25-02-2009
Rep. QE : Rôle du Sous-préfet
La réponse à la question écrite n° 37901 vient d’être publiée au JO du 24/02/09.
Cette QE avait été adressée le 16/12/08 au ministre de l’intérieur.
Pour en savoir plus : Question 37901 + réponse
25-02-2009
La réponse à la question écrite n° 37901 vient d’être publiée au JO du 24/02/09.
Cette QE avait été adressée le 16/12/08 au ministre de l’intérieur.
Pour en savoir plus : Question 37901 + réponse
