28-01-2009
La réponse à la question écrite n° 21357 vient d’être publiée au JO du 27/01/09.
Cette QE avait été adressée le 22/04/08 au ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire
Pour en savoir plus : Question + réponse