21-06-2010

Marché des quotas d’émission de gaz à effet de serre

Mardi 15 juin 2010- 16h45

Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Présentation par François-Michel Gonnot du rapport de la mission d’information sur les marchés de quotas d’émission de gaz à effet de serre

(…)

M. André Chassaigne.– Les conclusions qui nous ont été présentées m’inspirent deux questions. D’une part, quelle est la dimension spéculative du marché dans la phase actuelle d’allocation gratuite des quotas ? Je comprends que la crise ait poussé les entreprises à rechercher des gains où elles le pouvaient, mais j’aimerais savoir ce qu’il en est avec plus de précision. Des effets pervers auraient pu se produire, et le pourraient encore, puisque la gratuité serait partiellement maintenue après 2013 pour les entreprises exposées à la concurrence.

D’autre part, lorsque vous avez fait référence à l’extension de la couverture du système, je pensais à la forêt. On dit que sa reconnaissance ferait baisser le prix des quotas en raison de la masse de crédits qu’elle représenterait. En outre, les Etats-Unis achètent déjà des arpents de forêt en masse pour les utiliser ensuite comme une valeur d’échange pour pouvoir polluer impunément ailleurs. C’était notamment apparu dans la presse pendant la réunion de Copenhague.

(…) (suite et fin des autres interventions)

Pour en savoir plus : AN - Comm. Dev. Dur. Amgt Terr - CR 15/06/10

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