15-10-2008
Rep. QE : Immobiliers de l’AFPA
La réponse à la question écrite n° 27941 vient d’être publiée au JO du 14/10/08.
Cette QE avait été adressée le 22/07/08 à la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi
Pour en savoir plus : Question + réponse
