05-03-2009
Rep. QE : Permis de conduire des étrangers
La réponse à la question écrite n° 32211 vient d’être publiée au JO du 03/03/09.
Cette QE avait été adressée le 16/12/08 au secrétaire d’Etat chargé des transports
Pour en savoir plus : Question + réponse
