03-07-2009

Rep. QE : Diffusion des jeux de hasard

La réponse à la question écrite n° 39238 vient d’être publiée au JO du 30/06/09.

Cette QE avait été adressée le 06/01/09 au ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique.

Pour en savoir plus : Question + réponse

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