29-10-2008

Rep. QE : Cour des comptes - Banque Postale

La réponse à la question écrite n° 22059 vient d’être publiée au JO du 28/10/08.

Cette QE avait été adressée le 29/04/08 à la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi

Pour en savoir plus : Question + réponse

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