17-04-2008
Propo. de loi ou résolution cosignées
André Chassaigne vient de (co)signer des nouvelles propositions de loi ou de résolution :
N° 806 - déposée le 09/04/2008 - Proposition de loi de M. André Gerin visant à interdire les bombes à sous-munitions
N° 782 - déposée le 04/04/2008 - Proposition de résolution de M. André Gerin tendant à la création d’une commisssion d’enquête sur l’engagement de la France dans le conflit tchadien
N° 751 - déposée le 27/03/2008 - Proposition de loi de M. Maxime Gremetz relative au suivi sanitaire des essais nucléaires français
N° 748 - déposée le 27/03/2008 - Proposition de loi de Mme Marie-George Buffet visant à protéger le droit à l’information en assurant le libre accès, à la télévision et à la radio, aux principaux moments d’évènements sportifs réguliers comme le championnat de France de football
Pour en savoir plus : Voir tous les textes (co)signés par le député
