22-04-2010

Grenelle Environnement 2 - amendements déposés

N° 2429 - Avis de MM. Michel Piron et Serge Poignant sur le projet de loi , adopté par le Sénat, portant engagement national pour l’environnement (n°1965)

Vous trouverez ci dessous a telecharger la liste des amendements déposés par le député André Chassaigne.

Pour en savoir plus : Site de l’AN

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