10-11-2009

PL Finances 2010 - Sécurité civile

Jeudi 5 novembre 2009 - 10h (suite)

Commission élargie

(Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République)

Projet de loi de finances pour 2010

Sécurité civile

M. le président Didier Migaud. Nous allons maintenant examiner les crédits de la mission « Sécurité civile », toujours en présence de M. Alain Marleix, secrétaire d’État à l’intérieur et aux collectivités territoriales.

(…)

M. André Chassaigne. Je précise que j’interviens au nom du groupe GDR, mais aussi au nom des députés communistes, républicains et du Parti de gauche, ainsi qu’en mon nom personnel.

Je souhaite que l’on ne tire pas de conclusions trop hâtives du rapport de la MEC, les propositions qui sont faites devant impérativement faire l’objet de simulations. Ainsi, l’idée de limiter les périodes de garde, qui sont actuellement de vingt-quatre heures, à huit ou à douze heures, doit être évaluée avec précision, en prenant notamment en compte les emplois nécessaires pour couvrir toutes les plages horaires afin d’assurer une bonne couverture opérationnelle, donc la sécurité.

Je crois que l’on a trop tendance à écorner l’image des sapeurs-pompiers, en affirmant qu’ils coûtent cher et qu’ils bénéficient d’avantages acquis. Pourquoi chercher en outre à opposer sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires, dont il m’apparaît que les actions sont au contraire très complémentaire ? Tout ceci risque d’être préjudiciable au recrutement des pompiers dont nous avons pourtant le plus grand besoin.

Je porte par ailleurs un jugement très sévère sur les dispositifs de secours à la personne. Certes, on a élaboré un référentiel commun, mais il semble très mal appliqué sur le terrain, ce qui a de graves conséquences pour la sécurité des personnes et qui provoque l’incompréhension ainsi que le mécontentement des populations comme des élus. De leur côté, les sapeurs-pompiers sont souvent démotivés et excédés tant ils ont l’impression d’être peu écoutés, notamment par les médecins régulateurs. Cela peut avoir des conséquences extrêmement graves, je l’ai constaté dans le Puy-de-Dôme, et plus particulièrement dans le secteur d’Ambert : le médecin régulateur, qui est aux ordres de l’Agence régionale de l’hospitalisation, joue un rôle tout bonnement scandaleux, refusant l’intervention du SMUR de proximité, espérant ainsi faire la preuve de l’inutilité de ce dernier et justifier sa future suppression. Ce sont pourtant les sapeurs-pompiers qui sont sur place, qui disposent du savoir-faire, qui peuvent évaluer l’état de la victime et accomplir immédiatement les gestes de secours. Mais on préfère prendre des risques très importants en transportant des personnes à plusieurs dizaines de kilomètres de là. On retrouve la logique de la ministre de la santé, qui veut démontrer l’inutilité de l’hôpital de proximité afin de promouvoir celui de Thiers, bien plus éloigné. Face à la gravité de cette situation, je saisirai à nouveau le préfet et l’ARH, en leur donnant des exemples précis, notamment en citant le cas de personnes âgées qui n’ont pas été traitées de façon prioritaire.

Je souhaite enfin faire quelques propositions relatives aux sapeurs-pompiers volontaires, qui sont inquiets de la remise en cause implicite, dans le rapport de la MEC, de certains de leurs avantages comme l’exonération fiscale et sociale des vacations ou la prestation de fidélité et de reconnaissance. Dès lors que le rapport évoque « la fragilité du fondement juridique » de ces avantages, la réponse ne consisterait-elle pas en un renforcement de sa solidité ? Quel est à ce propos le sentiment du Gouvernement ?

Même si le CAP que j’avais évoqué alors n’était sans doute pas une bonne solution, j’ai fait dès 2004 des propositions en vue de la validation des acquis des sapeurs-pompiers volontaires. Ces derniers, qui reçoivent une formation initiale de quatre-vingt-dix heures, suivent ensuite de nombreuses formations de spécialisation et ils doivent à nouveau passer par une formation s’ils veulent monter en grade. Il semblerait donc légitime de reconnaître ces formations, de leur donner une traduction concrète, y compris en vue d’une autre carrière ultérieure. Cette reconnaissance serait également de nature à encourager les vocations.

Enfin, est-il vraiment indispensable, si l’on veut disposer d’un plus grand nombre de sapeurs-pompiers volontaires, d’appliquer aussi rigoureusement qu’aujourd’hui un certain nombre de critères médicaux relatifs au poids, à la taille, à la vision, voire aux vaccinations, notamment à celles contre l’hépatite B ?

(…) (suite des interventions)

Pour en savoir plus : Site de l’A.N. - Comm. élargie

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