20-05-2009
Rep. QE : Imposition personnes invalides
La réponse à la question écrite n° 40511 vient d’être publiée au JO du 19/05/09.
Cette QE avait été adressée le 27/01/09 à la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi
Pour en savoir plus : Question + réponse
