28-01-2009
Rep. QE : Agence postale - indemnité
La réponse à la question écrite n° 33276 vient d’être publiée au JO du 27/01/09.
Cette QE avait été adressée le 21/10/08 à la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi
Pour en savoir plus : Question + réponse
