03-07-2009
Rep. QE : Diffusion des jeux de hasard
La réponse à la question écrite n° 39238 vient d’être publiée au JO du 30/06/09.
Cette QE avait été adressée le 06/01/09 au ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique.
Pour en savoir plus : Question + réponse
