20-05-2009
Rep. QE : Commerce du Bois
La réponse à la question écrite n° 30586 vient d’être publiée au JO du 19/05/09.
Cette QE avait été adressée le 16/09/08 au ministre de l’écologie.
Pour en savoir plus : Question + réponse
20-05-2009
La réponse à la question écrite n° 30586 vient d’être publiée au JO du 19/05/09.
Cette QE avait été adressée le 16/09/08 au ministre de l’écologie.
Pour en savoir plus : Question + réponse
