22-10-2009

Changement climatique - Quotas carbonne

Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Mercredi 14 octobre 2009 - 10h

Audition de M. Brice Lalonde ambassadeur chargé des négociations sur le changement climatique, sur la préparation de la conférence de Copenhague

(…)

M. André Chassaigne. Ma question concerne les quotas carbone, dont vous ne me paraissez pas reconnaître suffisamment les effets pervers. La spéculation qu’ils entraînent est très grave. A quoi sert l’argent tiré de leur vente ? N’est-ce pas parfois à augmenter les profits de grandes entreprises ? Peut-on s’en servir pour aider les pays en développement ? Il faut approfondir ces questions.

A votre avis, quel doit être le périmètre de ces quotas ? J’ai cru comprendre qu’en Europe, ils ne concernaient que le CO2 ; or dans le protocole de Kyoto, ils portaient sur les six gaz à effet de serre. Bien évidemment, leur élargissement aurait des conséquences importantes, notamment sur l’agriculture.

Concernant le champ d’application, l’inclusion de la forêt peut avoir des effets pervers, en libérant dans certains pays des quotas qui pourraient provoquer la délocalisation de certaines productions polluantes.

Enfin, vaut-il mieux attribuer les quotas en fonction de la situation à un moment donné, ce qui pénalise les entreprises qui ont pu faire des efforts auparavant, ou à partir d’un scénario de référence ?

(…) (suite des interventions)

Pour en savoir plus : Site de l’AN

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