25-02-2010

Grenelle 2 : Amendements

Vous pouvez télécharger la liste des amendements d’A. Chassaigne, retirés, adoptés et refusés par la comm. aff. écono. , au projet de loi en 1re lecture relatif à l’engagement national pour l’environnement (Grenelle 2)

Voir aussi le texte du projet de loi, présenté à la commission du développement durable :texte n° 1965 du 06/10/09

Pour en savoir plus : julien

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