17-04-2009

Avenir de La Poste

Commission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire

Mercredi 1er avril 2009 - 10h45

Audition de M. Jean-Paul Bailly, président du groupe La Poste

M. le président Patrick Ollier. Les membres de la Commission des affaires économiques et moi-même sommes heureux d’accueillir le président du groupe La Poste.

Le nombre important des députés présents ce matin montre à quel point l’avenir de cette grande entreprise publique nous intéresse. (…)

(…) (premières interventions)

M. André Chassaigne. La réorganisation territoriale de la Poste se fait de façon mécanique, suivant un plan – un rouleau compresseur ! – qui ne prend en compte aucune considération locale.

Ainsi un bureau de poste de plein exercice peut-il être transformé en bureau annexe par décision interne malgré le fait que son activité et son encours financier progressent et quelles que soient les spécificités territoriales.

Les élus n’ont aucune prise sur cette décision malgré la baisse d’activité qu’elle entraîne inéluctablement – les usagers qui se déplacent vers le bureau central où ils peuvent rencontrer les conseillers financiers, le personnel réduit, la disponibilité et la fréquentation en baisse.

C’est l’engrenage vers l’agence postale communale ou le relais poste, avec au final un service réduit, moins professionnel. Aucun dialogue n’est possible au moment de la transformation en bureau annexe, alors qu’un conventionnement pourrait être envisageable. Puisque cette évolution est définitivement engagée, un changement de méthode est-il concevable ?

(…) (question des autres députés)

M. Jean-Paul Bailly. Plusieurs orateurs ont parlé des agences postales et des relais poste. Pour commencer par la question de la concertation, les règles sont claires : dans les cas de transformation d’un bureau de poste en agence postale ou en relais poste, rien ne peut se faire sans l’accord du maire. Je ne pense pas qu’il soit arrivé que cette règle n’ait pas été respectée – ou alors je demande à en être informé. Dans les cas de modification des horaires en revanche, un dispositif de diagnostic partagé doit être mis en œuvre, qui dure plusieurs mois et porte sur l’évolution de l’activité et les horaires, mais la décision peut être prise malgré un désaccord – je précise que les cas sont rares où les maires campent sur le statu quo.

(…) On assimile souvent la Poste, du point de vue de la présence territoriale, à d’autres services publics comme la gendarmerie, les tribunaux ou les trésoreries mais ces services se regroupent dans les grandes agglomérations et les gros bourgs. Ils s’écartent des villes de 5 000 à 15 000 habitants qui sont justement celles où la Poste se porte le mieux – dans les zones rurales, elle manque d’activité et dans les zones urbaines, elle est parfois débordée. La présence postale n’a donc rien à voir avec ces autres services publics. Or, à part les écoles, qui est présent à un tel niveau ? La mairie, le commerce et la Poste. Ce n’est pas en séparant les trois que vous assurerez leur avenir. La Poste permet de préserver à la fois la présence du service public et la présence commerciale. Elle assure 300 ou 400 euros par mois de chiffre d’affaires au commerce, ce qui est parfois vital, et permet aux mairies, grâce à la mutualisation, d’être ouvertes davantage. Si d’autres apportaient aussi un peu d’activité dans les mairies, celles-ci deviendraient les vraies maisons de service public que tout le monde attend. Cette évolution n’est donc pas un pis-aller mais l’avenir du service public et de l’activité commerçante.

Le nouveau statut remet-il en cause les contrats déjà signés ? Nous avons fait des analyses et nos experts ont répondu que non. Si d’aucuns aboutissaient à la conclusion inverse, qu’ils nous le fassent savoir ! S’il existe un vrai risque, nous serons les premiers à vouloir y remédier au niveau de la loi. Enfin, les agences postales communales ne sont pas prises en charge par les collectivités. La Poste leur affecte l’équivalent de 900 euros.

(…)

Pour ce qui est de la méthodologie à respecter lors de la transformation d’un bureau de plein exercice en bureau annexe, aucune concertation n’est prévue. Nous estimons que cela relève de l’organisation interne de l’entreprise et ne change rien à la qualité du service.

(…) (suite et fin des interventions)

Sur le même sujet, voir aussi :

Pour en savoir plus : Site de l’AN - Cpte-rendu Comm. AE

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