10-11-2009

PL Finances - Transports

Mercredi 28 octobre 2009 - 16h15

Commission élargie (Finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire + Développement durable et de l’aménagement du territoire)

Projet de loi de finances pour 2010

Écologie, développement et aménagement durables ; Contrôle et exploitation aériens (budget annexe) ; Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route ; Avances au fonds d’aide à l’acquisition de véhicules propres (comptes spéciaux)

M. le président Didier Migaud. Je suis heureux d’accueillir avec Christian Jacob, président de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, M. Dominique Bussereau

(…)

M. André Chassaigne. Monsieur le secrétaire d’État, permettez-moi tout d’abord de souligner le fait que vous n’avez pas répondu à la question de M. Daniel Paul sur le Clemenceau.

Quant à l’échéancier de la LVG Paris-Orléans-Clermont-Ferrand, vous avez évoqué octobre 2009 : peut-être vous êtes vous trompé d’année. Par ailleurs, la mise en service de cette ligne est-elle envisageable à l’horizon d’une génération ?

En ce qui concerne les petites lignes voyageurs et de fret, qui ont été abandonnées au cours des trente dernières années, elles ont souvent été reprises par des collectivités locales dans le cadre de groupements de communes. Les infrastructures ont été rachetées à RFF, qui, loin de les vendre pour le franc symbolique, s’est souvent montré gourmand. Alors que ces collectivités publiques développent aujourd’hui des activités de fret – c’est notamment le cas dans la vallée de la Dore et plus généralement dans le Forez, qui est à cheval sur le Puy-de-Dôme, la Loire et de la Haute-Loire –, des questions se posent en termes réglementaires. En effet, ces lignes, qui appartiennent à des collectivités publiques et sont souvent gérées par des associations, dépendaient jusqu’à présent du bureau interdépartemental des remontées mécaniques et des transports guidés, organisme rattaché au DDEA. Or aucun texte ne précise si ces bureaux sont toujours habilités à veiller à l’application des règles de sécurité encadrant les trafics fret et touristique. Monsieur le secrétaire d’État, quelle précision pouvez-vous apporter sur le sujet.

Quelles seront par ailleurs les possibilités d’intervention des futurs opérateurs ferroviaires de proximité – OFP – ? Les associations gestionnaires de ces tronçons appartenant à des collectivités publiques pourront-elles bénéficier du statut d’OFP, et si oui, quelle sera la possibilité, pour ces associations, qui deviendraient des OFP ou qui confieraient la gestion de ces lignes à des OFP, d’accéder au réseau RFF ?

M. Dominique Bussereau, secrétaire d’État chargé des transports. Le débat public sur la ligne Paris-Clermont-Lyon commencera évidemment en 2011 et non en 2009.

M. André Chassaigne. Je suis satisfait que mon intervention ait fait perdre une année au projet !

M. Dominique Bussereau, secrétaire d’État chargé des transports. Ce projet est d’autant plus important que la première ligne Paris-Lyon est proche de la saturation – la fréquence maximale des trains étant de quatre minutes. Le moindre incident a dès lors des répercussions sur tout le trafic en direction non seulement de la région Rhône-Alpes, mais également de la Côte-d’Azur et demain de Turin, du Languedoc-Roussillon et de l’Espagne, notamment de Barcelone. (…)

En ce qui concerne les trains, le plus souvent à vocation touristique, qui circulent encore sur le réseau national alors qu’ils n’en dépendent plus du fait qu’ils sont gérés par différents opérateurs – un département par exemple –, j’ai demandé à RFF de veiller sur leur sécurité en vue de favoriser leur développement, qui est un outil formidable pour les territoires ruraux. En revanche, lorsqu’il s’agit de lignes de fret gérées par des associations ou des collectivités, elles sont contrôlées par un service décentralisé du secrétariat d’État aux transports basé à Lyon, qui supervise également les remontées mécaniques. Si ces associations veulent accéder au statut d’opérateur ferroviaire de proximité, il sera nécessaire de recourir à un autre système. On peut en effet concevoir qu’un opérateur ferroviaire de proximité soit un syndicat de communes, un SIVOM, une chambre de commerce ou un transporteur routier.

M. André Chassaigne. Voire une association ?

(…) (suite des questions et réponse)

Voir aussi :

Pour en savoir plus : Site de l’A.N. - Comm. élargie

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