02-04-2009
Rep. QE : Passeport biométrique
La réponse à la question écrite n° 27519 vient d’être publiée au JO du 31/03/09.
Cette QE avait été adressée le 15/07/08 à la ministre de l’Intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales
Pour en savoir plus : Question + réponse
