07-05-2010

Engagement national pour l’environnement (discussion des articles _ suite)_ Grenelle 2

Séance publique

1re séance du jeudi 06 mai 2010 - 9h00

Engagement national pour l’environnement

Suite de la discussion,après engagement de la procédure accélérée, d’un projet de loi adopté par le Sénat

Discussion des articles (Suite)

(…)

Article 10

M. le président. Je suis saisi d’un amendement n° 498.

La parole est à M. André Chassaigne.

M. André Chassaigne. L’amendement est défendu.

(L’amendement n° 498, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)

(…)

Article 15 sexies

M. le président. La parole est à M. André Chassaigne.

M. André Chassaigne. Je suis époustouflé par les interventions des rapporteurs et du président de la commission. Je demande à chacun, à vous, monsieur Jacob, et à vous, cher président Ollier, de lire le compte rendu des discussions d’hier. Vous teniez hier des propos complètement opposés à ceux que vous venez de tenir. Je pense en particulier à toute la discussion que nous avons eue sur les directives territoriales de développement et d’aménagement durable. Vous nous avez dit qu’il fallait fixer des règles au niveau national…

M. Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques. Je n’ai pas pris la parole !

M. André Chassaigne. Donner des objectifs, des orientations au niveau de l’État…

M. Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques. Je n’ai rien dit hier !

M. André Chassaigne. Je croyais qu’à l’UMP on votait par ordre, et non par tête, que vous aviez l’unité des adeptes du centralisme démocratique ! (Rires)

Hier donc, vous avez tenu des propos contraires à ceux que nous entendons ce matin. Cela m’amène à me poser des questions. Hier, vous avez dit et répété qu’il faut que l’État donne des orientations pour éviter des dérives…

M. Michel Piron, rapporteur pour avis. Il en donne !

M. André Chassaigne. Vous avez alors refusé des amendements, vous avez serré les boulons dans la majorité, recentralisé.

M. Michel Piron, rapporteur pour avis. Non, vous répétez ce que vous prétendiez hier !

M. André Chassaigne. Et aujourd’hui, quand, pour des raisons d’éthique, il faut encadrer les choses, vous vous y refusez. Pourquoi ? Qu’y a-t-il derrière cette position ? N’aurait-elle pas quelque chose à voir avec des messages dont nous avons été assaillis depuis plusieurs semaines par des lobbies voulant nous faire adopter certaines dispositions ? (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques. C’est scandaleux !

(fin de son intervention)

Pour en savoir plus : Site de l’A.N. - Séance publ.

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