14-06-2010

Réforme des collectivités territoriales _ explication de vote

Séance publique

2e séance publique du 8 juin 2010 _ 15h

Réforme des collectivités territoriales

Vote solennel sur l’ensemble d’un projet de loi

M. le président. L’ordre du jour appelle les explications de vote au nom des groupes et le vote par scrutin public sur l’ensemble du projet de loi adopté par le Sénat, de réforme des collectivités territoriales (n° 2280, 2516).

Explications de vote

(…)

M. le président. Je fais d’ores et déjà annoncer le scrutin dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.

La parole est à M. André Chassaigne, pour le groupe GDR.

M. André Chassaigne. Monsieur le président, messieurs les ministres, chers collègues, le projet de loi de réforme des collectivités territoriales n’a malheureusement pas beaucoup fait parler de lui. Il conduira pourtant à un bouleversement complet de notre système institutionnel. C’est aussi un coup terrible contre les territoires pauvres et les zones rurales.

C’est d’abord le délitement organisé de la démocratie locale. Notre réseau de communes, qui fait vivre la République et les services publics sur tout notre territoire, est en danger ! Les maires, élus préférés de nos concitoyens, voient leurs pouvoirs réduits au profit des intercommunalités désormais obligatoires, c’est-à-dire des regroupements décidés administrativement par le préfet et non sur la base de projets de territoire élaborés par les élus et les citoyens. Alors que la fonction de maire est mise en danger, ce projet de loi en créé une nouvelle : celle de « conseiller territorial ». Ces élus de cantons remodelés siégeront au conseil général et au conseil régional, cumulant ainsi deux fonctions tout en étant deux fois moins nombreux. C’est la fin de la proximité entre élus et citoyens. Le conseiller territorial ne pourra qu’être un professionnel de la politique, un élu technicien siégeant dans deux assemblées aux compétences différentes et dans l’impossibilité de conduire des politiques publiques librement choisies, symbole de la libre administration des collectivités territoriales. Ce nouvel élu bicéphale arrange bien l’UMP : il lui permet de renforcer son bouclier électoral, tout en renouvelant son plaisir à jouer une nouvelle fois avec les ciseaux !

Outre ce redécoupage, ce projet de loi a été l’occasion, pour la majorité, de tester laborieusement différents modes de scrutin et d’imposer par cavalier le nombre de « conseillers territoriaux » affectés à chaque département. Le résultat est catastrophique : en supprimant le mode de scrutin proportionnel des élections régionales, il signe notamment la fin de la parité ! Les femmes devront désormais se contenter des miettes : elles pourront siéger dans les conseils municipaux des villes de moins de 3500 habitants et auront même le droit d’être suppléantes des futurs conseillers territoriaux, évidemment sans véritable statut ! Pour donner le change, le système de financement des partis politiques a été replâtré à la va-vite, jeudi dernier, à deux heures du matin. Le nombre de candidates femmes aux élections territoriales influera à la marge sur le montant de l’aide aux partis. Ce dispositif d’affichage, qui existe déjà pour les législatives, a pourtant fait la démonstration de son inefficacité.

Mais cette réforme des collectivités territoriales, c’est aussi un gigantesque cheval de Troie pour donner des parts de marché au secteur privé dans nos territoires ! Tout d’abord, le développement et l’aménagement du territoire se feront de manière encore plus inégalitaire. Ensuite, les métropoles et les pôles de compétitivité draineront l’essentiel de l’activité, les subventions, les bonus de notation, les investissements, au détriment des territoires moins favorisés ou relégués. Enfin, les collectivités territoriales seront encore plus asphyxiées financièrement. Quant aux espaces ruraux, ils se trouveront progressivement privés de pouvoir, de représentation et de financement, ce qui accélérera leur désertification. Cette réforme est une mèche lente au bout d’un bâton de dynamite qui fera exploser nos institutions !

Pour parachever l’ouvrage, la casse des syndicats de communes, comme la suppression de la clause générale de compétence, empêcheront les collectivités territoriales de répondre aux besoins des populations et de maintenir les services publics locaux. Les entreprises privées vont pouvoir s’installer sur les ruines du secteur public en reprenant les seules activités rentables. À la clé, les inégalités territoriales exploseront en même temps que les prix ! Avant même d’avoir digéré les jeux en ligne, le MEDEF se délecte déjà de cette nouvelle manne !

Ce texte de loi provoquera aussi la saignée programmée de l’emploi public dans nos collectivités. Elles réalisent 73 % des investissements publics et emploient aujourd’hui 1,8 million d’agents. Pour pouvoir diviser par deux le nombre d’agents de la fonction publique territoriale, la réforme organise une sorte de RGPP en promouvant les fusions et les mutualisations. Non seulement la réforme empêche nos territoires de répondre à la crise et au chômage, mais elle les aggrave !

À l’heure où les associations locales et les défenseurs des services publics de proximité sont en état d’alerte dans toute la France, les députés de la Gauche démocrate et républicaine veulent dire avec force que les citoyens seront les premières victimes de ces réformes !

Nous voterons résolument contre ce texte, et nous impulserons la riposte dans les communes, dans les départements et dans nos régions pour dire halte au massacre ! (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur quelques bancs du groupe SRC.)

Pour en savoir plus : Site de l’A.N. - Séance publ.

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