04-11-2009

PL Finances 2010 - Mission écologie

Projet de loi de finances pour 2010

Écologie, développement et aménagement durables

M. le président. (…) je suis heureux de vous accueillir, madame la secrétaire d’État chargée de l’écologie, à cette réunion de la commission élargie consacrée à la mission « Écologie, développement et aménagement durables » et aux comptes spéciaux qui lui sont associés.

(…)

M. André Chassaigne. Avant de vous poser mes petites questions, madame la secrétaire d’État, je voudrais vous rappeler deux des neuf orientations de la mission : « L’aménagement équilibré et durable des territoires à forts enjeux » et « La mise en œuvre du plan climat : politique d’efficacité énergétique et réduction des émissions néfastes pour le climat et l’atmosphère ».

Ces orientations ont sans doute fait l’objet d’une réflexion de la part de la Commission nationale du débat public, qui s’intéresse aux enjeux socio-économiques et aux impacts attendus de vos propositions sur l’environnement ; du commissariat général au développement durable, la « matière grise » que vous évoquiez, et qui réfléchit notamment sur les effets attendus en matière de croissance verte, de responsabilité sociétale ou de solidarité écologique ; ou encore des services de votre ministère, en dépit de la perte de 6 000 emplois. Ce sont là autant de leviers à votre disposition.

Tous ces organismes et toute la « matière grise » qu’ils vous apportent vous ont-ils permis de réfléchir aux effets qu’aura l’adoption de la taxe carbone pour les espaces ruraux isolés, notamment pour leurs habitants les plus modestes ? Leur mode de vie est généralement économe en biens de consommations, comporte une part non négligeable d’autoproduction de denrées alimentaires et implique des réseaux sociaux de solidarité intergénérationnelle qui limitent le recours aux activités de service. Avez-vous évalué l’impact social de cette taxe pour cette population ?

Deuxièmement, pensez-vous que la taxe carbone incitera ces habitants à moins utiliser leur automobile, ce qui est son objectif affiché ? Dans cette logique, comptez-vous œuvrer au rétablissement de services publics essentiels de proximité – écoles, postes, hôpitaux, services fiscaux, agences d’EDF ou de France Télécom – ? Toute cette matière grise vous a-t-elle fait songer qu’une réduction des trajets entre le domicile et le travail suppose la relocalisation des entreprises ?

L’avenir de territoires entiers sera-t-il modifié, de sorte que nos espaces ruraux vont retrouver une activité qui avait pu disparaître ?

Croyez-vous que l’appel à la responsabilité individuelle qui est le cœur de votre politique suffira à résoudre le problème climatique et les questions environnementales ?

En définitive, n’y aurait-il pas autant d’écologie dans la taxe carbone que d’arêtes dans une dinde, comme disait le curé de Cucugnan ?

(…) (suite des questions et réponse de la sécrétaire d’Etat)

Pour en savoir plus : Site de l’A.N. - Comm. élargie

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