26-03-2010

Encadrement de la profession d’agent sportif

Séance publique - 1re séance du mercredi 24 mars 2010

M. le Président. La séance est ouverte.

(La séance est ouverte à quinze heures.)

(…)

Encadrement de la profession d’agent sportif

Article 1er

. le président. Je suis saisi d’un amendement n° 17.

La parole est à M. André Chassaigne. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)

M. Alain Néri. Ça va mal se terminer !

Mme Valérie Fourneyron. Suspension de séance !

M. le président. Il ne s’agit pas de refaire la discussion générale, chers collègues !

Vous avez la parole, monsieur Chassaigne.

M. André Chassaigne. Avant de défendre cet amendement de Marie-George Buffet, qui n’a pu être présente cet après-midi compte tenu de la modification de l’ordre du jour, je voudrais faire une petite observation.

Madame la secrétaire d’État, en vous écoutant, j’ai constaté que vous étiez une grande diseuse ; j’espère seulement que vous serez aussi une grande faiseuse.

M. Guénhaël Huet. C’est facile !

M. André Chassaigne. Vous donnez beaucoup de leçons.

Mme Valérie Rosso-Debord. Parce que vous, vous n’en donnez jamais peut-être !

M. André Chassaigne. Interrogez donc les différentes fédérations sur le travail accompli par Marie-George Buffet en tant que ministre des sports de 1997 à 2002. S’il y a un ministre qui s’est attaché à la moralisation du milieu sportif, c’est bien elle. En politique, on a beau détenir, ou croire détenir, de grands pouvoirs, il importe de rester humble. Il faut également avoir du respect pour les autres, et ce que je vous demande, madame la secrétaire d’État, c’est d’avoir un peu de respect pour l’action de certains de vos prédécesseurs.

Mme Rama Yade, secrétaire d’État. Il faudrait aussi que vous en ayez pour nous !

M. André Chassaigne. Quant à l’amendement n° 17, il vise à rendre obligatoire pour les fédérations la publication de la liste des agents auxquels elles ont accordé une licence. Compte tenu de votre attachement à la transparence, madame la secrétaire d’État – principe que le rapporteur vient de réaffirmer –, cette disposition ne devrait pas vous poser problème.

La publication d’une telle liste constituerait un progrès important pour les sportifs et sportives, car elle améliorerait leur information : durant les débats en commission et en séance, les enjeux relatifs à la compétence des agents ont été rappelés, ainsi que le manque de repères des joueurs en ce domaine. Par ailleurs, elle renforcerait les dispositions de ce texte visant à garantir aux sportifs que leurs agents ont été agréés par leur fédération.

Dès lors, il me semble que l’adoption de cet amendement ne devrait être qu’une simple formalité.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Philippe Boënnec, rapporteur. Cet amendement est satisfait par l’alinéa 9 de la proposition de loi. Issu de l’un de mes amendements adopté en commission, il prévoit que les fédérations publient la liste de tous les agents de joueurs.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Rama Yade, secrétaire d’État. Défavorable pour les mêmes raisons.

M. le président. La parole est à M. Alain Néri.

M. Alain Néri. Monsieur le président, avec votre autorisation, je prends la parole pour répondre à la commission.

Madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, si nous continuons sur les mêmes bases, je crains que nous ne soyons là pour un moment encore. Nous sommes ici pour faire un travail constructif et non pour recevoir des leçons de morale de la part d’une personne qui ne connaît pas véritablement le sujet. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

Mme Claude Greff. Honteux !

Mme Isabelle Vasseur. Un peu de respect !

M. Alain Néri. Chers collègues, dois-je vous rappeler qu’hier, il y a déjà eu un incident de séance lié à un décompte malheureux ? J’aimerais que cela ne se reproduise pas : vous ne gagnerez pas de temps en nous provoquant ou en nous empêchant de parler.

Que Mme la secrétaire d’État, par méconnaissance ou par mépris, affirme que nous n’avons rien fait, montre bien qu’elle a oublié de lire le rapport de M. Juillot. Nous avons fait une proposition reprise dans ce rapport visant à ce que les joueurs paient leur agent. Je ne reviendrai pas sur notre argumentaire d’hier mais il faut souligner que le fait que ce ne soit pas celui qui commande qui paie constitue une première dans le droit français – on n’a encore jamais vu la défense recruter l’avocat de la partie civile et le rémunérer ! Ce que vous proposez est totalement illogique.

C’est sur ce problème fondamental que tout achoppe. Vous prétendez vouloir moraliser le sport alors que vos initiatives reviennent à légaliser ce qui est illégal. Il vous faudra beaucoup de talent et beaucoup d’impudence pour parvenir à nous convaincre qu’il s’agit de moralisation.

Quant à l’amendement n° 17, monsieur le président, nous y sommes favorables, car il nous paraît essentiel que la liste des agents sportifs autorisés à exercer leur discipline soit connue. Il conviendrait également que lesdits agents fournissent à chaque début d’année la liste des joueurs sous contrat auxquels ils sont liés. Le problème est réel. Les auditions de la mission Juillot ont montré que M. Bernès était dans l’incapacité de dire qui il avait sous contrat. Dans ces conditions, comment pourrait-il y avoir de la clarté, de la morale et de la transparence ?

M. le président. La parole est à M. le rapporteur.

M. Philippe Boënnec, rapporteur. J’aimerais remettre les choses en ordre.

Cette question a fait l’objet d’une discussion en commission. J’ai déposé un amendement à l’article 1er qui a été adopté et intégré à la proposition de loi sous la forme de l’alinéa 9 : « Chaque fédération délégataire compétente publie la liste des agents sportifs autorisés à exercer dans sa discipline, ainsi que les sanctions prononcées […] à l’encontre des agents, des licenciés et des associations et sociétés affiliées ». Je suis donc allé plus loin que ce que vous proposez puisqu’il est prévu de publier non seulement la liste des agents sportifs mais également la liste de ceux qui ont été sanctionnés. Votre amendement est plus que satisfait, je ne vois pas où est le débat. Lisez donc le texte !

Mme Claude Greff. Bravo, c’est très clair !

M. le président. La parole est à M. François Pupponi.

M. François Pupponi. Il s’agit d’un débat important, monsieur le président. Nous avons tous envie de moraliser la profession d’agent de joueurs. Depuis hier, nous faisons des propositions, car nous considérons que la proposition de loi pourrait comporter des avancées plus importantes encore.

Je prendrai des exemples précis au sujet des mineurs. Vous avez entièrement raison de vouloir lutter contre l’esclavage moderne qui touche les enfants venus d’Afrique. Mais il faut aussi se préoccuper de l’esclavage moderne que subissent les enfants vivant en France. Tous les week-ends, des recruteurs des grands clubs professionnels – ceux-là mêmes à qui vous voulez donner la responsabilité de contrôler les contrats – viennent piller sans vergogne les quartiers populaires en s’emparant de jeunes de moins de treize ans.

M. Christian Hutin. Très bien !

M. François Pupponi. J’estime qu’il faut aller plus loin et attribuer une carte à tous les agents de joueurs figurant sur la liste. Pourquoi ? Quand, le week-end, des gens viennent dans les quartiers et qu’on leur demande qui ils sont, ils ne répondent pas : ils entrent dans les vestiaires et partent avec le gamin qu’ils ont repéré pour faire signer un contrat à ses parents avec la bénédiction des clubs professionnels. Nous n’avons aucun moyen de contrôle pour empêcher de telles pratiques.

Il est inimaginable que des gens puissent acheter des enfants en toute impunité – je vous invite, madame la secrétaire d’État, à venir constater les agissements des agents sur les terrains de football. Or, en l’état actuel de sa rédaction, le texte ne permet pas d’empêcher cela, ce qui nous met particulièrement en colère. Nous devrions aller beaucoup plus loin afin d’être en mesure d’éradiquer ces pratiques sur le sol national !

M. le président. La parole est à M. Henri Nayrou.

M. Henri Nayrou. La publication de la liste des agents est nécessaire mais il y a une période à définir.

Je voudrais rappeler la position du syndicat « Collectif Agents 2006 » : ses représentants sont allés frapper à toutes les portes du pouvoir pour défendre le principe d’antériorité, selon lequel les contrats liant joueurs et agents doivent être signés au moins six mois avant la conclusion du contrat du joueur.

À cette occasion, permettez-moi de souligner que contrairement à ce qu’a affirmé M. Grosperrin hier, tous les agents ne sont pas favorables à ce texte. Le syndicat « Collectif Agents 2006 » n’y est pas favorable et vous avez eu l’indélicatesse de pas l’inviter aux auditions. Son président, M. Cauly, s’est fait rabrouer car il défend le principe d’antériorité, dont vous ne voulez pas entendre parler. C’est dommage pour votre texte et dommage pour le sport.

M. le président. La parole est à M. André Chassaigne.

M. André Chassaigne. Je retire l’amendement n° 17 puisqu’il est satisfait.

(L’amendement n° 17 est retiré.)

Pour en savoir plus : Site de l’AN

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