04-06-2009
Rep. QE : Logement social et DGF
La réponse à la question écrite n° 42231 vient d’être publiée au JO du 02/06/09.
Cette QE avait été adressée le 17/02/09 à la ministre de l’intérieur et des collectivités territoriales.
Pour en savoir plus : Question + réponse
