29-10-2008
Rep. QE : Cotisations organisat. professionnelles
La réponse à la question écrite n° 21736 vient d’être publiée au JO du 28/10/08.
Cette QE avait été adressée le 29/04/08 au ministre de l’agriculture et de la pêche
Pour en savoir plus : Question + réponse
