20-01-2010

André Chassaigne  : « Rien n’est joué, il faut se mobiliser »

L’Humanité du19 janvier 2010.

André Chassaigne  : « Rien n’est joué, il faut se mobiliser »]

Entretien réalisé par Sébastien Crépel

Le député André Chassaigne (PCF), président de l’Anecr, entend mettre à profit le débat parlementaire pour montrer les conséquences terribles de l’application de cette réforme.

Vous êtes député du Puy-de-Dôme et président de l’Association nationale des élus communistes et républicains (Anecr). Pourquoi appelez-vous à manifester, aujourd’hui, devant le Sénat  ? André Chassaigne. Nous appelons à ce rassemblement car nous pensons que rien n’est joué sur la réforme des collectivités locales. Il faut donc amplifier la mobilisation. Le mécontentement des élus locaux ne s’est pas atténué malgré les propos rassurants du gouvernement. L’examen de cette réforme se fera de façon atomisée sur plusieurs mois. Mais le projet de loi en débat au Sénat à partir d’aujourd’hui en est le texte fondateur. Nous nous apprêtons à mener une véritable bataille parlementaire, pour bien montrer les conséquences terribles qu’entraînera l’application de cette réforme pour le devenir des collectivités locales et les réponses aux besoins des habitants.

Que craignez-vous dans cette réforme  ?

André Chassaigne. Avec ce texte, on assiste à un vrai bal des faux-culs. Le gouvernement prétend simplifier le mille-feuille territorial, mais il ajoute une couche supplémentaire avec la création des métropoles. En réalité, ce qui intéresse le gouvernement, ce n’est pas les strates du mille-feuille mais la crème. C’est une tromperie terrible. Son objectif à peine masqué est de dessécher les possibilités d’action des communes et des départements, en donnant des pouvoirs accrus aux préfets et en poussant à la fusion de communes. Il entend réduire le nombre d’élus pour éloigner les pouvoirs de décision des populations, et créer une véritable déchirure entre l’expression des besoins et leur prise en compte dans les politiques. Il limite les possibilités d’intervention des collectivités et réduit les dotations budgétaires pour les empêcher de répondre aux besoins, et livrer ainsi les services publics locaux à la boulimie de la marchandisation. Seraient ainsi abandonnés les services les moins rentables mais qui apportent une vraie valeur ajoutée à la qualité de vie des habitants, comme les piscines, les espaces culturels, etc. On retrouve là les fondements du rapport Balladur. Il s’agit de mettre la France en ordre de marche dans la bataille de la compétition capitaliste mondiale, en drainant l’argent de fonctionnement des collectivités vers les grands centres organisés en métropoles et les grands groupes privés.

Le gouvernement dit avoir donné des garanties pour compenser la suppression de la taxe professionnelle (TP). Qu’en pensez-vous  ?

André Chassaigne. Les associations d’élus ont contraint le gouvernement à certains reculs, mais globalement, l’économie de la réforme demeure. Le gouvernement affirme qu’il compensera en 2010 la suppression de la TP, mais cette compensation relais est calculée avec une majoration de 1 % pour cette année, au lieu de 1,2 % envisagée au départ. Elle est donc déjà en recul sur le coût de la vie. Cela s’inscrit dans la continuité de la baisse des concours financiers de l’État aux collectivités. Entre 2003 et 2008, la dotation globale n’a augmenté que de 8 %, quand l’inflation s’est élevée à 11 % et que le coût du « panier du maire » a augmenté de 20 %. La « contribution économique territoriale » (CET) envisagée en remplacement de la TP ne suffira pas à compenser le manque à gagner par la suppression de cette dernière.

Pour en savoir plus : article de l’Humanité du 19/01/10

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