26-03-2010

Encadrement de la profession d’agent sportif (partie 2)

Séance publique - 1re séance du mercredi 24 mars 2010

M. le Président. La séance est ouverte.

(La séance est ouverte à quinze heures.)

(…)

Encadrement de la profession d’agent sportif

Explication de vote

M. le président. Dans les explications de vote, la parole est à M. André Chassaigne.

M. André Chassaigne. Je serai le modeste agent de Mme Buffet puisque je vais vous lire l’intervention qu’elle ne peut faire compte tenu du changement de l’ordre du jour. Je précise que je suis un agent bénévole.

M. le président. L’ordre du jour était ainsi prévu, mon cher collègue.

M. André Chassaigne.Les députés communistes, républicains et du parti de gauche ne voteront pas ce texte. (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP.)

Cette proposition aurait pourtant pu constituer une avancée. Si les amendements que nous avons déposés avaient été adoptés, nous aurions même eu plaisir à la voter, madame la secrétaire d’État. Il est en effet grand temps d’agir contre les dérives que connaît le sport business, dérives qui cachent bien trop souvent le travail admirable des fédérations sportives et de l’encadrement technique.

Cette proposition de loi, malgré de réelles avancées, ne traite pas du fond du problème, à savoir la gestion des clubs et les transferts. Et surtout, elle ouvre des brèches dangereuses.

Je pense d’abord à l’émancipation des ligues. Une nouvelle fois, il nous est proposé de renforcer leur pouvoir au détriment des fédérations. C’est, par là, l’ensemble de notre modèle sportif, l’unité du mouvement sportif, qui est mis à mal, car cette autonomisation des ligues a pour conséquence de renforcer la fracture déjà existante entre le sport amateur et le sport professionnel.

Je pense ensuite à l’amendement déposé par le Gouvernement, qui raye d’un trait de plume plusieurs alinéas du texte adopté en commission. En ne retenant que les bonnes mœurs et la faillite, le Gouvernement restreint de manière considérable le champ des sanctions en arguant du fait que le texte allait au-delà des objectifs de la loi. On était pourtant au cœur du sujet, dès lors qu’il était proposé d’interdire la délivrance d’une licence d’agent sportif à des personnes coupables d’atteintes physiques et psychiques à la personne et à sa liberté, coupables de vol ou de détournement, de recel, de blanchiment et de corruption. Vous avez écarté cette disposition.

Je pense enfin à la rémunération des agents par les clubs, qui permet à ces derniers d’échapper au paiement des cotisations sociales. Quel est donc l’intérêt d’un agent, si son rôle n’est pas de conseiller le sportif et de protéger ses intérêts face aux clubs ? Seul le sportif ou la sportive doit rémunérer son agent, car ils doivent avoir la maîtrise de leur carrière et de leur vie sociale. Ce texte fait de l’agent un courtier, qui placerait les joueurs vedettes comme on échange des marchandises : nous ne pouvons souscrire à cette vision du sport.

Dans le fond, ce texte ne peut être voté, car son but est de distribuer des cadeaux aux grands clubs au nom de leur compétitivité. Nous défendons une autre conception du sport, un sport facteur d’épanouissement des individus, qu’ils soient amateurs ou professionnels. C’est pour cette conception du sport que nous continuerons à nous battre, dans cette assemblée, comme au niveau européen et dans les collectivités locales. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)

Vote sur l’ensemble

M. le président. Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l’ensemble de la proposition de loi.

(Il est procédé au scrutin.)

M. le président. Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants 115

Nombre de suffrages exprimés 113

Majorité absolue 57

Pour l’adoption 66

Contre 47 (La proposition de loi est adoptée.)

Pour en savoir plus : Site de l’AN

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