10-06-2009
La réponse à la question écrite n° 40368 vient d’être publiée au JO du 09/06/09.
Cette QE avait été adressée le 21/01/09 à la secrétaire d’État chargée de la prospective et du développement de l’économie numérique
Pour en savoir plus : Question + réponse