20-05-2009
Rep. QE : Services sociaux d’intérêt général
La réponse à la question écrite n° 45955 vient d’être publiée au JO du 19/05/09.
Cette QE avait été adressée le 07/04/09 au secrétaire d’Etat chargé des affaires européennes.
Pour en savoir plus : Question + réponse
