03-06-2009

Amendements adoptés - Grenelle Environ.

Vous pouvez télécharger la liste des amendements d’A. Chassaigne, adoptés par la commission des affaires économiques, au projet de loi en 2e lecture relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’Environnement (Grenelle Env. I)

Voir aussi le texte du projet de loi, après modification par la commission des affaires économiques : texte n°1692 du 26/05/09

Pour en savoir plus : Julien

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