07-05-2009
La réponse à la question écrite n° 38052 vient d’être publiée au JO du 05/05/09.
Cette QE avait été adressée le 16/12/08 au ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville - Attribuée le 21/01/09 au secrétaire d’Etat chargé de l’emploi
Pour en savoir plus : Question + réponse