendrai pas part à la discussion des articles.

La proposition de loi qui nous est soumise souligne, si cela était nécessaire, l’urgence et la gravité de la situation à laquelle sont confrontés nos agriculteurs et, plus largement, le monde agricole, en France, mais aussi en Europe.

Que de chemin parcouru, que de travail accompli, monsieur le ministre, depuis votre entrée en fonctions, il y a à peine cinq mois ! Je vous l’avais alors dit lors de votre visite au salon des productions animales de Rennes, puis en commission des affaires économiques : comme votre prédécesseur, vous avez véritablement pris la mesure de la gravité de la situation.

Je tiens à saluer, comme vous, monsieur le ministre, la nomination de deux nouveaux commissaires européens : Michel Barnier, chargé du marché intérieur, et Dacian Cioloş, chargé de l’agriculture et de l’espace rural. Car lorsque l’on évoque l’agriculture en France, on parle inévitablement d’Europe.

Avec 545 000 exploitations agricoles, la France est, rappelons-le, le premier producteur et le premier exportateur agricole européen. Les élus des territoires ruraux, mais aussi des territoires mixtes, que nous sommes en font l’expérience : l’agriculture et les agriculteurs constituent un atout économique majeur pour notre pays.

Toutefois, l’agriculture française est aujourd’hui confrontée à deux grands défis dont dépend son avenir. D’une part, elle doit résorber l’érosion continue de sa population. En effet, le nombre d’actifs agricoles continue de décroître ; il a diminué de 7 % depuis 2005 et de plus de moitié depuis 1988. D’autre part, elle doit faire face à ce que vous appelez « libéralisation », monsieur le rapporteur, c’est-à-dire à la mondialisation, laquelle s’impose à nous tous…

M. Germinal Peiro. Non : ce sont les politiques qui en décident !

M. Thierry Benoit. …et doit nous conduire à réviser la politique agricole commune. Il est donc urgent que nous anticipions l’échéance de 2013 ; c’est ce que fait le Gouvernement et, au premier chef, le ministre de l’agriculture.

Venons-en, monsieur le rapporteur, à votre proposition de loi, qui, vous l’avez rappelé, définit principalement trois priorités : premièrement, garantir des prix rémunérateurs à tous les producteurs ; deuxièmement, adopter des mesures d’urgence ; troisièmement, définir la nouvelle régulation européenne des marchés agricoles que nous appelons tous de nos vœux.

Au nom de la première de ces priorités, vous préconisez notamment la reconnaissance de l’existence de l’observatoire des prix et des marges, ainsi que la clarification et le renforcement de ses missions. Vous le savez, les centristes sont favorables à l’observatoire des prix et des marges et au coefficient multiplicateur. En 2005, nous nous étions battus au côté des parlementaires UMP pour faire adopter ce dernier dans le cadre de la loi relative au développement des territoires ruraux. Mais nous devons en constater aujourd’hui les imperfections.

Les agriculteurs ne peuvent plus être considérés comme une variable d’ajustement par les intermédiaires qui fixent unilatéralement les prix. Nous souhaitons que soit véritablement reconnu ce qui constitue le marché mondial des produits agricoles aujourd’hui. À cette fin, il est essentiel de fournir, notamment à nos agriculteurs, les outils permettant de garantir la transparence de la répartition des marges et de la constitution des prix.

Toutes les mesures contenues dans cette proposition de loi ne doivent donc pas nécessairement être rejetées ; mais il faut relativiser la portée de certaines d’entre elles. Ainsi, le coefficient multiplicateur ne peut être appliqué à toutes les productions : il pourrait convenir, en période de crise, au secteur des fruits et légumes, mais non à celui du lait ou des viandes bovines. Actuellement, ce coefficient multiplicateur n’est pas appliqué ou l’est peu, faute de compatibilité avec les règles européennes et parce qu’il comporte des effets pervers, donnant au distributeur une raison supplémentaire de se reporter sur des produits venus de pays où les coûts de main d’œuvre sont inférieurs. L’exemple des fraises d’Espagne en témoigne. Ainsi, en voulant bien faire, nous risquons de défavoriser les producteurs français.

Le texte propose en deuxième lieu d’instaurer un dispositif d’alerte pour la mise en œuvre de mesures d’urgence. Or le Gouvernement a lancé un plan d’urgence qui vient d’être annoncé par le Président de la République et auquel M. le ministre et Mme Hostalier ont fait référence. Nous en connaissons désormais les tenants et les aboutissants, que je ne détaillerai donc pas davantage.

Le groupe Nouveau Centre et apparentés se félicite de ce plan, qui répond à bien des égards aux attentes maintes fois exprimées par notre groupe et par les agriculteurs. Si son application continue de soulever des difficultés, elle est soutenue par une authentique volonté politique, comme dans les territoires, notamment au sein du corps préfectoral et des directions départementales de l’agriculture.

Monsieur le rapporteur, vous avez évoqué le revenu des agriculteurs. Je suis surpris qu’une proposition de loi du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, lequel inclut les députés communistes, ne parle que d’argent. La crise à laquelle sont aujourd’hui confrontés les agriculteurs excède pourtant largement les questions de rémunération et de revenu.

Il sera tout à fait opportun d’inclure certaines dispositions de votre texte dans le projet de loi de modernisation de l’agriculture qui nous sera soumis dans quelques semaines. Outre le revenu, je citerai des questions aussi cruciales que la maîtrise de l’outil d’exploitation, la maîtrise foncière, la transmission des exploitations, l’installation des jeunes agriculteurs et les retraites.

En somme, monsieur le rapporteur, votre intention est bonne et vous soulevez un véritable problème. Mais le plan de soutien à l’agriculture présenté par le Président de la République tend à traiter l’urgence, et il nous faut désormais intégrer à la loi de modernisation de l’agriculture les dispositions précitées.

La mondialisation s’impose, je l’ai dit, à nous tous et appelle un nouveau cadre de régulation, européen et mondial. S’agissant de l’Europe, le ministre a convaincu vingt-et-un de ses homologues en quatre mois et réunira le G22 dans une semaine, ainsi qu’il l’a rappelé tout à l’heure.

En outre, on sait que la volatilité des prix est liée à la fois à l’offre et à la demande, aux conséquences des changements climatiques et au fait que les produits agricoles sont par nature vivants, donc périssables. Une plus grande transparence s’impose donc, je l’ai dit. Enfin, il est urgent d’harmoniser, tout au moins à l’échelle européenne, les règles environnementales, sanitaires, sociales et fiscales.

Pour toutes ces raisons, monsieur le rapporteur, le groupe Nouveau Centre ne pourra pas apporter son soutien à votre proposition de loi et appelle tous les parlementaires à travailler en amont, au côté du Gouvernement, au projet de loi de modernisation de l’agriculture.

M. le président. La discussion générale est close.

La parole est à M. le ministre.

M. Bruno Le Maire, ministre de l’alimentation. Je ne répondrai pas point par point à tous les orateurs. Je tiens à remercier les députés présents pour la qualité de leurs interventions, dont nous tiendrons le plus grand compte, notamment dans le projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche.

Je remercie particulièrement M. Thierry Benoit et, à travers lui, tout le groupe Nouveau Centre d’avoir accepté de faire une exception à la règle qu’il s’était fixée et de participer au débat ; j’y suis très sensible.

Monsieur Peiro, en matière de régulation européenne, il ne s’agit pas de paroles, mais d’actes. Réunir vingt-deux États membres de l’Union européenne autour de l’idée de régulation des marchés agricoles à Paris, à l’initiative du Gouvernement français, relève du tour de force : les usages de l’Union, que vous connaissez bien, veulent que l’on se réunisse à Bruxelles, autour de la présidence en exercice et non d’un État membre. Nous témoignons donc ainsi de notre volonté de marquer des points dans ce domaine.

Enfin, en application de l’article 96 du règlement de l’Assemblée nationale, le Gouvernement demande la réserve du vote sur les articles et les amendements en discussion.

Proposition de loi sur notre site

Pour en savoir plus : Site de l’A.N.

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