03-12-2008
Rep. QE : Fonds compensation service postal
La réponse à la question écrite n° 9609 vient d’être publiée au JO du 02/12/08.
Cette QE avait été adressée le 06/11/07 à la ministre de l’économie, des finances et de l’emploi.
Pour en savoir plus : Question + réponse
