04-06-2009

Rep. QE : Logement social et DGF

La réponse à la question écrite n° 42231 vient d’être publiée au JO du 02/06/09.

Cette QE avait été adressée le 17/02/09 à la ministre de l’intérieur et des collectivités territoriales.

Pour en savoir plus : Question + réponse

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