15-10-2008
La réponse à la question écrite n° 27304 vient d’être publiée au JO du 14/10/08.
Cette QE avait été adressée le 15/07/08 au ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire
Pour en savoir plus : Question + réponse