24-12-2008
Rep. QE : Loyers baux ruraux
La réponse à la question écrite n° 34149 vient d’être publiée au JO du 23/12/08.
Cette QE avait été adressée le 04/11/08 au ministre de l’agriculture et de la pêche
Pour en savoir plus : Question + réponse
24-12-2008
La réponse à la question écrite n° 34149 vient d’être publiée au JO du 23/12/08.
Cette QE avait été adressée le 04/11/08 au ministre de l’agriculture et de la pêche
Pour en savoir plus : Question + réponse
