12-11-2009

PL Finances 2010 - Recherche et Ens. Supérieur

Lundi 9 novembre 2009 - 15h

Commission élargie

Projet de loi de finances pour 2010

M. Didier Migaud, président de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire. (…) heureux de vous accueillir au sein de cette commission élargie consacrés aux crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur ».

(…)

M. André Chassaigne, rapporteur pour avis de la Commission du développement durable pour la recherche dans les domaines du développement durable.

Contrairement à notre collègue Olivier Jardé, je ne trouve pas que ce budget soit un bon budget. Insuffisant par ses crédits, ce budget n’est pas non plus à la hauteur des enjeux.

Les crédits du programmes 187 « Gestion des milieux et des ressources », pourtant ô combien d’actualité s’agissant du devenir de notre agriculture et de la préservation de notre environnement, n’augmentent que de 1,89 %, en autorisations d’engagement comme en crédits de paiement. Ceux du programme 190 « Énergie, aménagement et développement durables » augmentent certes de 4,01 % en autorisations d’engagement mais de seulement 1,24 % en crédits de paiement. Dans ces conditions, je donnerai bien entendu un avis défavorable aux crédits de ces deux programmes.

Les indicateurs de performance retenus, notamment pour la gestion des milieux et des ressources, qui privilégient une approche de compétitivité en s’appuyant notamment sur le nombre de publications scientifiques internationales et de brevets, ne donnent pas une idée exacte de la production scientifique des organismes concernés. Il est en effet très important que ceux-ci développent des concepts et des outils en lien avec les acteurs économiques de la société civile dans les territoires, et qu’ils mènent une réflexion scientifique sur les écosystèmes locaux. Or, sur ces deux points, il n’est pas possible de déposer des brevets. Résumer la performance au nombre de publications et de brevets est donc extrêmement réducteur.

Je citerai maintenant plusieurs cas patents d’insuffisance de crédits.

Ainsi l’IFREMER, qui travaille sur le test de la souris pour les huîtres du bassin d’Arcachon, a pris des engagements, dont je doute fortement qu’il puisse les tenir au vu des crédits qui lui ont été accordés. Plus de moyens financiers et humains lui seraient indispensables.

Une autre recherche serait urgente – d’ailleurs peut-être déjà engagée, le ministère de l’agriculture ayant appelé l’attention sur la question – afin de concevoir des bateaux plus économes en carburant. Cela irait bien entendu dans le sens du Grenelle de l’environnement mais contribuerait également à améliorer le revenu de nos marins-pêcheurs, dont 50 % des recettes sont aujourd’hui absorbés par le coût du carburant.

De même, vu les fortes exigences de la société civile dans certains domaines de recherche, des efforts sont indispensables en matière d’information, de communication et de transparence, qui exigent eux aussi des moyens. Nos concitoyens sont extrêmement attentifs par exemple à tout ce qui touche aux biotechnologies : la meilleure information et la plus grande transparence sont nécessaires à ce sujet. L’INRA fait d’ailleurs beaucoup d’efforts, pas toujours payés de retour, comme on l’a vu avec ce qui s’est passé en Alsace.

L’IFREMER aussi gagnerait à mieux communiquer avec les ostréiculteurs et les pêcheurs. Les différends qui existent entre scientifiques et professionnels pourraient pour l’essentiel sinon se résoudre, du moins se réduire notablement, grâce à davantage de concertation. Une structure regroupant les différents acteurs devrait notamment être mise en place, où chacun pourrait être régulièrement informé des problèmes qui se posent. Le plus souvent, les différends naissent d’un manque de transparence et d’information auprès des professionnels.

Enfin, j’évoquerai l’incident récent de Cadarache. Là encore, la transparence a fait défaut. Pour satisfaire cette forte exigence sociale, il faut non seulement des moyens financiers, mais aussi une détermination sans faille à œuvrer en ce sens.

(…)

Mme Valérie Pécresse, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche. (…)

Nous avons signé, cette année, monsieur Chassaigne, un contrat avec l’IFREMER qui garantit les moyens de cet institut sur le long terme. D’un montant de 2,7 millions d’euros, correspondant à une augmentation des crédits de 1,8 %, ce contrat est en prise avec les attentes de la société et les orientations du Grenelle de l’environnement puisqu’il est prévu de travailler sur les énergies marines, les économies de carburant pour la flotte, la filière ostréicole et la coordination de la recherche sur les sciences de la mer, avec la création, à terme, d’une Alliance des sciences de la mer à laquelle nous voulons confier la gestion de la flotte. Je considère, en effet, que la flotte est une très grande infrastructure de recherche, actuellement très mal gérée, dont le fonctionnement mérite d’être optimisé.

Dans les trois cas que vous avez cités, monsieur Chassaigne – les recherches OGM de l’INRA à Colmar, les expertises sur les huîtres d’Arcachon par l’IFREMER et la question des déchets nucléaires à Cadarache – l’information et la transparence sont devenues cruciales.

Pour en savoir plus : Site de l’AN - Comm. Finances

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