23-10-2008
Rep. QE : Cotisations entrepr. d’insertion
La réponse à la question écrite n° 25942 vient d’être publiée au JO du 21/10/08.
Cette QE avait été adressée le 24/06/08 à la M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pour en savoir plus : Question + réponse
